La société OKAÏDI SAS, sise 162 boulevard de Fourmies, 59100 ROUBAIX, représentée par
Monsieur, Directeur Général
d’une part, et
Madame XXXX, Déléguée Syndicale CFTC,
Monsieur XXX, Délégué Syndical CFTC,
d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
À l’issue des réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 18 mars, 25 mars, 8 avril et 24 avril, il est établi le présent procès-verbal d’accord, conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Les thèmes négociés lors de ces réunions ont été les suivants :
Salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;
Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
Qualité de vie au travail.
DERNIER ÉTAT DES PROPOSITIONS
L’organisation syndicale CFTC, représentée par et, a formulé les propositions jointes en annexe, portant notamment sur la revalorisation générale des rémunérations et des primes, ainsi que d’autres mesures sociales. La Direction, après un examen attentif des propositions formulées et un chiffrage des demandes, a indiqué les éléments suivants : C’est dans un contexte économique marqué par une inflation persistante, un retour modeste à la croissance et à un niveau historiquement bas de l’EBITDA du Groupe (-18 millions d’euros) qu’il a été décidé d’engager pour les collaborateurs d’OKAÏDI les mesures sociales suivantes:
I. MESURES
Dans ce contexte, à la suite des réunions des négociations annuelles obligatoires, il a été décidé :
Mesures sur les salaires, les rémunérations, les effectifs, et la durée du travail
Pour les collaborateurs du Réseau :
En raison du contexte économique de la Société et du Groupe, aucune enveloppe d’augmentation de salaire n’est attribuée dans le cadre du présent accord.
Néanmoins, les changements de poste entraînant une évolution à la hausse des responsabilités, décidés notamment lors des réunions de talent reviews ou suite à la réorganisation des services, pourront entraîner naturellement des augmentations de salaire.
Les augmentations salariales de la branche prévues cette année sont applicables dès leur opposabilité à la société.
Il est rappelé que la priorité pour l’Entreprise et les partenaires sociaux dans le moment présent est de protéger les emplois et de favoriser la réussite du plan de retournement.
1.2. Mesures en faveur de la Parentalité.
Afin de favoriser le temps d'accueil et la création du lien avec le nouveau né pour les deux parents, les parties ont négocié les mesures suivantes:
La mise en place d’une possibilité de r
eprise progressive du travail, à temps partiel 90% rémunéré 100%, pendant une durée d’un mois à l’issue du congé maternité (ou congé d’adoption) ou des congés payés directement accolés à celui-ci (soit sous forme d’une demie-journée / semaine, soit sous forme d’une réduction du temps de travail journalier d’une heure par jour au choix et en accord avec le manager) ;
L’allongement du congé paternité pour une durée d’une semaine avec maintien de salaire à 100% ;
L’éligibilité aux journées d’absence rémunérée pour enfant hospitalisé pour des enfants jusqu’à 25 ans (contre 16 ans actuellement).
Par ailleurs, la Société s’engage, à chaque naissance ou adoption d’un enfant de collaborateur de l’entreprise, à offrir un cadeau d’une valeur d’environ 50 euros.
1.3 Mesures sur la Qualité de Vie au Travail
Conscientes de l’importance de renforcer la cohésion d’équipe au sein des services centraux, les parties signataires s'engagent sur les mesures suivantes:
Favoriser l’organisation des événements dits conviviaux au sein des services centraux dans la journée afin de faciliter la participation des collaborateurs ;
Eviter l’organisation d’événements dit conviviaux au sein des services centraux après 17h00 ;
Accorder par équipe au sein des services centraux un budget de 18 € par collaborateur et par an au profit d'événements fédérateurs intra et inter équipes (tel que déjeuner d’équipe), comme cela se pratique déjà au sein du réseau.
De plus, afin de célébrer les départs à la retraite des collaborateurs du Réseau et des Services Centraux, une enveloppe de 150 HT sera attribuée au manager d’un collaborateur prenant sa retraite afin qu’il puisse organiser un événement convivial (pot, restaurant) à cette occasion.
1.4. Mesures complémentaires
Revalorisation des titres restaurant de 0,5 euro passant ainsi d’une valeur faciale de 7,50€ à 8,00€ par jour travaillé.Au titre des règles URSSAF en vigueur:
La répartition du coût reste inchangée: 60% pour l’employeur et 40% pour le collaborateur.
Les critères pour déclencher un ticket restaurant sont un nombre d’heures de travail minimum, fixé à 6 heures, ou un nombre d’heures de travail inférieur à 6 heures comprenant une pause déjeuner.
II. DURÉE
Les dispositions consignées dans le présent accord s’appliqueront à compter du 1er juin 2024, et jusqu’à la réouverture des NAO. Par exception, la revitalisation des titres restaurant s’appliqueront à compter du mois de septembre 2024.
III. DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est établi en 2 exemplaires. Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.
Conformément aux dispositions légales, un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
Un exemplaire original signé sera adressé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
La partie la plus diligente des signataires notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Roubaix
Le 10 juin 2024
En 2 exemplaires originaux
Pour la société OKAÏDI
Monsieur XXXX
Directeur Général
Pour la CFTC
Madame XXXXX
Déléguée Syndicale
Monsieur XXXXX
Délégué Syndical
ANNEXE 1 : DERNIER ÉTAT DES PROPOSITIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
CFTC :
Acquisition des congés payés d’ancienneté dès 5 ans d’ancienneté;
Étendre la notion d’enfant à charge pour l’acquisition des congés payés pour enfants hospitalisés aux enfants jusqu’à l’âge de 25 ans inclus (16 ans actuellement);
Réalisation des moment de cohésions d’équipe en journée et non après 17 heures au sein des services centraux;
Fixer de manière ferme le budget festif au sein des services centraux à 25 € par collaborateur;
Revalorisation des tickets restaurant de 7,5 € à 8 €;
Depuis plusieurs années, les cadres de l’entreprise n’ont pas eu d’augmentation de salaire. Il est demandé une revalorisation de salaire de 150 € brut mensuel par cadre
