La Société OGER INTERNATIONAL représentée par M. .., agissant en qualité de Président Directeur Général, et la délégation syndicale CGT représentée par M. … en sa qualité de délégué syndical,
ont, conformément à l’article L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.
PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire sur les salaires a fait l’objet de quatre réunions qui se sont tenues le 16 décembre 2019, les 7, 10 et 14 janvier 2020.
Article 1 – Objet de l’accord
Augmentation des salaires au 1er janvier 2020.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés employés en CDI ou en CDD totalisant plus d’un an d’ancienneté au 31 décembre 2019.
Article 3 – Augmentations générales et individuelles
- 60 euros d’augmentation générale pour l’ensemble des salariés ayant plus d’un an d’ancienneté dans la Société au 31 décembre 2019,
et
- 1,3 % d’augmentation collective à répartir individuellement sans en fixer de minima.
2.
Article 4 – Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE (Direction Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Ouen, le 14 janvier 2020 En cinq exemplaires originaux
