Accord d'entreprise OMS ENERGIE

Négociation annuelle obligatoire - année 2018

Application de l'accord
Début : 01/12/2018
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société OMS ENERGIE

Le 27/11/2018


ACCORD D’ENTREPRISE

Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2018

Entre
OMS ENERGIE, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par
Et
Le syndicat CGT, représenté par, délégué syndical ;
Le syndicat CFDT, représenté par, délégué syndical ;
Le syndicat FO, représenté par, délégué syndical.


PREAMBULE



ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION



ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE



ARTICLE 3 – REVALORISATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE


ARTICLE 4 – CONDITIONS D’INDEMNISATION DU TEMPS PASSE EN VISITE MEDICALE ET / OU FORMATION


ARTICLE 5 – INDEMNISATION DES GRANDS DEPLACEMENTS


ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT KILOMETRIQUES


ARTICLE 7 – INDEMNITE CONVENTIONNELLE DE TRANSPORT


ARTICLE 8 – PRIME DE HAUTEUR


ARTICLE 9 – FORMATION


ARTICLE 10 – FORMALITES DE DEPOT


Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
  • le préambule,
  • les articles 1 à 09,
ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme l’accord en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 

Conformément aux dispositions des articles L2242-4, L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend la société.

Fait à SAINT OUEN L’AUMONE en 6 exemplaires, le 27 novembre 2018,

Pour OMS ENERGIE -



CGT –



CFDT –



FO –
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