AVENANT N°1 – ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OLVEA GREEN TECHNOLOGIES
ENTRE :
La société OLVEA GREEN TECHNOLOGIES,
SASU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 809 193 303 000 17, dont le siège social est situé Parc d’activités des Hautes Falaises, Rue Jean Paumier à Saint Léonard (76400), représentée par …, agissant en qualité de DRH de la Société, Ci-après désignée « la Société »,
D’UNE PART,
ET
…,
Ci-après désigné « Membre Titulaire du Comité Sociale Economique »,
D’AUTRE PART.
Préambule
Dans un contexte d’évolution continue des besoins opérationnels et d’organisation du travail au sein du Groupe OLVEA, il apparaît nécessaire d’adapter certains dispositifs existants afin de concilier plus efficacement la performance industrielle, la sécurité des installations, la continuité d’activité et la qualité de vie au travail. Conformément à l’esprit de dialogue social qui anime notre entreprise, le présent avenant vise à actualiser certaines dispositions de l’accord collectif en vigueur relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, dans le respect du Code du travail, de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (IDCC 0044) ainsi que de la jurisprudence applicable. Les ajustements proposés résultent d’un diagnostic partagé avec les équipes encadrantes, les représentants du personnel et la direction RH.
***** Cet avenant annule et remplace l’ensemble des dispositions ayant le même objet dans l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail signé le 5 décembre 2019. Les autres dispositions demeurent inchangées et applicables dans les mêmes conditions.
I. TRAVAIL NON-POSTE
Les articles suivants ne changent pas :
3.1 – Durée du travail,
3.3 – Horaires de travail,
3.4 – Travail de nuit,
3.5 – Astreinte de maintenance,
L’article
3.2 – Travail du samedi et du dimanche est remplacé par celui-ci :
Article 3.2 – Travail du samedi et du dimanche (modifié)
Le
personnel de production (agents de quais, conditionnement et personnel de bureau) et de maintenance peut être amené à travailler exceptionnellement le samedi et le dimanche sur demande préalable de la société, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 2 jours ouvrés minimum.
Les heures travaillées le samedi donneront lieu à rémunération en heures supplémentaires. Les heures travaillées le dimanche seront majorées à 100%. Cette majoration inclut celle correspondant aux heures supplémentaires. En cas de travail le samedi et/ou le dimanche, le
personnel de production et de maintenance se verra attribuer une prime de rappel, dès lors que ce travail intervient hors du planning initialement validé.
Cette prime vise à compenser la sujétion particulière liée à l’organisation d’interventions exceptionnelles ou à des ajustements de dernière minute sur les plages normalement non travaillées. Dans le cadre de cette organisation exceptionnelle, il sera fait appel en priorité au volontariat. Dans le cas où il n’y aurait pas suffisamment de salariés volontaires et que la nécessité de travailler un samedi ou un dimanche est impérative au regard de la continuité de l’activité, la Société se réserve le droit de désigner des salariés. Les salariés n’ayant pas travaillé 5 jours dans la semaine seront appelés en priorité et il sera tenu compte, en tout état de cause, des contraintes familiales des salariés concernés.
II. TRAVAIL POSTE EN SERVICE CONTINU
L’article suivant ne change pas :
4.3 – Rémunération.
Les articles
4.1 – Durée du travail et période de référence, 4.2 – Horaire du travail posté et 4.4 – Heures supplémentaires, sont remplacés par ceux-ci :
Article 4.1 – Durée du travail et période de référence (modifié)
La Société peut répartir sur plusieurs semaines la durée de travail dans la limite de 12 semaines. La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif sur la période de référence est de 35 heures. La période de référence est de 5 semaines à la date de l’accord initial. Dès que le temps de travail atteint 6 heures consécutives, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée de 30 minutes qui lui sera rémunéré et constituera du temps de travail effectif. Les salariés en service continu bénéficient d’un jour de repos compensateur pour chaque jour férié du calendrier national français. De plus ils bénéficient d’un jour de repos compensateur dès qu’ils ont travaillé 4 mois en service continu. ***** Afin d'assurer la continuité de l'activité, les salariés postés sont autorisés à poser au maximum 49 heures sur la période de référence définie du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. La prise de ces repos s’effectuera selon les modalités suivantes :
35 heures pourront être posées en continu, sans être nécessairement accolées à des congés payés ;
Les 14 heures restantes devront être posées de manière isolée, par journée ou demi-journée.
Au-delà du plafond des 49 heures de repos compensateur sur la période de référence, les heures supplémentaires réalisées seront intégralement rémunérées, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Ces repos sont pris à l’initiative du salarié, sous réserve de l’accord préalable de la hiérarchie directe, afin de garantir la bonne organisation du service. En cas de modification de planning, une prime de rappel sera versée au salarié concerné. Dans ce cas :
Les primes de nuit, de dimanche ou de jour férié prévues dans le planning initial seront maintenues ;
L’horaire pointé au titre du temps de présence quotidien est fixé à 8h20 pour les Opérateurs de quart et 8h30 pour les Chefs de quart.
Il est précisé que le temps de pause de 30 minutes sera considéré comme du temps de travail effectif.
Article 4.2 – Horaire du travail posté
A ce jour, le travail au sein de la Société s’appuie sur cinq équipes dont le temps de travail posté s’organise comme suit : S’agissant des
Opérateurs de quart :
Le matin : les horaires sont de 5 heures 55 à 14 heures 05, du lundi au dimanche, couvrant les temps de passage de consignes avec les salariés travaillant la nuit et ceux travaillant l’après-midi.
L’après-midi : les horaires sont de 13 heures 55 à 22 heures 05, du lundi au dimanche, couvrant les temps de passage de consignes avec les salariés travaillant le matin et ceux travaillant la nuit.
La nuit : les horaires sont de 21 heures 55 à 6 heures 05, du lundi au dimanche, couvrant les temps de passage de consignes avec les salariés travaillant l’après-midi et ceux travaillant le matin.
Les temps d’habillage et de déshabillage font l’objet d’une contrepartie financière. Ils ne constituent pas du temps de travail effectif mais sont rémunérés à hauteur de 10 min par journée travaillée. La Société fait application des dispositions de la convention collective en matière de travail de nuit. Le travail des salariés est organisé sur la base d’un temps de présence continu hebdomadaire moyen de 35 heures pour un temps de travail effectif hebdomadaire moyen de 34 heures 18 minutes sur une période de référence de 5 semaines. La Société se réserve la possibilité de porter le temps de travail effectif hebdomadaire moyen à 35 heures tout en maintenant la rémunération des salariés. La rémunération de base des salariés est, en effet, déjà calculée sur la base d’un temps de travail effectif moyen de 35 heures.
S’agissant des
Chefs de quart :
Le matin : les horaires sont de 5 heures 50 à 14 heures 10, du lundi au dimanche, couvrant les temps de passage de consignes avec les salariés travaillant la nuit et ceux travaillant l’après-midi.
L’après-midi : les horaires sont de 13 heures 50 à 22 heures 10, du lundi au dimanche, couvrant les temps de passage de consignes avec les salariés travaillant le matin et ceux travaillant la nuit.
La nuit : les horaires sont de 21 heures 50 à 6 heures 10, du lundi au dimanche, couvrant les temps de passage de consignes avec les salariés travaillant l’après-midi et ceux travaillant le matin.
Les temps d’habillage et de déshabillage font l’objet d’une contrepartie financière. Ils ne constituent pas du temps de travail effectif mais sont rémunérés à hauteur de 10 min par journée travaillée. Le travail des salariés est organisé sur la base d’un temps de présence continu hebdomadaire moyen de 35 heures 42 minutes pour un temps de travail effectif hebdomadaire de 35 heures sur une période de référence de 5 semaines.
Organisation des équipes postées :
Les équipes postées se succèdent et suivent un rythme de travail sur une période de référence de 5 semaines. Le tableau ci-dessous synthétise l’organisation actuelle : Opérateurs de quart Calcul Résultat A : Temps de pause - 0h30 B : Temps d’habillage / déshabillage - 0h10 C : Temps de travail effectif quotidien (dont passation de consignes) - 8h10 D : Temps de présence rémunéré quotidien B + C 8h20 E : Temps de travail
rémunéré sur une période de référence (21 vacations)
D x 21 175h00 F : Temps de présence hebdomadaire moyen E ÷ 5 35h G : Temps de travail
effectif sur une période de référence
C x 21 171h30 H : Temps de travail effectif hebdomadaire moyen G ÷ 5 34h18
Chefs de quart Calcul Résultat A : Temps de pause - 0h30 B : Temps d’habillage / déshabillage - 0h10 C : Temps de travail effectif quotidien (dont passation de consignes) - 8h20 D : Temps de présence rémunéré quotidien B + C 8h30 E : Temps de travail
rémunéré sur une période de référence (21 vacations)
D x 21 178h30 F : Temps de présence hebdomadaire moyen E ÷ 5 35h42 G : Temps de travail
effectif sur une période de référence
C x 21 175h00 H : Temps de travail effectif hebdomadaire moyen G ÷ 5 35h00
Article 4.4 – Heures supplémentaires
Constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà d’une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures de travail effectif calculée sur la période de référence. Il est rappelé que les temps d’habillage et de déshabillage ne sont pas du temps de travail effectif. Ils ne sont donc pas comptabilisés pour l’appréciation du dépassement du seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
Opérateurs de quart :
Les heures supplémentaires seront appréciées à l’issue de la période de référence de 5 semaines et comptabilisées de la façon suivante sur la base du temps de travail rémunéré :
Les heures réalisées entre 175 h et 178 h 30 ne seront pas majorées,
Les heures réalisées entre 178 h 30 et 218 h 30 seront majorées de 25 %,
Les heures réalisées au-delà de 218 h 30 seront majorées de 50 %.
Chef de quart :
Les heures supplémentaires seront appréciées à l’issue de la période de référence de 5 semaines et comptabilisées de la façon suivante sur la base du temps de travail rémunéré :
Les heures réalisées entre 178 h 30 et 182 h 00 ne seront pas majorées,
Les heures réalisées entre 182 h 00 et 222 h 00 seront majorées de 25 %,
Les heures réalisées au-delà de 222 h 00 seront majorées de 50 %.
III. DISPOSITIONS FINALES
Article 3.1 – Entrée en vigueur et formalités
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 17 mars 2025. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il annule et remplace les dispositions antérieures des articles susvisés de l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail au sein de la société OLVEA Green technologies. Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 3.2 – Dépôt et publicité de l’accord
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en version signée sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail et transmis en exemplaire original au Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
La mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction. Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait à Saint-Léonard, en 3 exemplaires originaux, le 16 octobre 2025.
