Accord d'entreprise OGEC YSSINGEAUX

Accord NAO - Procés verbal de la réunion de clôture

Application de l'accord
Début : 01/07/2026
Fin : 30/06/2027

2 accords de la société OGEC YSSINGEAUX

Le 08/06/2026


PROCES VERBAL DE LA REUMON DE CLOTURE
La réunion s'est ouverte le 8 juin 2026 à 16h30 heures.
Après reprise de la négociation sur les différentes propositions et revendications formulées lors de la précédente réunion, les parties établissent le constat suivant .
| 0 Les points d'accord : Versement d'une prime d'un montant de 100 euros avec la paie du mois de juillet pour compenser l'augmentation du coût de la vie en lien avec le conflit au Moyen Orient pour tous les personnels qui disposent d'un contrat avec I'OGEC.
  • 0 Les points de désaccord : RAS
  • 0 Les mesures unilatérales qu'entend prendre la Direction : RAS
Les parties constatant avoir épuisé les possibilités de négocier, établissent le présent procèsverbal qui sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
L'accord sera affiché sur les panneaux d'affichage et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel.
Enfin, un exemplaire sera remis au CSE ainsi qu'au(x) délégué(s) syndical (aux).
Fait à Yssingeaux
Le 8 juin 2026
ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE
COLLEGE ET LYCEE SAINT GABRIEL
16 bis rue Traversière
43200 YSSINGEAUX
04.71.65.75.101 contact@escy.net

Mise à jour : 2026-10-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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