DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE ET DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE DES NIVEAUX 6 ET 7
Entre :
La société OLGA, dont le siège social est situé à 2 rue Julien Neveu à Noyal-Vilaine (35531), représentée par ______________________, agissant en sa qualité de Président. Ci-après désignée « la Société »
D’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale CFDT, syndicat majoritaire au sein de l’entreprise, représentée par _____________________________ en sa qualité de délégué syndical et dûment habilité à cet effet.
D’autre part,
Préambule :
La Société et l’organisation Syndicale CFDT ont signé le 22 décembre 2023 un accord d’entreprise relatif à l’aménagement de la durée et de l’organisation du travail des agents de maîtrise des niveaux 6 et 7 qui a pris effet le 1er janvier 2024 pour une durée déterminée d’un an. L’accord arrive à terme le 31 décembre 2024.
Un groupe de travail sur le temps de travail au sein de l’entreprise étant en cours de réflexion, la Société et l’organisation Syndicale CFDT ont décidé, d’un commun accord, de prolonger l’accord relatif à l’aménagement de la durée et de l’organisation du travail des agents de maîtrise des niveaux 6 et 7 actuellement en vigueur afin de permettre au groupe de travail de poursuivre et de faire aboutir les travaux entrepris qui pourront servir de base à un nouvel accord d’entreprise.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Prorogation de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement de la durée et de l’organisation du travail des agents de maîtrise des niveaux 6 et 7 du 22 décembre 2023
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement de la durée et de l’organisation du travail des agents de maîtrise des niveaux 6 et 7, dont l’échéance est le 31 décembre 2024, conviennent de proroger l’application dudit accord jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2. Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2025.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 3. Publicité et dépôt
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires. A l’initiative de la Direction :
le présent accord donnera lieu à dépôt en ligne par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de RENNES.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, et copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Noyal-sur-Vilaine, le 23 décembre 2024
Pour la société OLGA Pour l’Organisation Syndicale CFDT
