Accord d'entreprise OMS ENERGIE
Accord d'entreprise relatif à l'abattement pour frais professionnels
Application de l'accord
Début : 20/11/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 20/11/2018
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société OMS ENERGIE
Le 20/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF à l’abattement pour frais professionnels
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF à l’abattement pour frais professionnels
ENTRE :
La Société OMS ENERGIE, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38 Avenue du Fond de Vaux, BP 99684 SAINT OUEN L'AUMONE - 95067 CERGY PONTOISE CEDEX, représentée par , Direction Générale.
ET
L’organisation syndicale FO, représentée par, délégué syndical
L’organisation syndicale CFDT, représentée par, délégué syndical
L’organisation syndicale CGT, représentée par, délégué syndical
En application des dispositions législatives et réglementaires relatifs aux frais professionnels, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : DEFINITION - OBJECTIF
Article 2 : DELIMITATION
Article 3 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4 : DUREE DE L'ACCORD-DENONCIATION
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires conformément aux dispositions légales en la matière.
Article 5 : FORMALITES
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
- les articles 1 à 3,
Selon les modalités prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.
Fait à Saint Ouen l'Aumône, le 20 novembre 2018
, Direction Générale
, délégué syndical CGT
, délégué syndical CFDT
, délégué syndical FO
Mise à jour : 2019-04-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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