Entre OMS SYNERGIE NORD, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par Et Le syndicat FO, représenté par, délégué syndical ; Le syndicat CGT, représenté par, délégué syndical. Le syndicat CFDT, représenté par, déléguée syndical.
PREAMBULE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE
ARTICLE 3 – REVALORISTAION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE
ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :
le préambule,
les articles 1 à 3,
ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées. Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.
Fait à CERGY en 6 exemplaires, le 05 septembre 2018, Pour OMS SYNERGIE NORD -
