Entre OMS ENERGIE, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par Et Le syndicat CGT, représenté par, délégué syndical ; Le syndicat CFDT, représenté par, délégué syndical ; Le syndicat FO, représenté par, délégué syndical.
PREAMBULE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE
ARTICLE 3 – REVALORISATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’INDEMNISATION DU TEMPS PASSE EN VISITE MEDICALE ET / OU FORMATION
ARTICLE 5 – INDEMNISATION DES GRANDS DEPLACEMENTS
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT KILOMETRIQUES
ARTICLE 7 – INDEMNITE CONVENTIONNELLE DE TRANSPORT
ARTICLE 8 – PRIME DE HAUTEUR
ARTICLE 9 – FORMATION
ARTICLE 10 – FORMALITES DE DEPOT
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
le préambule,
les articles 1 à 09,
ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme l’accord en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées.
Conformément aux dispositions des articles L2242-4, L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail, le présent procès-verbal d’accord sera déposé à la DIRECCTE et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend la société.
Fait à SAINT OUEN L’AUMONE en 6 exemplaires, le 27 novembre 2018,
