La Société OGER INTERNATIONAL sise 70 rue de Saint Denis 93400 SAINT OUEN, siret 314007766, représentée par M., agissant en qualité de Président Directeur Général, et la délégation syndicale CGT représentée par M. en sa qualité de délégué syndical,
ont, conformément à l’article L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire sur les salaires a fait l’objet de quatre réunions qui se sont tenues le 22 décembre 2021, les 5, 7 et 12 janvier 2022.
Article 1 – Objet de l’accord
Augmentation des salaires au 1er janvier 2022.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés employés en CDI ou en CDD totalisant plus d’un an d’ancienneté au 31 décembre 2021.
Article 3 – Augmentations générales et individuelles
- 50 euros d’augmentation générale pour l’ensemble des salariés ayant plus d’un an d’ancienneté dans la Société au 31 décembre 2021,
et
- 1,2 % d’augmentation collective à répartir individuellement sans en fixer de minima.
…/…
2.
Article 4 – Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé par voie dématérialisée auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et par courrier RAR au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Ouen, le 12 janvier 2022 En quatre exemplaires originaux
