La Société O’logistique, Société en Nom Collectif (SNC), dont le siège social est situé 14-16 rue Marc Bloch à Clichy (92110), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°840 139 893, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur de site, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la Société O’logistique» ou « O’logistique » ou « la Direction »,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de la Société O’logistique, représentées par leurs délégués syndicaux :
Pour le Syndicat CFE-CGC : XXX ;
Pour le Syndicat CGT : XXX ;
Pour le Syndicat FO : XXX ;
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales représentatives »,
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées « les Parties ».
Préambule
Le présent accord est établi, à la suite des réunions de négociation annuelle obligatoire, selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 23 avril 2024
2ème réunion : 15 mai 2024
3ème réunion : 7 juin 2024
4ème réunion : 18 juin 2024
Durant ces négociations, la Direction et les Organisations Syndicales ont échangé sur les propositions suivantes :
Article 1 : Dernier état des propositions respectives des parties
1.1. Les Organisations Syndicales
Les Organisations Syndicales ont fait les propositions qui figurent en annexe 1.
1.2. La Direction
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation a été engagée au sein de la Société O’logistique.
Après échanges et discussions sur les propositions et avancées faites par la Direction, d’une part et les revendications exprimées par les Organisations Syndicales, d’autre part, il est convenu, à l’issue de la dernière réunion, de l’application des dispositions ci-après. La société O’logistique a axé prioritairement ces mesures sur le pouvoir d’achat des collaborateurs, afin de valoriser au mieux le travail et l’engagement de tous, en prenant en compte les mesures sociales et salariales initiées depuis le démarrage de l’activité et le contexte actuel.
Article 2 : Mesures salariales
2.1. Augmentations
La Direction de O’logistique propose, des mesures axées sur la préservation du pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés. Pour les Ouvriers et Employés Pour les salariés CDD/CDI inscrits aux effectifs de la société O’logistique au 30 juin 2024, il est convenu :
Au 1er juillet 2024 : une augmentation générale de + 3 % des salaires de base des ouvriers et employés.
Pour les Agents de maîtrise Pour les salariés CDD/CDI inscrits aux effectifs de la société O’logistique au 30 juin 2024, il est convenu :
Au 1er juillet 2024 : une augmentation générale de + 1 % des salaires de base des agents de maitrise,
Au 1er juillet 2024 : une enveloppe d’augmentation individuelle de + 1,3 % des salaires de base des agents de maitrise, à la discrétion du manager, sous conditions de performance individuelle.
Pour les Cadres Pour les salariés CDD/CDI inscrits aux effectifs de la société O’logistique au 30 juin 2024, il est convenu :
Au 1er juillet 2024 : une enveloppe d’augmentation individuelle de + 2 % des salaires de base des cadres, à la discrétion du manager, sous conditions de performance individuelle.
2.2. Mise en place d’une prime « meilleur employé du mois »
La direction s’engage à mettre en place à compter du 1er octobre 2024,
une prime mensuelle pour les meilleurs chauffeurs-livreurs et les meilleurs agents logistiques du mois. Ainsi seront désignés mensuellement :
Sur Fleury : 1 meilleur chauffeur-livreur MATIN et 1 meilleur chauffeur-livreur APRES-MIDI,
Sur Bobigny : 1 meilleur chauffeur-livreur MATIN et 1 meilleur chauffeur-livreur APRES-MIDI,
Sur Fleury : 1 meilleur agent logistique par équipe (équipe Osiris, Equipe Loki, Equipe Odin, Equipe Gaia, Equipe Bagging, Equipe Decant, Equipe Support-Réception), soit 7 meilleurs agents logistiques.
Le montant brut mensuel de la
prime « Meilleur chauffeur-livreur » sera de 120 €.
Le montant brut mensuel de la
prime « Meilleur agent logistique » sera de 40 €.
Les critères d’attribution de ces primes seront définis dans le cadre de groupes de travail qui se dérouleront sur le 3ème trimestre 2024.
2.3. Paiement des heures de renfort en fin de période d’annualisation
A compter de septembre 2024, la direction s’engage à procéder au paiement des heures de renfort réalisées par les salariés/intérimaires annualisés (statut : ouvrier/employé/agent de maîtrise), dont le crédit d’heures à fin de période est positif au moment de la réalisation du renfort, sur demande de la direction / manager pour pallier des besoins temporaires. Ces heures seront « sanctuarisées » dans un compteur et il ne sera pas demandé au collaborateur concerné de les récupérer avant la fin de la période d’annualisation. Si à la fin de la période d’annualisation, le crédit d’heures est inférieur au nombre d’heures de renfort effectuées, c’est uniquement le solde du crédit d’heures qui sera payé au collaborateur. Le paiement de ces heures sera effectué à la fin de la période d’annualisation, soit sur la paie du mois de juin suivant.
2.4. Revalorisation de la prime panier des non-roulants
Au 1er juillet 2024, il est convenu la revalorisation de la prime panier des non-roulants à 5,5€/jour.
2.5. Revalorisation du montant du titre-restaurant
Au 1er juillet 2024, il est convenu la revalorisation du montant du titre-restaurant à hauteur de 9 €/jour et de la part employeur à hauteur de 4,5€/jour.
2.6. Revalorisation de la prime froid spécifique aux équipes surgelées
Au 1er juillet 2024, il est convenu la revalorisation de la prime froid spécifique aux équipes surgelées à 9€/jour.
2.7. Attribution de la prime salissure aux équipes maintenance technique entrepôt et VUL
Au 1er juillet 2024, il est convenu l’attribution de la prime salissure de 0,8 €/j travaillé pour les agents/techniciens de maintenance technique et VUL (statut : ouvrier/employé/agent de maîtrise).
Article 3 : Mesures sociales
3.1. Mise en place d’une prime reconnaissance travailleur handicapé
La direction s’engage à mettre en place une prime annuelle pour accompagner les personnes qui souhaiteraient déclarer ou renouveler leur déclaration de handicap. Le montant brut de cette prime sera de :
150 €.
Cette prime concerne les personnes qui font l’objet d’une reconnaissance travailleur handicapé au 1er juillet 2024 et les personnes qui obtiendront une reconnaissance ou le renouvellement d’une reconnaissance en cours, à compter de cette date et au plus tard le 1er octobre de l’année en cours. Le versement de cette prime se fera sur le salaire du mois d’octobre.
3.2. Mise en place de séances d’ostéopathie
Sur le 4ème trimestre 2024, la société O’logistique propose la mise en place de
100 séances d’ostéopathie de 30 minutes, dont le coût sera pris en charge par l’entreprise.
Ces séances se dérouleront sur le lieu de travail et pendant le temps de travail des salariés.
3.3. Achat de babyfoot
La direction s’engage à mettre à disposition des salariés 4 baby-foot dans :
Les 2 salles de pause de l’entrepôt,
Le Bureau Transport Fleury,
Le Bureau Transport Bobigny.
**** En complément des discussions avec les organisations syndicales, les précisions suivantes ont été apportées par la société O’logistique sur le point suivant :
la direction s’engage à
ouvrir les NAO 2025 dès le premier trimestre 2025.
Article 4 : Clôture des négociations
La négociation annuelle obligatoire, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, est close par le présent accord.
Article 5 : Opposition, publicité et formalités
La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. Il sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, après anonymisation, dans sa version destinée à la publication. Chacune des organisations syndicales ayant participé aux négociations reçoit également un exemplaire du présent accord.
Le présent accord sera également porté à la connaissance des salariés de la société O’logistique.
Fait à Fleury-Mérogis, le 25 juin 2024
Pour la Société O’logistique :
XXX, en sa qualité de Directeur de site
Pour les Organisations Syndicales :
Pour la CFE-CGC, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical ;
Pour la CGT, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical ;
Pour la FO, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical ;
ANNEXE 1 : Revendications des Organisations Syndicales
