Accord d'entreprise OMS SYNERGIE NORD
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Application de l'accord
Début : 01/11/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/11/2019
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société OMS SYNERGIE NORD
Le 07/11/2019
ACCORD D’ENTREPRISE
Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2019
Entre
OMS SYNERGIE NORD, dont le siège social se situe 23 rue du Luyot – 59113 SECLIN, représentée par
Et
Le syndicat FO, représenté par, délégué syndical ;
Le syndicat CGT, représenté par, délégué syndical.
Le syndicat CFDT, représenté par, déléguée syndical.
PREAMBULE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE
ARTICLE 3 – REVALORISTAION INDIVIDUELLE DES SALAIRES AU MERITE
ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT
Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :- le préambule,
- les articles 1 à 3,
Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.
Fait à CERGY en 4 exemplaires, le 07 novembre 2019,
Pour OMS SYNERGIE NORD -
Pour FO –
Pour CGT –
Pour CFDT –
Mise à jour : 2020-03-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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