Organisme de Gestion des Etablissements Catholiques de l’Est-Varois – Stanislas (O.G.E.C.E.V. – Stanislas) 261, Bd Pierre DELLI-ZOTTI CS10189 83701 SAINT RAPHAËL CEDEX
PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à trois rencontres entre la Direction et le syndicat SPELC ; la CFDT n’ayant pas été représentée pendant ces 3 réunions :
Le vendredi 23 janvier 2025 (de 14h30 à 14h50) : Cette réunion avait pour but de préciser les informations à transmettre par l’employeur aux représentants syndicaux, fixer une date à laquelle celles-ci doivent être transmises, décider du lieu et du calendrier des prochaines réunions. Cette réunion s’est tenue en la présence de Monsieur … (Chef d’établissement Coordonnateur), de Monsieur … (représentant syndical SPELC) et de Monsieur … (économe-comptable).
Le vendredi 28 février 2025 (de 14h30 à 15h10) : Sur la base des documents demandés lors de la réunion préparatoire du 23 janvier 2025, la négociation a pu se dérouler en la présence de Monsieur … (Chef d’établissement Coordonnateur), de Monsieur … (représentant syndical SPELC) et de Monsieur … (économe-comptable).
Le mardi 20 juin 2025 (de 13h30 à 13h45) : Une réunion de rendu-compte a eu lieu en la présence de Monsieur … (Chef d’établissement Coordonnateur), de Monsieur … (représentant syndical SPELC) et de Monsieur … (économe-comptable).
Demandes ou observations faites par le SPELC :
Les salaires effectifs :
Aucune demande ou observation n’a été faite.
Les effectifs par catégorie professionnelle et par type de contrat :
Aucune demande ou observation n’a été faite.
La durée effective de travail et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés :
Aucune demande ou observation n’a été faite.
La formation professionnelle :
Aucune demande ou observation n’a été faite.
Les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise :
Aucune demande ou observation n’a été faite.
L’insertion professionnelle des personnes en situation d’handicap :
Aucune demande ou observation n’a été faite.
L’épargne salariale :
Aucune demande ou observation n’a été faite.
Réponses de la Direction :
Aucune réponse n’a été apportée par la Direction.
Formalités de dépôt :
Un exemplaire original du présent procès-verbal sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives en application de l’article L.2231-5 du Code du Travail.
A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et remis également en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’Hommes.
Fait à Saint Raphaël, Le 21 novembre 2025
Président de l’OGECEV Chef d’établissement Coordonnateur
