La Société O’logistique, Société en Nom Collectif (SNC), dont le siège social est situé 14-16 rue Marc Bloch à Clichy (92110), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°840 139 893, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur de site, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la Société O’logistique» ou « O’logistique » ou « la Direction »,
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de la Société O’logistique, représentées par leurs délégués syndicaux :
Pour le Syndicat CFE-CGC : XXX ;
Pour le Syndicat CGT : XXX ;
Pour le Syndicat FO : XXX ;
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales représentatives »,
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées « les Parties ».
Préambule
Le présent accord est établi, à la suite des réunions de négociation annuelle obligatoire, selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 27 mars 2025
2ème réunion : 9 avril 2025
3ème réunion : 16 avril 2025
4ème réunion : 15 mai 2025
Durant ces négociations, la Direction et les Organisations Syndicales ont échangé sur les propositions suivantes :
Article 1 : Dernier état des propositions respectives des parties
1.1. Les Organisations Syndicales
Les Organisations Syndicales ont fait les propositions qui figurent en annexe 1.
1.2. La Direction
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation a été engagée au sein de la Société O’logistique.
Après échanges et discussions sur les propositions et avancées faites par la Direction, d’une part et les revendications exprimées par les Organisations Syndicales, d’autre part, il est convenu, à l’issue de la dernière réunion, de l’application des dispositions ci-après. La société O’logistique a axé prioritairement ces mesures sur le pouvoir d’achat des collaborateurs, afin de valoriser au mieux le travail et l’engagement de tous, en prenant en compte les mesures sociales et salariales initiées depuis le démarrage de l’activité et le contexte actuel.
Article 2 : Mesures salariales
2.1. Augmentations
La Direction de O’logistique propose, des mesures axées sur la préservation du pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés. Pour les Ouvriers et Employés Pour les salariés CDD/CDI inscrits aux effectifs de la société O’logistique au 31 mars 2025, il est convenu :
Au 1er avril 2025 : une augmentation générale de + 1 % des salaires de base des ouvriers et employés.
Au 1er avril 2025 : une enveloppe d’augmentation individuelle de + 0,2 % des salaires de base des ouvriers et employés, à la discrétion du manager, sous conditions de performance individuelle.
Pour les Agents de maîtrise et Cadres Pour les salariés CDD/CDI inscrits aux effectifs de la société O’logistique au 31 mars 2025, il est convenu :
Au 1er avril 2025 : une enveloppe d’augmentation individuelle de + 1 % des salaires de base des agents de maitrise et cadres, à la discrétion du manager, sous conditions de performance individuelle.
2.2. Revalorisation de la prime « meilleur employé du mois » et augmentation du nombre d’éligibles
Prime « Meilleur chauffeur-livreur » :
La direction s’engage à compter du
1er juin 2025 (versement sur le bulletin de paie de juillet 2025) d’augmenter le nombre de chauffeurs éligibles à la prime. Ainsi, la prime sera attribuée à 4 meilleurs chauffeurs-livreurs du MATIN et 4 meilleurs chauffeurs-livreurs APRES-MIDI.
Prime « Meilleur agent logistique » :
La direction s’engage à mettre en place à compter du 1er juin 2025 (versement sur le bulletin de paie de juillet 2025), une prime mensuelle pour le meilleur pickeur de nuit du mois.
A compter du
1er mai 2025 (versement sur le bulletin de paie de juin 2025), le montant brut mensuel de la prime « Meilleur agent logistique » sera revalorisé à 70 € brut.
2.3. Revalorisation de la prime panier des non-roulants
Au 1er avril 2025, il est convenu la revalorisation de la prime panier des non-roulants à 6 €/jour.
2.4. Revalorisation de la prime salissure pour les équipes maintenance technique entrepôt et transport
Au 1er avril 2025, il est convenu la revalorisation de la prime salissure à 1,6 €/j travaillé exclusivement pour les agents/techniciens de maintenance technique et transport (statut : ouvrier/employé/agent de maîtrise).
2.5. Revalorisation de l’indemnité d’astreinte pour les équipes maintenance technique entrepôt
Au 1er juin 2025, il est convenu la revalorisation de l’indemnité d’astreinte hebdomadaire à 150 € brut par semaine calendaire complète.
Les modalités d’octroi de cette indemnité ne sont pas modifiées.
2.6. Modification de la répartition au financement du titre-restaurant
A compter du 1er juin 2025, la direction s’engage à modifier la répartition de la participation au financement des titres-restaurant.
Ainsi, la répartition de la prise en charge du montant unitaire du titre-restaurant sera la suivante :
60% à la charge de l’employeur,
40% à la charge du salarié (prélevés sur le bulletin de paie).
Cette mesure remplace la répartition antérieure qui était de 50% à la charge de l’employeur et 50% à la charge du salarié.
Article 3 : Mesures sociales
3.1. Revalorisation de la prime reconnaissance Travailleur Handicapé
La direction s’engage à revaloriser la prime annuelle pour accompagner les personnes qui souhaiteraient déclarer ou renouveler leur déclaration de handicap. Le montant brut de cette prime sera revalorisé à :
200 €.
Les conditions d’octroi et de versement de cette prime ne sont pas modifiées.
3.2. Attribution d’un jour de congé supplémentaire pour les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Dans une démarche d’inclusion et de reconnaissance de l’engagement des collaborateurs en situation de handicap, l’entreprise décide d’attribuer
une journée de congé payé supplémentaire par an aux salariés bénéficiant de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Les modalités d’attribution sont les suivantes :
Le salarié doit justifier de sa qualité de travailleur handicapé au 1er octobre de l’année civile en cours.
Le congé supplémentaire sera crédité sur le compteur de congés acquis du salarié dans le bulletin de paie du mois de novembre de la même année.
Cette journée est assimilée à un congé payé classique et doit être posée dans les mêmes conditions que les autres congés.
Cette mesure est renouvelée chaque année sous réserve que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé soit toujours valide au 1er octobre.
3.3. Mise en place de séances d’ostéopathie
Sur le 4ème trimestre 2025, la société O’logistique propose la mise en place de
100 séances d’ostéopathie de 30 minutes, dont le coût sera pris en charge par l’entreprise.
Ces séances se dérouleront sur le lieu de travail et pendant le temps de travail des salariés.
3.4. Reconduction des remises de la carte salarié MONOPRIX
Du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 : 100% des collaborateurs détenteurs de la carte salarié MONOPRIX bénéficieront d'une remise de 20% en alimentaire, hygiène, beauté et sur le TML.
Remise plafonnée désormais à 3000€ (au lieu de 2500 €) sur 12 mois : du 1er mai 2025 au 30 avril 2026, soit 15000€ max de dépenses à l’année. Ces remises sont consenties au foyer fiscal de chaque salarié bénéficiaire et pourront faire l’objet de contrôles réguliers.
Le conjoint pourra profiter de la remise sur présentation de la pièce d’identité physique du collaborateur. Les photocopies papiers et les photographies numériques de la pièce d’identité ne sont pas autorisées.
L’alcool est exclu de toute remise salarié.
Les salariés ne pourront pas cumuler ce dispositif avec les avantages du programme de Fidélité Monoprix et ne pourront pas déclencher un abonnement M+ au titre de leur carte salarié.
100% de gratuité pour la livraison à domicile.
3.5. Achat de tables de ping pong
La direction s’engage à mettre à disposition des salariés 2 tables de ping pong :
Une table destinée au service Transport,
Une table destinée au service Logistique.
3.6. Mise en place d’une prime mariage
Afin de marquer les événements familiaux importants et de renforcer les dispositifs de reconnaissance envers les salariés, la direction met en place, à compter du
1er juin 2025, une prime mariage, attribuée selon les conditions suivantes :
Montant : 200 € brut,
Versement : en une seule fois sur le bulletin de paie suivant la présentation des justificatifs (copie de l’acte de mariage ou du PACS),
Fréquence : limitée à une attribution par salarié et par année civile, quel que soit le nombre d’événements concernés.
La prime est soumise à charges sociales et fiscales conformément à la réglementation en vigueur.
3.7. Réflexion sur la mise à disposition de vêtements thermiques pour les collaborateurs travaillant en environnement froid (hors surgelés)
L’entreprise s’engage à engager une réflexion sur les besoins spécifiques en équipements vestimentaires adaptés aux conditions de travail en environnement froid, notamment pour les collaborateurs exerçant dans la partie de l’entrepôt à température dirigée (environ 2 à 4°C).
Cette réflexion portera sur la possibilité de mise à disposition de vêtements thermiques (sous-vêtements, doublures isolantes, gant, etc.) visant à améliorer le confort et la sécurité des salariés concernés.
Elle sera menée avec les équipes opérationnelles, en vue d’évaluer les besoins réels, les solutions envisageables et les modalités de mise en œuvre.
Les conclusions de cette réflexion seront partagées avec les Représentants du Personnel au plus tard au cours du
dernier trimestre 2025.
**** En complément des discussions avec les organisations syndicales, les précisions suivantes ont été apportées par la société O’logistique sur le point suivant :
la direction s’engage à
ouvrir des négociations sur un accord d’intéressement au dernier trimestre 2025.
Article 4 : Clôture des négociations
La négociation annuelle obligatoire, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, est close par le présent accord.
Article 5 : Opposition, publicité et formalités
La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent, dans les conditions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail. Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. Il sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, après anonymisation, dans sa version destinée à la publication. Chacune des organisations syndicales ayant participé aux négociations reçoit également un exemplaire du présent accord.
Le présent accord sera également porté à la connaissance des salariés de la société O’logistique.
Fait à Fleury-Mérogis, le 28 mai 2025
Pour la Société O’logistique :
XXX, en sa qualité de Directeur de site
Pour les Organisations Syndicales :
Pour la CFE-CGC, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical ;
Pour la CGT, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical ;
Pour la FO, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical ;
ANNEXE 1 : Revendications des Organisations Syndicales
