Et les délégations suivantes : Le SPELC Ont, conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la
négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le mardi 25 juin 2024, le jeudi 27 juin 2024 et et le mercredi 3 juillet 2024.
Article 1 - Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel OGEC.
Article 2 – Objet de l’accord
La proposition n°1 des organisations syndicales est, en son dernier état, la suivante :
« Porter de 5 500 € à 6 000 € le montant du budget social du CSE afin de pérenniser les actions existantes en faveur des salariés (chèques vacances, cadeaux de Noël, etc…) en tenant compte de l’inflation.
Cette proposition a partiellement été retenue.
La proposition n°2 émanant des syndicats « un budget spécial de cohésion sociale à hauteur de 1 500€ avait été alloué. Cela n’a pas été retenu en 2023, mais l’OGEC avait indiqué que la demande pourrait être revue en fin d’année. Le SPELC demande la reconduction de ce budget ».
Cette proposition a partiellement été retenue.
Article 3 - Réponse de la Direction
L’Association d’Enseignement Sainte Ursule accepte de doter le CSE d’une enveloppe budgétaire annuelle de
cinq mille euros (5 000 euros), pour l’année 2024-2025 afin de lui permettre de poursuivre les activités sociales et culturelles mises en place au bénéfice des personnels salariés de l’établissement.
L’Association d’Enseignement Sainte Ursule accepte de reconduire partiellement, pour l’année 2024-2025, le budget spécial de cohésion d’un montant de
mille euros (1 000€).
Article 4 – Application de l’accord
Ces mesures s’appliqueront à compter du 1er septembre 2024. Elles concerneront tous les salariés de l’établissement.
Article 5 - Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de l’unité territoriale des Pyrénées Atlantiques et du Secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Pau.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Pau, le 3 juillet 2024
Pour l’Association d’Enseignement Sainte Ursule et par délégation,
