Accord d'entreprise OGEC

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société OGEC

Le 13/06/2019




négociation annuelle 2019

Procès-verbal d’accord


Versailles, le jeudi 13 juin 2019

La négociation annuelle prescrite par le Code du travail (art. L.2242-1 à L.2242-14) a été effectuée ce jour

En préambule de l’accord, nous rappelons que les salaires ont augmenté en moyenne de 1,9% entre 2017 et 2018, et que nous maintenons le principe d’une prime pour le personnel OGEC à l’été 2019.


L’accord conclu ce jour est le suivant. Une prime va être versée en juin, et sera attribuée selon les modalités suivantes :

  • la prime est versée à tous les salariés OGEC qui ont été embauchés jusqu’au 1er aout 2018, sont comptabilisés à l’effectif au 30 juin 2019 et qui effectuent plus de 15% d’un temps plein ;
  • cette prime est égale à 1,3% du salaire effectif brut versé sur les douze derniers mois (1er juin 2018 au 31 mai 2019), hors éléments exceptionnels (primes et heures supplémentaires). La prime minimum est fixée à 60 €.
Le comité d’entreprise a été consulté le même jour sur cet accord et a fourni un avis favorable.










Chef d’établissement coordinateur

SNEC - CFTC

Mise à jour : 2019-07-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas