Séance du 23/11/2023 relative à la négociation obligatoire pour l’exercice 2024 sur :
- La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
- L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
- La gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des emplois
Protocole d’accord
Etabli entre :
L’entreprise OMEXOM Reims, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Reims sous le numéro 338 735 939 00047 représentée par : Monsieur XXXXX - XXXXX
L’Organisation Syndicale : CFDT représentée par Monsieur XXXXX XXXXX - Délégué Syndical de l’entreprise OMEXOM Reims,
Les participants à la négociation se sont réunis les 20/11/2023 et 23/11/2023.
Les négociations ont été basées sur le document d’information remis le 14/11/2023. (Annexe 1), les revendications du délégué syndical CFDT et les propositions de la Direction.
I – Rémunérations
Les augmentations sont déterminées par le Chef d’Entreprise en fonction des mérites, progrès et compétences des collaborateurs ainsi que de la réalité du marché.
L’augmentation 2023 des salaires bruts mensuels des présents/présents a été, en moyenne, de 8,16 %.
Pour 2024, le Chef d’Entreprise propose une augmentation moyenne des présents/présents de 6,80 % pour le personnel de chantier et de 6,00 % pour le personnel sédentaire. Il est à noter que l’indice des prix à la consommation « Ensemble des ménages – hors tabac », à fin octobre 2023, sur les 12 derniers mois augmente de 3,90% (Source : Revue Fiduciaire n° 4014 du 23 novembre 2023).
II – Comité d’entreprise
Le montant alloué au financement des activités sociales et culturelles s’est élevé à 15 218,57 euros au titre de l’année 2022.
Le pourcentage de la contribution patronale est de 0,858% de la masse salariale brute.
III – Primes d’intéressement
Le montant alloué en 2023 au titre de l’année 2022 s’est élevé à 47 093,98 euros (soit un montant moyen par bénéficiaire présent sur l’année entière de 948,58 euros).
Il ne nous est pas possible à l’heure actuelle d’estimer le montant qui sera versé au titre de l’année 2023.
IV– Prime exceptionnelle d’intéressement
Le montant alloué en 2023 au titre de l’année 2022 s’est élevé à 20 183,13 euros (soit un montant moyen par bénéficiaire présent sur l’année entière de 410,80 euros).
Il ne nous est pas possible à l’heure actuelle d’estimer le montant qui sera versé au titre de l’année 2023.
V – Participation
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise allouée en 2023 au titre de l’année 2022 s’est élevée à 79 127,39 euros.
Il ne nous est pas possible à l’heure actuelle d’estimer le montant qui sera versé au titre de l’année 2023.
VII – Prime de Saint-Eloi
La prime de Saint-Eloi attribuée en novembre 2023 s’est élevée à 102,00 euros par bénéficiaire.
VIII – Egalité professionnelle Hommes/Femmes
Notre société évolue dans le domaine des Travaux Publics.
A défaut de candidatures féminines, le personnel qui travaille sur chantier est exclusivement masculin.
La mixité est en revanche effective pour le personnel de bureau.
Après avoir fait l’analyse des salaires à poste équivalent lorsque cela était matériellement possible, nous ne constatons pas de différence flagrante de traitement salarial entre les hommes et les femmes.
Après échanges sérieux et loyaux sur l’atteinte des objectifs d’égalité professionnelle et salariales Hommes/Femmes, les Chefs d’Entreprise s’engagent à veiller au respect de cette égalité professionnelle.
IX – Travailleurs handicapés
L’entreprise continuera à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés par une adaptation de leur poste de travail et cela par le biais de la formation ou par la modification des conditions de travail lorsque cela est possible au vu des conclusions du médecin du travail.
X – Entretiens individuels
Le Chef d’entreprise s’engage à tenir annuellement un Entretien Individuel de Management pour tous les salariés.
XI – Suivi des demandes du délégué syndical de l’année précédente.
Aucune demande n’a été formulée l’an passé, le délégué syndical, Monsieur XXXX XXXX ayant été désigné le 11/07/2023.
XII – Demandes du délégué syndical pour l’année 2024.
