ENTRE OMS ENERGIE, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l'Aumône - 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par
(Ci-après« la Société»)
Le syndicat CGT, représenté par, délégué syndical ; Le syndicat CFDT, représenté par, délégué syndical ; Le syndicat FO, représenté par, délégué syndical.
(Ci-après les Organisations Syndicales Représentatives)
PREAMBULE ***
Après discussion et négociation sur les thèmes figurant aux articles L2242-15 et L2242-17 du Code du travail, les parties soussignées ont convenu et arrêté expressément des dispositions, ci-après, contenues dans le présent accord.
Article 1- Champs d'application de l'accord
Article 2- Contenu de l'accord
TITRE I - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
TITRE I - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Article 1 -Revalorisation des salaires non soumis à la revalorisation conventionnelle du 1er janvier 2024 Article 2 - Augmentation du forfait journalier des Grands Déplacements Article 3 – Prime panier Article 4 – Les astreintes semaine et week-end
Article 5 – La méthodologie de saisie des pointages
Article 6 – La méthodologie d’octroi des Grands Déplacements
TITRE II - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
TITRE II - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Article 1
- Equilibre vie professionnelle/vie personnelle
TITRE III - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
TITRE III - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 1- Durée - entrée en vigueur de l'accord Article 2 - Révision et dénonciation Article 3 -Prévention des risques professionnels Article 4 - Mobilité interne Article 5 - Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
Article 6
- Dépôt - Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Cergy-Pontoise. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera également notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires de l'accord.
Mention de cet accord sera faite sur les tableaux d'affichage réservés à la Direction pour sa communication.
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l'article L2231-5-l serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l'entreprise. Ils décident, lors de la publication de l'accord, à ce que soient occultés :
le préambule, les titres I à IV,
ainsi que de rendre l'accord totalement anonyme l'accord en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées.
Fait à SAINT OUEN L’AUMONE en 5 exemplaires, le 21 décembre 2023,
