Avenant à l’accord de reconnaissance d’une unité économique et sociale du 30 septembre 2014 // 01 septembre 2023
ENTRE :
d’une part,
ET,
Les salariés de
Il a été convenu ce qui suit :
objet de l’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier le périmètre de l’accord de reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale signé le 30 septembre 2014 entre xxxx et xxxxx à la suite de l’intégration de la Société xxxxx au sein du groupe en septembre 2023.
perimetre
Les parties conviennent qu’il existe entre l’UES déjà existante et la Société xxxxx:
Une direction commune
Une complémentarité des services apportés aux clients/adhérents
Une clientèle en partie commune
L’unité sociale est reconnue notamment en raison de l’existence :
Des conditions de travail similaire
D’une gestion sociale commune des salariés
Il est donc convenu d’étendre le périmètre de l’UES à la Société xxxxx. A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, la Société xxxxx bénéficie des accords conclus dans la cadre de l’UES qui sont annexés à la présente, et notamment l’accord de reconnaissance de l’UES du 30 septembre 2014
ANNEXE
Est annexé au présent avenant l’accord du 30 septembre 2014 conclu au niveau de l’UES xxxxx qui s’appliquera à la Société xxxxx à compter de l’entrée en vigueur du présent accord.
Par ailleurs, il est rappelé que l’entrée de la Société xxxxx dans l’UES rend applicable à l’ensemble de ses salariés l’Accord d’Entreprise conclu au niveau de l’UES le 9 janvier 2023 et le Règlement Intérieur conclu au niveau de l’UES le 16 mai 2023.
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Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel, un avis étant affiché à cet effet au tableau réservé aux communications avec le personnel. Une copie de l’accord sera déposée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et sera accompagné d’une version publiable de cet accord.
Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion.
Fait à Ceyzériat, en 5 exemplaires, le 13 novembre 2023
