SOCIÉTÉ CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ÉLECTRIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33873593900047

• Un accord portant sur le forfait en jours des cadres (T05124060632)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIÉTÉ CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ÉLECTRIQUES

• Un accord portant sur la mise en place du CSE (T05119000990)
  Début : 28/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05119000730)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05124060818)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05126062600)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05125061473)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060393)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur le fonctionnement du CSE et de la CSSCT (T05119001569)
  Début : 28/06/2019 Fin : 27/06/2023
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• Un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T05119001055)
  Début : 05/04/2019 Fin : 04/04/2022
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