DEMANDE D’AGREMENT D’UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
OMS SYNERGIE SUD
□1er Accord Renouvellement Durée de l’Accord : 3 ans
Indice A : 03 Mars 2020Projet Accord TH 2020-2022
Accord-TH SUD 2020-2022 - Indice A
DEMANDE D’AGREMENT D’UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
OMS SYNERGIE SUD
□1er Accord Renouvellement Durée de l’Accord : 3 ans
Indice A : 03 Mars 2020Projet Accord TH 2020-2022
Accord-TH SUD 2020-2022 - Indice A
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ENTRE
La Société OMS SYNERGIE SUD, dont le siège social se situe à Saint Ouen l’Aumône, représentée par la Direction Générale.
Ci-après dénommée « la Direction »,
ET Les organisations syndicales : CFDT, / CGT, / FO, / UNSA.
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE Les parties signataires entendent réaffirmer leur volonté de favoriser l’emploi durable des personnes en situation de handicap dans l’entreprise, en application de l’article L.5212-8 du Code du travail et conformément à la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
La présente demande de renouvellement d’accord a ainsi pour objet de prévoir la mise en œuvre d’un programme tri-annuel en faveur des travailleurs handicapés, conçu en cohérence avec la situation interne, les besoins, la stratégie économique, les compétences propres et la culture de l’entreprise. En particulier, eu égard à l’état des lieux ci-après, les parties signataires ont convenu de renouveler leurs engagements au profit des salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi en prévoyant :
un plan d’embauches directes.
un plan de maintien dans l’emploi
un plan d’insertion et de formation
ainsi que des actions complémentaires à ces trois axes prioritaires.
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Accord-TH SUD 2020-2022 - Indice A
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ENTRE
La Société OMS SYNERGIE SUD, dont le siège social se situe à Saint Ouen l’Aumône, représentée par la Direction Générale.
Ci-après dénommée « la Direction »,
ET Les organisations syndicales : CFDT, / CGT, / FO, / UNSA.
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE Les parties signataires entendent réaffirmer leur volonté de favoriser l’emploi durable des personnes en situation de handicap dans l’entreprise, en application de l’article L.5212-8 du Code du travail et conformément à la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
La présente demande de renouvellement d’accord a ainsi pour objet de prévoir la mise en œuvre d’un programme tri-annuel en faveur des travailleurs handicapés, conçu en cohérence avec la situation interne, les besoins, la stratégie économique, les compétences propres et la culture de l’entreprise. En particulier, eu égard à l’état des lieux ci-après, les parties signataires ont convenu de renouveler leurs engagements au profit des salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi en prévoyant :
un plan d’embauches directes.
un plan de maintien dans l’emploi
un plan d’insertion et de formation
ainsi que des actions complémentaires à ces trois axes prioritaires.
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Pour les années 2020, 2021 et 2022, ce projet d’accord ambitieux vise à poursuivre et dynamiser les actions mises en place afin de parvenir à un taux d’emploi direct de 6 % en fin d’accord, taux d’emploi calculé selon les nouvelles dispositions applicables dès 2020, ETP au prorata du temps de travail.
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble des établissements OMS SYNERGIE SUD : Agences de Massy, La Chapelle Saint Mesmin, Romorantin, ainsi qu’au siège de Saint Ouen l’Aumône. Article 1 – CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES GENERAUX
Définition du travailleur handicapé
Au titre de l’article L.5213-1 du Code du travail, est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.
Champ d’application de l’obligation d’emploi
Les personnes concernées par cet accord sont les Bénéficiaires de l'Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) instituée par l'article L.5212-13 du code du travail, salariés de la société OMS SYNERGIE SUD.
Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées;
Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente ;
Les titulaires d'une pension d'invalidité à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain ;
Les titulaires de la carte “ mobilité inclusion ” portant la mention “ invalidité ” définie à l'article
L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 394 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment les invalides de guerre titulaires d’une pension militaire d’invalidité, les victimes civiles de guerre et les victimes d’actes de terrorisme ;
Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 395 et L. 396 du même Code, soit notamment les veuves et orphelins de guerre ;
Seules les actions concernant ces salariés seront valorisées dans les bilans de cet accord.
□ Principe de non-discrimination Cet accord s'inscrit dans le respect des articles L 1132-1, L 1133-3 et L 1133-4 du Code du Travail. (Annexe 1)
Article 2 – ETAT DES LIEUX : BILAN DE L’ACCORD 2017-2019
La décision de renouveler cet accord fait suite au bilan quantitatif et qualitatif effectué sur l’accord agréé précédent applicable de 2017 à 2019. (Accord du 29/06/2017 agréé par la DIRECCTE du Val d’OISE.)
Les principaux constats de cet accord pluriannuel 2017-2019 sont les suivants :
□ Structure de l’effectif et domaines d’intervention L’effectif concerné par cet accord 2017-2019 intervient dans la réalisation de prestations d’entretiens des locaux dans les secteurs tertiaire et industriel. Les principaux métiers d’exploitation, en complément des postes administratifs et autres fonctions transverses, sont agents de service, agents qualifiés (machinistes, laveurs de vitres), chefs d’équipe, chefs de site, chargés de clientèle.
Au 31 décembre 2019, l’effectif physique se réparti comme suit :
CivilitéOUVRIER EMPLOYE TAM CADRE Total général H166073176 F601230606 Total général7672103782
avec sur les 3 ans de l’accord, une évolution variable de l’effectif présent au 31/12, et de l’effectif assujetti à l’obligation d’emploi :
Ces variations sont dues au gain / perte de marchés multi-sites à effectif physique important.
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Article 2 – ETAT DES LIEUX : BILAN DE L’ACCORD 2017-2019
La décision de renouveler cet accord fait suite au bilan quantitatif et qualitatif effectué sur l’accord agréé précédent applicable de 2017 à 2019. (Accord du 29/06/2017 agréé par la DIRECCTE du Val d’OISE.)
Les principaux constats de cet accord pluriannuel 2017-2019 sont les suivants :
□ Structure de l’effectif et domaines d’intervention L’effectif concerné par cet accord 2017-2019 intervient dans la réalisation de prestations d’entretiens des locaux dans les secteurs tertiaire et industriel. Les principaux métiers d’exploitation, en complément des postes administratifs et autres fonctions transverses, sont agents de service, agents qualifiés (machinistes, laveurs de vitres), chefs d’équipe, chefs de site, chargés de clientèle.
Au 31 décembre 2019, l’effectif physique se réparti comme suit :
CivilitéOUVRIER EMPLOYE TAM CADRE Total général H166073176 F601230606 Total général7672103782
avec sur les 3 ans de l’accord, une évolution variable de l’effectif présent au 31/12, et de l’effectif assujetti à l’obligation d’emploi :
Ces variations sont dues au gain / perte de marchés multi-sites à effectif physique important.
Pour ces effectifs au 31/12/2019, la pyramide des âges souligne une population grandement féminine et de moyenne d’âge élevée. Pyramide des Ages 31/12/19 9c: + de 65 ans 9b: 60 à 65 ans 9: 55 à 60 ans 8: 50 à 55 ans 7: 45 à 50 ans 6: 40 à 45 ans 5: 35 à 40 ans 4: 30 à 35 ans 3: 26 à 30 ans 2: 20 à 26 ans 1: - 20 ans
C’est une population salariés vieillissante, de moyenne d’âge de 49 ans, mais avec 376 salariés de plus de 50 ans (et de moyenne d’âge de 56.6 ans.)
□ Emploi direct des personnes en situation de handicap.
Le nombre physique de bénéficiaires employés par OMS SYNERGIE SUD sur les dernières années a évolué comme suit :
ACCORD AGREE 2017 - 2019 A09514000955
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Pour ces effectifs au 31/12/2019, la pyramide des âges souligne une population grandement féminine et de moyenne d’âge élevée. Pyramide des Ages 31/12/19 9c: + de 65 ans 9b: 60 à 65 ans 9: 55 à 60 ans 8: 50 à 55 ans 7: 45 à 50 ans 6: 40 à 45 ans 5: 35 à 40 ans 4: 30 à 35 ans 3: 26 à 30 ans 2: 20 à 26 ans 1: - 20 ans
Diminution du nombre de BOETH, diminution du taux d’insertion direct, mais maintien du taux d’insertion minoré au-dessus de l’obligation de 6 % (taux minoré moyen de 7.23 % sur les trois années 2017-2019.)
REMARQUE : A compter de 2020, au vu de la typologie des effectifs reconnus handicapés au sein d’OMS SYNERGIE SUD, les nouvelles modalités de calcul des effectifs vont impacter largement à la baisse la valeur du taux d’insertion global.
Nous sommes en éveil sur cette problématique pour l’orientation de notre politique d’insertion.
□ Typologie des emplois des travailleurs handicapés.
Les salariés reconnus travailleurs handicapés sont majoritairement en contrat CDI (près de 88 %), sur des postes d’agents de services, postes à contraintes physiques et risques TMS marqués.
MétiersCDICDD OUVRIER284 TAM1 Total général294 % général87,9%12,1%
Les femmes représentent près de 85 % des travailleurs handicapés. FEMMESHOMMES 84,85%15,15%
En corrélation avec la pyramide des âges,Répartition par âges plus de 93 % des effectifs reconnus handicapés20 sont âgés en 2019 de 50 ans et plus.15 10
5
0 3040506070
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Diminution du nombre de BOETH, diminution du taux d’insertion direct, mais maintien du taux d’insertion minoré au-dessus de l’obligation de 6 % (taux minoré moyen de 7.23 % sur les trois années 2017-2019.)
REMARQUE : A compter de 2020, au vu de la typologie des effectifs reconnus handicapés au sein d’OMS SYNERGIE SUD, les nouvelles modalités de calcul des effectifs vont impacter largement à la baisse la valeur du taux d’insertion global.
Nous sommes en éveil sur cette problématique pour l’orientation de notre politique d’insertion.
□ Typologie des emplois des travailleurs handicapés.
Les salariés reconnus travailleurs handicapés sont majoritairement en contrat CDI (près de 88 %), sur des postes d’agents de services, postes à contraintes physiques et risques TMS marqués.
MétiersCDICDD OUVRIER284 TAM1 Total général294 % général87,9%12,1%
Les femmes représentent près de 85 % des travailleurs handicapés. FEMMESHOMMES 84,85%15,15%
En corrélation avec la pyramide des âges,Répartition par âges plus de 93 % des effectifs reconnus handicapés20 sont âgés en 2019 de 50 ans et plus.15 10
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0 3040506070
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□ Suivi du Plan d’Embauches
Le nombre d’embauches directes (18 sur 3 ans) concerne pour 66.6 % des postes en CDI, ce qui répond à l’objectif de 60 % fixé par l’accord.
En parallèle, sur les 3 années de l’accord, 39 départs ont été constatés.
Les embauches directes n’ont pas compensé les départs sur la durée de l’accord. Le taux d’insertion global a cependant augmenté, suite à la communication faite en interne, qui a incitée des salariés BOETH à se faire connaitre auprès de leur hiérarchie.
□ Suivi du Plan d’Insertion et de Formation. En dehors de la dernière année (Formation continue longue d’Assistante RH dans le cadre d’une reconversion au poste), peu de formations externes ont été mises en œuvre en complément du plan de formation général pour les salariés BOETH sur la durée de l’accord.
Toutefois, le pourcentage de BOETH formés a augmenté tout au long de l’accord.
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□ Suivi du Plan d’Embauches
Le nombre d’embauches directes (18 sur 3 ans) concerne pour 66.6 % des postes en CDI, ce qui répond à l’objectif de 60 % fixé par l’accord.
En parallèle, sur les 3 années de l’accord, 39 départs ont été constatés.
Les embauches directes n’ont pas compensé les départs sur la durée de l’accord. Le taux d’insertion global a cependant augmenté, suite à la communication faite en interne, qui a incitée des salariés BOETH à se faire connaitre auprès de leur hiérarchie.
□ Suivi du Plan d’Insertion et de Formation. En dehors de la dernière année (Formation continue longue d’Assistante RH dans le cadre d’une reconversion au poste), peu de formations externes ont été mises en œuvre en complément du plan de formation général pour les salariés BOETH sur la durée de l’accord.
Toutefois, le pourcentage de BOETH formés a augmenté tout au long de l’accord.
Année 2017 2018 2019 Embauches TH 10 3 5 CDI 9 3
CDI contrat de pro
CDD 1
5 CDD contrat de pro
dont - 26 ans 1
3 dont + 50 ans 4 3
Année 2017 2018 2019 Départs TH 7 14 18 CDI 5 14 11 CDI contrat de pro
Enfin, l’objectif de l’accord était de former dans le cadre de la formation continue, 10% des salariés ayant un contrat de travail supérieur à 20 h hebdo.
Ce critère a été respecté sur les 3 années de l’accord, avec plus de 12 % des CDI BOETH formés.
En complément, une seule demande de reconversion professionnelle au travers du CIF a été transmise par des salariés reconnus TH sur la durée de l’accord.
Les Formations en Situations de Travail sont mises en œuvre lors de l’intégration au poste de travail (durée variable selon les contraintes du site). Cela a concerné les 18 nouveaux embauchés sur la durée de l’accord.
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Enfin, l’objectif de l’accord était de former dans le cadre de la formation continue, 10% des salariés ayant un contrat de travail supérieur à 20 h hebdo.
Ce critère a été respecté sur les 3 années de l’accord, avec plus de 12 % des CDI BOETH formés.
En complément, une seule demande de reconversion professionnelle au travers du CIF a été transmise par des salariés reconnus TH sur la durée de l’accord.
Les Formations en Situations de Travail sont mises en œuvre lors de l’intégration au poste de travail (durée variable selon les contraintes du site). Cela a concerné les 18 nouveaux embauchés sur la durée de l’accord.
Année 2017 2018 2019 Nombre TH 42 40 33 Nombre TH formés 2 2 2 % 4,8% 5,00% 6,06%
Année 2017 2018 2019 Nombre TH 42 40 33 Nombre TH CDI >= 20 h 16 15 13 Nombre TH formés 2 2 2 % 12,5% 13,33% 15,38%
□ Suivi du Plan de maintien dans l’emploi Le nombre de postes à maintenir dans l’emploi est resté stable tout au long de l’accord., avec un budget en diminution au cours des années.
Dans le cadre de ce plan de maintien, le suivi intègre les aménagements d’organisation, des temps aménagés, et/ou de nouveaux postes de travail mis en place, permettant de répondre aux absences de l’ensemble des salariés TH concernés. NB : En aucun cas les salaires versés aux salariés TH ne sont intégrés dans ce suivi.
□ Suivi Budgétaire Global.
Le budget global pour l’insertion des travailleurs handicapés réalisé par OMS SYNERGIE SUD sur les 3 années 2017-2018-2019 est détaillé par thème, comme suit :
SUIVI DU BUDGET DE L'ACCORD 2017-2018 -2019
L’obligation des 6 % étant atteinte tous les ans, aucune contribution n’a été due à l’AGEFIPH sur cette période.
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□ Suivi du Plan de maintien dans l’emploi Le nombre de postes à maintenir dans l’emploi est resté stable tout au long de l’accord., avec un budget en diminution au cours des années.
Dans le cadre de ce plan de maintien, le suivi intègre les aménagements d’organisation, des temps aménagés, et/ou de nouveaux postes de travail mis en place, permettant de répondre aux absences de l’ensemble des salariés TH concernés. NB : En aucun cas les salaires versés aux salariés TH ne sont intégrés dans ce suivi.
□ Suivi Budgétaire Global.
Le budget global pour l’insertion des travailleurs handicapés réalisé par OMS SYNERGIE SUD sur les 3 années 2017-2018-2019 est détaillé par thème, comme suit :
SUIVI DU BUDGET DE L'ACCORD 2017-2018 -2019
L’obligation des 6 % étant atteinte tous les ans, aucune contribution n’a été due à l’AGEFIPH sur cette période.
Année 2017 2018 2019 GLOBAL ACCORD Nombre de postes concernés 8 9 9 27 Budget des heures aménagées 42 020,0 € 37 745,0 € 28 584,00 € 108 349,0 €
Entreprise OMS SYNERGIE SUD 2017 2018 2019 GLOBAL % PILOTAGE ET SUIVI
3 028
4 568
3 168
10 763
7,4% Total
PLAN D'EMBAUCHE TH
1 684
1 616
2 005
5 305
3,7% Total
ACCUEIL ET INSERTION
3 585
907
420
1 483
694
4 699
3,2% Total
INFORMATION SENSIBILISATION
942
3 332
2,3% Total
FORMATION
363
42 020
1 354
37 745
10 458
12 175
8,4% Total
MAINTIEN DANS L'EMPLOI des TH
28 584
108 349
74,7% Total
AUTRES MESURES
0 0
172,368 172
247 247
419
0,3% Autres (préciser) : Autorisation d'absence rémunérée Total
Total général
51 587 €
47 357 €
46 098 €
145 042 €
100,0%
Accord-TH SUD 2020-2022 - Indice A
L’impact budgétaire excédentaire est le gage de notre engagement de cette politique handicap au sein d’OMS SYNERGIE SUD.
Nous avons su maintenir une politique Handicap efficace malgré les aléas économiques, qui peuvent faire fluctuer très rapidement les effectifs impactés (article 7 de notre convention collective Propreté en particulier).
Au regard de ce bilan présenté aux partenaires sociaux, nous souhaitons poursuivre et continuer à dynamiser cette politique d’insertion sur les 3 prochaines années. C’est pourquoi, nous confirmons notre volonté de renouveler un tel accord triennal, en partenariat avec la DIRECCTE.
Les nouvelles orientations choisies sont énoncées au travers du plan d’actions prévisionnelles détaillé ci-après.
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L’impact budgétaire excédentaire est le gage de notre engagement de cette politique handicap au sein d’OMS SYNERGIE SUD.
Nous avons su maintenir une politique Handicap efficace malgré les aléas économiques, qui peuvent faire fluctuer très rapidement les effectifs impactés (article 7 de notre convention collective Propreté en particulier).
Au regard de ce bilan présenté aux partenaires sociaux, nous souhaitons poursuivre et continuer à dynamiser cette politique d’insertion sur les 3 prochaines années. C’est pourquoi, nous confirmons notre volonté de renouveler un tel accord triennal, en partenariat avec la DIRECCTE.
Les nouvelles orientations choisies sont énoncées au travers du plan d’actions prévisionnelles détaillé ci-après.
Bilan- financier 2017 2018 2019 GLOBAL ACCORD Contribution AGEFIPH théorique 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Budget prévisionnel (accord) 20 564,00 € 20 320,00 € 20 426,00 € 61 310,00 € Budget réalisé sur la période 51 587,00 € 47 357,00 € 46 098,00 € 145 042,00 € Différentiel en + ou en - (budget réalisé - contribution AGEFIPH théorique)
51 587,00 €
47 357,00 €
46 098,00 €
145 042,00 €
Accord-TH SUD 2020-2022 - Indice A Article 3 – PLAN D’ACTIONS PREVISIONNELLES
En 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés évolue, avec principalement :
la prise en compte au prorata du temps de travail de tout travailleur handicapé (le calcul ne se fait plus en Unité Bénéficiaire)
la majoration pour les salariés de plus de 50 ans de l’ETP (valeur x 1.5 )
La déclaration des effectifs BOETH au travers de la DSN mensuelle.
et
l’arrêt de la comptabilisation dans le taux d’emploi des contrats de sous-traitances avec les Entreprises Adaptées.
L’incidence de ces modifications réglementaires, nous conduit à continuer de privilégier, voire même à accentuer, les embauches directes de personnes BOETH.
Exemple chiffré : , à effectif identique, pour les 20.98 unités BOETH de 2019, l’ETP majoré de travailleurs handicapés correspondant sera en 2020 de 14.98, soit une baisse de 28.6 % .
Les actions présentées dans ce plan d’actions ont pour objectif de nous permettre d’atteindre, avec cette nouvelle orientation, un taux d’emploi direct des personnes handicapées de 6 % à l’issue des trois années de l’accord 2020-2021-2022.
Les embauches seront réalisées dans toutes les catégories d’emploi en cohérence avec les besoins de l’entreprise et les moyens d’aménagements possibles des postes de travail. Les aptitudes du candidat et son niveau de handicap devront être compatibles avec l’emploi envisagé. Pour favoriser les chances de pérennisation des postes, le plan de recrutements se base essentiellement sur :
L’embauche directe en contrat CDI à temps partiel. (Ou temps complet si le poste le permet).
L’embauche directe en contrat CDD d’une durée égale ou supérieure à 6 mois, à temps partiel, ou temps complet, dans le cadre majoritairement de remplacements de salariés.
Ces embauches directes doivent compenser les départs à ETP équivalent, et permettre d’atteindre en 3 ans l’obligation de 6 %.
A effectif d’assujettissement constant, l’effort de recrutement minimal permettant une insertion de TH cohérente avec ces objectifs, conduit ainsi OMS SYNERGIE SUD à s’engager sur les 3 années 2020-2022 à recruter a minima 11 personnes en situation de handicap sur un contrat moyen de 20 h hebdo, pour une valeur globale annuelle minimale de 6 ETP. En cas d’accroissement d’effectif, l’effort sera intensifié.
Parmi ces embauches, 60% se feront en CDI, les profils de 50 ans et plus étant favorablement étudiés. Exemples de calculs de l’ETP majoré pour l’embauche de BOETH : Recrutement CDI au 1er janvier salarié à 35 h hebdo et présent au 31/12 => ETP annuel = 1 Recrutement CDI au 1er janvier salarié de plus de 50 ans à 35 h hebdo et présent au 31/12 => ETP annuel majoré = 1,5 Recrutement CDI au 1er janvier salarié de plus de 50 ans à 5 h hebdo et présent au 31/12 => ETP annuel majoré = 0.21 Recrutement CDD au 1er juillet salarié à 35 h hebdo et présent au 31/12 => ETP annuel = 0.5 Le cumul de ces 4 salariés représentera 3.21 ETP majoré sur l’année
Dans ces embauches directes CDI - CDD, OMS SYNERGIE SUD souhaite mettre en place sur la durée de l’accord, un contrat en alternance, favorisant l’accès à l’emploi par le biais d’une formation diplômante.
Formation proposée selon les profils et les postes : Agent de Service - Qualification de branche professionnelle CQP Agent Machiniste Classique CQP Chef d’Equipe Ou poste administratif (Assistante Ressources Humaines / Assistant Qualité)
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3-1 PLAN D’EMBAUCHES DIRECTES
□ Embauches directes salariés CDI-CDD
Les embauches seront réalisées dans toutes les catégories d’emploi en cohérence avec les besoins de l’entreprise et les moyens d’aménagements possibles des postes de travail. Les aptitudes du candidat et son niveau de handicap devront être compatibles avec l’emploi envisagé. Pour favoriser les chances de pérennisation des postes, le plan de recrutements se base essentiellement sur :
L’embauche directe en contrat CDI à temps partiel. (Ou temps complet si le poste le permet).
L’embauche directe en contrat CDD d’une durée égale ou supérieure à 6 mois, à temps partiel, ou temps complet, dans le cadre majoritairement de remplacements de salariés.
Ces embauches directes doivent compenser les départs à ETP équivalent, et permettre d’atteindre en 3 ans l’obligation de 6 %.
A effectif d’assujettissement constant, l’effort de recrutement minimal permettant une insertion de TH cohérente avec ces objectifs, conduit ainsi OMS SYNERGIE SUD à s’engager sur les 3 années 2020-2022 à recruter a minima 11 personnes en situation de handicap sur un contrat moyen de 20 h hebdo, pour une valeur globale annuelle minimale de 6 ETP. En cas d’accroissement d’effectif, l’effort sera intensifié.
Parmi ces embauches, 60% se feront en CDI, les profils de 50 ans et plus étant favorablement étudiés. Exemples de calculs de l’ETP majoré pour l’embauche de BOETH : Recrutement CDI au 1er janvier salarié à 35 h hebdo et présent au 31/12 => ETP annuel = 1 Recrutement CDI au 1er janvier salarié de plus de 50 ans à 35 h hebdo et présent au 31/12 => ETP annuel majoré = 1,5 Recrutement CDI au 1er janvier salarié de plus de 50 ans à 5 h hebdo et présent au 31/12 => ETP annuel majoré = 0.21 Recrutement CDD au 1er juillet salarié à 35 h hebdo et présent au 31/12 => ETP annuel = 0.5 Le cumul de ces 4 salariés représentera 3.21 ETP majoré sur l’année
Dans ces embauches directes CDI - CDD, OMS SYNERGIE SUD souhaite mettre en place sur la durée de l’accord, un contrat en alternance, favorisant l’accès à l’emploi par le biais d’une formation diplômante.
Formation proposée selon les profils et les postes : Agent de Service - Qualification de branche professionnelle CQP Agent Machiniste Classique CQP Chef d’Equipe Ou poste administratif (Assistante Ressources Humaines / Assistant Qualité)
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□ Embauches directes stages / PMSMP.
Des embauches directes, seront également proposées au travers de PMSMP (Période de Mise en Situation dans le Milieu Professionnel non rémunérée par l’entreprise) ou de stages conventionnés.
Par agence, une PMSMP validée annuellement de 70 h est un premier objectif raisonnable sur cet accord.
Ces intégrations pourront être mises en œuvre pour les PMSMP avec nos partenaires d’insertion CAP EMPLOI 91 / CAP EMPLOI 45 / Pôle emploi locaux et missions locales.
Pour les stages conventionnés, les structures d’insertion spécialisées locales seront sollicitées sur des profils BOETH. Pour réussir l’accueil des stagiaires, la mission Handicap sensibilisera en amont le manager, le tuteur et les collègues de travail. Tous les stages ainsi initiés feront l’objet d’une convention tripartite entre l’entreprise, le stagiaire et l’organisme en charge de l’insertion professionnelle du stagiaire.
Toutes ces actions d’embauches directes conduiront à un taux d’insertion direct conforme aux objectifs à l’issue des trois années.
Prévisionnel du taux d'insertion direct 2020-2022 9,00% 8,50% 8,00%7,89% 7,50% 7,00% 6,50%6,22% 6,00% 5,46% 5,50% 5,00% 4,50% 4,00% 202020212022
Accord-TH SUD 2020-2022 - Indice A
□ Embauches directes stages / PMSMP.
Des embauches directes, seront également proposées au travers de PMSMP (Période de Mise en Situation dans le Milieu Professionnel non rémunérée par l’entreprise) ou de stages conventionnés.
Par agence, une PMSMP validée annuellement de 70 h est un premier objectif raisonnable sur cet accord.
Ces intégrations pourront être mises en œuvre pour les PMSMP avec nos partenaires d’insertion CAP EMPLOI 91 / CAP EMPLOI 45 / Pôle emploi locaux et missions locales.
Pour les stages conventionnés, les structures d’insertion spécialisées locales seront sollicitées sur des profils BOETH. Pour réussir l’accueil des stagiaires, la mission Handicap sensibilisera en amont le manager, le tuteur et les collègues de travail. Tous les stages ainsi initiés feront l’objet d’une convention tripartite entre l’entreprise, le stagiaire et l’organisme en charge de l’insertion professionnelle du stagiaire.
Toutes ces actions d’embauches directes conduiront à un taux d’insertion direct conforme aux objectifs à l’issue des trois années.
Prévisionnel du taux d'insertion direct 2020-2022 9,00% 8,50% 8,00%7,89% 7,50% 7,00% 6,50%6,22% 6,00% 5,46% 5,50% 5,00% 4,50% 4,00% 202020212022
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□ Suivi des embauches directes.
Afin d’optimiser ce processus d’embauches directes, le personnel en charge du recrutement en Agence (Assistantes RH, Chargés de clientèle, Directeurs d’Agence) est sensibilisé à cette problématique par la mission Handicap.
Les partenaires habituels seront sollicités sur ces actions : Pôle Emploi locaux (dépôt d’annonces + sessions de recrutement + profils de candidats) CAP EMPLOI 91 / 94 / 75 pour l’agence de Massy. CAP EMPLOI 45 / 41 / 37 pour Orléans et Romorantin Mission Handicap du FARE Propreté Organismes de formation partenaires Missions locales des départements concernés.
Les annonces sont également mises en ligne sur les sites spécialisés tels que : AGEFIPH (http://espace-emploi.agefiph.fr) HANPLOI.com
Le référent Handicap et les chargés de recrutement participeront à des évènements dédiés au handicap. (Semaine Nationale du Handicap en Novembre / Ateliers du FARE Propreté Tours et Villejuif).
Un suivi des embauches directes TH est ainsi fait trimestriellement par la mission handicap et les responsables régionaux.
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□ Suivi des embauches directes.
Afin d’optimiser ce processus d’embauches directes, le personnel en charge du recrutement en Agence (Assistantes RH, Chargés de clientèle, Directeurs d’Agence) est sensibilisé à cette problématique par la mission Handicap.
Les partenaires habituels seront sollicités sur ces actions : Pôle Emploi locaux (dépôt d’annonces + sessions de recrutement + profils de candidats) CAP EMPLOI 91 / 94 / 75 pour l’agence de Massy. CAP EMPLOI 45 / 41 / 37 pour Orléans et Romorantin Mission Handicap du FARE Propreté Organismes de formation partenaires Missions locales des départements concernés.
Les annonces sont également mises en ligne sur les sites spécialisés tels que : AGEFIPH (http://espace-emploi.agefiph.fr) HANPLOI.com
Le référent Handicap et les chargés de recrutement participeront à des évènements dédiés au handicap. (Semaine Nationale du Handicap en Novembre / Ateliers du FARE Propreté Tours et Villejuif).
Un suivi des embauches directes TH est ainsi fait trimestriellement par la mission handicap et les responsables régionaux.
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3-2 PLAN D’INSERTION ET DE FORMATION
□ Le tutorat Afin de conforter l’accueil des personnes handicapées, un tuteur / « manager référent » les accompagnera lors de leur prise de poste sur site. Il guidera et accompagnera le travailleur handicapé sur son poste de travail dans le cadre de la FEST (Formation En Situation de Travail). Si a minima, 3 jours d’accompagnement au poste sont préconisés, la durée réelle de cet accompagnement sera déterminée en accord avec le travailleur handicapé et selon le besoin exprimé par celui-ci.
Dans le cadre d’un contrat en alternance, cet accompagnement tutorial aura lieu en suivi régulier sur la durée totale du contrat, comme requis par ce type de contrat.
Pour l’alternance, chaque tuteur, volontaire, recevra une formation de 14 H sur « le tutorat et la problématique du Handicap ». (Organismes partenaires). Ils seront accompagnés dans leur mission par les membres de la mission handicap. Ils suivront également une formation PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique d’une durée de 14h (Organismes partenaires).
Formation lors de la prise de poste.
Lors de la prise de poste, le salarié bénéficiera d’une formation interne en situation de travail de 3 jours basée sur :
Les techniques métiers : adaptation au poste de travail et son environnement
La Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP)
Les consignes de sécurité applicables sur site
Cette FEST sera validée sur le logiciel de suivi dédié (GS) et permettra de délivrer une attestation de formation interne.
Si besoin, des modules de formations complémentaires pourront être dispensés sur demande du manager.
Accord-TH SUD 2020-2022 - Indice A
3-2 PLAN D’INSERTION ET DE FORMATION
□ Le tutorat Afin de conforter l’accueil des personnes handicapées, un tuteur / « manager référent » les accompagnera lors de leur prise de poste sur site. Il guidera et accompagnera le travailleur handicapé sur son poste de travail dans le cadre de la FEST (Formation En Situation de Travail). Si a minima, 3 jours d’accompagnement au poste sont préconisés, la durée réelle de cet accompagnement sera déterminée en accord avec le travailleur handicapé et selon le besoin exprimé par celui-ci.
Dans le cadre d’un contrat en alternance, cet accompagnement tutorial aura lieu en suivi régulier sur la durée totale du contrat, comme requis par ce type de contrat.
Pour l’alternance, chaque tuteur, volontaire, recevra une formation de 14 H sur « le tutorat et la problématique du Handicap ». (Organismes partenaires). Ils seront accompagnés dans leur mission par les membres de la mission handicap. Ils suivront également une formation PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique d’une durée de 14h (Organismes partenaires).
Formation lors de la prise de poste.
Lors de la prise de poste, le salarié bénéficiera d’une formation interne en situation de travail de 3 jours basée sur :
Les techniques métiers : adaptation au poste de travail et son environnement
La Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP)
Les consignes de sécurité applicables sur site
Cette FEST sera validée sur le logiciel de suivi dédié (GS) et permettra de délivrer une attestation de formation interne.
Si besoin, des modules de formations complémentaires pourront être dispensés sur demande du manager.
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Formation professionnelle continue
Afin de favoriser l’évolution de carrière des salariés en situation de handicap, et/ou de leur permettre une meilleure intégration dans la société, il sera proposé sur la durée de l’accord des actions de formation (au-delà du plan de formation entreprise) à hauteur de 5 % du volume global de la formation continue faite par OMS SYNERGIE SUD.
Ces actions dédiées spécifiquement aux salariés handicapés pourront être :
des parcours qualifiants complets pour les salariés ayant un contrat hebdomadaire supérieur à 20 h
des modules techniques ou sécuritaires plus courts, cumulés à 7 h ou 14 h pour des postes à faible base hebdomadaire.
Des formations spécifiques dans le cadre de la FEST, pour développer des compétences métiers.
Rappel des parcours qualifiants : MCCP : pour développer les savoirs de base et permettre une meilleure insertion – 150 h Agent de Service : Qualification de branche professionnelle : 70 h CQP Agent Machiniste Classique - 90 h CQP Chef d’Equipe – 90 h Nous souhaitons mettre en place également annuellement, au moins un parcours de 70 h pour un salarié BOETH.
Prévisionnel d’heures de formation continue dispensées spécifiquement aux salariés handicapés :
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Formation professionnelle continue
Afin de favoriser l’évolution de carrière des salariés en situation de handicap, et/ou de leur permettre une meilleure intégration dans la société, il sera proposé sur la durée de l’accord des actions de formation (au-delà du plan de formation entreprise) à hauteur de 5 % du volume global de la formation continue faite par OMS SYNERGIE SUD.
Ces actions dédiées spécifiquement aux salariés handicapés pourront être :
des parcours qualifiants complets pour les salariés ayant un contrat hebdomadaire supérieur à 20 h
des modules techniques ou sécuritaires plus courts, cumulés à 7 h ou 14 h pour des postes à faible base hebdomadaire.
Des formations spécifiques dans le cadre de la FEST, pour développer des compétences métiers.
Rappel des parcours qualifiants : MCCP : pour développer les savoirs de base et permettre une meilleure insertion – 150 h Agent de Service : Qualification de branche professionnelle : 70 h CQP Agent Machiniste Classique - 90 h CQP Chef d’Equipe – 90 h Nous souhaitons mettre en place également annuellement, au moins un parcours de 70 h pour un salarié BOETH.
Prévisionnel d’heures de formation continue dispensées spécifiquement aux salariés handicapés :
Année 2020 2021 2022 Heures formation continue 420 448 450 Heures formations TH hors plan ( 5 %) + parcours 70 h 91 92,4 92,5 Nb de salariés BOETH 4 4 4
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3-3 PLAN DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Les plans de maintien mis en œuvre pour les salariés TH concernés doivent permettre de lutter contre la désinsertion professionnelle, et/ou de trouver une solution de reclassement appropriée. Ils s’orientent sur plusieurs axes :
□ Aménagement des postes de travail Dans le cadre de l’extension des missions du CSE à la prévention de la pénibilité (L.4612-2 du code du travail), l’ergonomie des postes de travail des salariés concernés par le plan de maintien est étudiée avec l’appui de la mission Handicap et le concours du service médical du travail. Il peut être fait appel également à un ergonome afin de mesurer l’impact physiologique des aménagements proposés pour le poste. Ergonomes partenaires privilégiés . Si cela est notifié dans les reconnaissances délivrées par les MDPH, une intervention de CAP EMPLOI est également envisageable.
Modification de l’organisation et du rythme de travail.
Les rythmes de travail des salariés peuvent être modifiés par allégement de la durée de travail hebdomadaire, ou par diminution de la charge de travail quotidienne (en conservant la base hebdomadaire du contrat)
Le travail en binômes sera également proposé afin de diminuer les contraintes physiques et permettre l’alternance des tâches de travail.
Une période de tutorat renforcée pourra être mise en place avec un tuteur volontaire, sous l’égide de la mission handicap, afin d’accompagner le salarié pendant cette période de maintien au poste.
Dispositifs de reclassement
Si l’analyse de la situation professionnelle confirme la nécessité d’un reclassement :
des actions de formation longue durée pourront être initiées afin de permettre d’acquérir les compétences nécessaires au nouveau poste, (CPF de Transition Professionnelle)
des propositions de changement d’affectations (nouveau secteur d’activité) pourront être présentées au salarié, sans autre modification des conditions de travail.
En cas de licenciement collectif pour motif économique, dans le respect de l’article L.1233- 5 du Code du travail, l’entreprise sera particulièrement attentive à la situation des travailleurs handicapés.
Si le reclassement ne peut être envisagé, elle veillera à ce que le pourcentage de travailleurs handicapés restant dans l’entreprise ne soit pas inférieur à celui relevé avant le plan de sauvegarde de l’emploi.
Accord-TH SUD 2020-2022 - Indice A
3-3 PLAN DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
Les plans de maintien mis en œuvre pour les salariés TH concernés doivent permettre de lutter contre la désinsertion professionnelle, et/ou de trouver une solution de reclassement appropriée. Ils s’orientent sur plusieurs axes :
□ Aménagement des postes de travail Dans le cadre de l’extension des missions du CSE à la prévention de la pénibilité (L.4612-2 du code du travail), l’ergonomie des postes de travail des salariés concernés par le plan de maintien est étudiée avec l’appui de la mission Handicap et le concours du service médical du travail. Il peut être fait appel également à un ergonome afin de mesurer l’impact physiologique des aménagements proposés pour le poste. Ergonomes partenaires privilégiés . Si cela est notifié dans les reconnaissances délivrées par les MDPH, une intervention de CAP EMPLOI est également envisageable.
Modification de l’organisation et du rythme de travail.
Les rythmes de travail des salariés peuvent être modifiés par allégement de la durée de travail hebdomadaire, ou par diminution de la charge de travail quotidienne (en conservant la base hebdomadaire du contrat)
Le travail en binômes sera également proposé afin de diminuer les contraintes physiques et permettre l’alternance des tâches de travail.
Une période de tutorat renforcée pourra être mise en place avec un tuteur volontaire, sous l’égide de la mission handicap, afin d’accompagner le salarié pendant cette période de maintien au poste.
Dispositifs de reclassement
Si l’analyse de la situation professionnelle confirme la nécessité d’un reclassement :
des actions de formation longue durée pourront être initiées afin de permettre d’acquérir les compétences nécessaires au nouveau poste, (CPF de Transition Professionnelle)
des propositions de changement d’affectations (nouveau secteur d’activité) pourront être présentées au salarié, sans autre modification des conditions de travail.
En cas de licenciement collectif pour motif économique, dans le respect de l’article L.1233- 5 du Code du travail, l’entreprise sera particulièrement attentive à la situation des travailleurs handicapés.
Si le reclassement ne peut être envisagé, elle veillera à ce que le pourcentage de travailleurs handicapés restant dans l’entreprise ne soit pas inférieur à celui relevé avant le plan de sauvegarde de l’emploi.
Accord-TH SUD 2020-2022 - Indice A
Le budget prévisionnel de ce plan de maintien dans l’emploi est le suivant :
3-4 AUTRES MESURES
Autorisation d’Absence rémunérée
Pour les travailleurs handicapés bénéficiaires de l’accord, afin de faciliter leurs démarches administratives liées à leur handicap, une autorisation d’absence rémunérée d’une journée leur sera accordée annuellement, sur présentation du justificatif de rendez-vous.
Pour bénéficier de cette mesure, les demandes devront être validées au préalable par le responsable hiérarchique.
Equipements individuels spécialisés
Lorsque nécessaire, la mise en place d’équipements individuels spécialisés non financés par d’autres dispositifs, sera prise en charge. Exemple : EPI spécifique : gants / chaussures ; appareillages de sécurité ou de communication pour mal entendant…
Sous Traitance
Dans le cadre d’une politique d’insertion globale cohérente, même si cela n’impacte plus notre calcul de taux d’emploi, la conclusion de contrats avec des Entreprises Adaptées sera envisagée de manière ponctuelle durant cet accord, en particulier pour l’achat de prestations (petits travaux courants).
Le référent handicap est seul décisionnaire de ces actions de sous-traitance selon les besoins d’OMS SYNERGIE SUD.
Prestataires Partenaires potentiels : EA Espaces Verts
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Le budget prévisionnel de ce plan de maintien dans l’emploi est le suivant :
3-4 AUTRES MESURES
Autorisation d’Absence rémunérée
Pour les travailleurs handicapés bénéficiaires de l’accord, afin de faciliter leurs démarches administratives liées à leur handicap, une autorisation d’absence rémunérée d’une journée leur sera accordée annuellement, sur présentation du justificatif de rendez-vous.
Pour bénéficier de cette mesure, les demandes devront être validées au préalable par le responsable hiérarchique.
Equipements individuels spécialisés
Lorsque nécessaire, la mise en place d’équipements individuels spécialisés non financés par d’autres dispositifs, sera prise en charge. Exemple : EPI spécifique : gants / chaussures ; appareillages de sécurité ou de communication pour mal entendant…
Sous Traitance
Dans le cadre d’une politique d’insertion globale cohérente, même si cela n’impacte plus notre calcul de taux d’emploi, la conclusion de contrats avec des Entreprises Adaptées sera envisagée de manière ponctuelle durant cet accord, en particulier pour l’achat de prestations (petits travaux courants).
Le référent handicap est seul décisionnaire de ces actions de sous-traitance selon les besoins d’OMS SYNERGIE SUD.
Prestataires Partenaires potentiels : EA Espaces Verts
Accord-TH SUD 2020-2022 - Indice A Article 4 – ANIMATION ET SUIVI
4-1 ANIMATION ET PILOTAGE DE L’ACCORD
□ Mission Handicap
Rattachée à la Direction des Ressources Humaines, la mission Handicap est pilotée par le référent responsable de cette mission. (Annexes 3 et 4) Son rôle principal est de dynamiser la mise en place des mesures de l’accord en étant l’interlocuteur privilégié des salariés : Aides et orientation sur les démarches administratives Participation au plan de formation Interlocuteur privilégié pour le plan d’embauche Il participera également aux réunions du CSE, et au bilan annuel fait avec la Direction Générale.
La mise en œuvre de l’accord, la gestion du budget afférent et l’application du présent accord seront assurées en interne par le service des Ressources Humaines avec le concours de la mission Handicap.
□ Suivi
Chaque année, il sera présenté et communiqué aux membres du CSE un bilan de l’accord comportant des données chiffrées. De même, ce bilan quantitatif et qualitatif sera présenté annuellement à la DIRECCTE en charge de l’homologation de l’accord.
4-2 COMMUNICATION
Afin de sensibiliser l’ensemble des salariés, en complément aux réunions d’encadrement, des supports de communication présenteront la politique handicap de la société, les principales modalités de l’accord et le rôle de la mission handicap.
Plaquettes de communication. Informations dédiées au handicap sur le logiciel interne GS Flash Infos à thème
Accord-TH SUD 2020-2022 - Indice A Article 5 – FINANCEMENTS
Le coût prévisionnel des actions fixées dans le présent accord est détaillé en Annexe 2. Ce document chiffre de manière indicative, pour chaque année, la pesée financière des engagements pris par l’entreprise, selon les différentes typologies des actions menées.
Ce budget est dans la continuité du budget réalisé de l’accord échu. Seules les répartitions diffèrent : Le plan de maintien représente toujours le pourcentage le plus élevé du budget (51.4 %). Une part plus importante est donnée à la formation qui représente près de 12 % du budget, l’accueil et le plan d’embauche représentant près de 14 % de l’enjeu financier.
Entreprise OMS SYNERGIE SUD
Dès lors qu’il sera conforme et validé par la DIRECCTE, cet accord exonèrera totalement l’entreprise de sa contribution AGEFIPH éventuelle, dans le cas où l’obligation des 6% ne serait pas atteinte.
2020 Prévu 2021 Prévu 2022 Prévu PILOTAGE ET SUIVI
5 142
8,80%
5 296
9,28%
5 428
9,46% Total
PLAN D'EMBAUCHE TH
2 702
4,63%
2 783
4,88%
2 853
4,97% Total
ACCUEIL ET INSERTION
5 235
8,97%
4 254
7,45%
4 351
7,58% Total
INFORMATION SENSIBILISATION
6 497
11,13%
6 899
12,09%
7 076
12,33% Total
FORMATION
7 119
12,19%
7 280
12,76%
7 375
12,85% Total
MAINTIEN DANS L'EMPLOI des TH
30 000
51,37%
28 000
49,07%
28 000
48,79% Total
AUTRES MESURES
202
0,35%
1 009
1,77%
705
1,23% Total
PLAN D'ADAPTATION AUX MUTATIONS TECHNOLOGIQUES
0
0,00%
0
0,00%
0
0,00% Total
SOUS-TRAITANCE
1 500
2,57%
1 545
2,71%
1 600
2,79% Total
Total général 58 398 100% 57 066 100% 57 387 100%
2020 Prévu 2021 Prévu 2022 Prévu PILOTAGE ET SUIVI
5 142
8,80%
5 296
9,28%
5 428
9,46% Total
PLAN D'EMBAUCHE TH
2 702
4,63%
2 783
4,88%
2 853
4,97% Total
ACCUEIL ET INSERTION
5 235
8,97%
4 254
7,45%
4 351
7,58% Total
INFORMATION SENSIBILISATION
6 497
11,13%
6 899
12,09%
7 076
12,33% Total
FORMATION
7 119
12,19%
7 280
12,76%
7 375
12,85% Total
MAINTIEN DANS L'EMPLOI des TH
30 000
51,37%
28 000
49,07%
28 000
48,79% Total
AUTRES MESURES
202
0,35%
1 009
1,77%
705
1,23% Total
PLAN D'ADAPTATION AUX MUTATIONS TECHNOLOGIQUES
0
0,00%
0
0,00%
0
0,00% Total
SOUS-TRAITANCE
1 500
2,57%
1 545
2,71%
1 600
2,79% Total
Total général 58 398 100% 57 066 100% 57 387 100%
Accord-TH SUD 2020-2022 - Indice A Article 6 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
6-1 DUREE DE L’ACCORD
Les parties signataires conviennent de la conclusion du présent accord pour une durée de 3 ans (2020-2021-2022), soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
6-2 REVISION
Le présent accord pourra faire l’objet de révision par la Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord, conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. En outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, afin d’adapter lesdites dispositions.
L’entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à son agrément par la DIRECCTE du Val d’Oise dont dépend le siège de l’entreprise.
Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes dont dépend le siège de l’entreprise. Cet accord sera mis en œuvre dès obtention de l’agrément.
Fait à Saint Ouen l’Aumône, en 6 exemplaires, Le 6 mars 2020,
«Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap ».
Article L 1133-3 du Code du Travail
« Les différences de traitement fondées sur l'inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l'état de santé ou du handicap ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectives, nécessaires et appropriées».
Article L 1133-4 du Code du Travail
«Les mesures prises en faveur des personnes handicapées et visant à favoriser l'égalité de traitement, prévues à l'article L. 5213-6 ne constituent pas une discrimination ».
Interne Formation des personnes handicapées (au-delà du plan de formation de l'entreprise) Externe Accueil de stagiaires Partenariat organismes de formation Autres (à préciser) : Total
3 591
6,15%
3 646
6,39%
3 650
6,36%
3 528
7 119 6,04% 0,00% 0,00% 12,19% 3 634
7 280 6,37% 0,00% 0,00% 12,76% 3 725
7 375 6,49% 0,00% 0,00% 12,85% MAINTIEN DANS L'EMPLOI des TH
0
0
30 000 30 000
0,00%
0,00%
51,37% 51,37%
0
0
28 000 28 000
0,00%
0,00%
49,07% 49,07%
0
0
28 000 28 000
0,00%
0,00%
48,79% 48,79%
Adaptations nécessaires à l'accessibilité du poste de travail* Aménagement des postes travail* - nouvelle embauche directe hors alternance Aménagement des postes travail* - maintien des salariés en poste Total
AUTRES MESURES
Mesures individuelles :
Equipement(s) spécialisé(s) Prise en charge transports, aménagement véhicule Autres (préciser) : Autorisation d'absence rémunérée
Autres mesures :
Adhésion à une association en faveur de l'emploi et l'insertion des TH Autres (préciser) : Total
0,00% 0,00%
300
0,53% 0,00%
300
0,52% 0,00%
202 0,35% 709 1,24% 405 0,71%
202
0,00% 0,00% 0,35%
1 009
0,00% 0,00% 1,77%
705
0,00% 0,00% 1,23% PLAN D'ADAPTATION AUX MUTATIONS
TECHNOLOGIQUES
0,00%
0,00%
0,00% Total 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% SOUS-TRAITANCE
1 500
1 500
2,57% 0,00% 2,57%
1 545
1 545
2,71% 0,00% 2,71%
1 600
1 600
2,79% 0,00% 2,79%
Partenariat avec E.A. / ESAT Formation(s) acheteur(s) E.A. /ESAT
Total
Total général 58 398 100% 57 066 100% 57 387 100%
2020 Prévu 2021 Prévu 2022 Prévu PILOTAGE ET SUIVI
Salaire(s) chargé(s) de mission 784 1,34% 808 1,42% 828 1,44% Salaire(s) correspondant(s) 1 579 2,70% 1 627 2,85% 1 667 2,91% Gestion administrative et suivi du dossier 1 994 3,42% 2 054 3,60% 2 105 3,67% Commission de suivi 784 1,34% 808 1,42% 828 1,44% Total 5 142 8,80% 5 296 9,28% 5 428 9,46% PLAN D'EMBAUCHE TH
1 188 1 595 0
0 2 783
1 218 1 635 0
0 2 853
(uniquement les surcoûts dédiés à l'embauche de TH)
Formation(s) des recruteur(s) 1 154 1,98%
2,08%
2,12% Partenariat(s) avec établissements de recrutement 1 548 2,65%
2,79%
2,85% Publications offres d'emploi Autres (à préciser) : Développement plate forme recrutement 0 0,00%
Interne Formation des personnes handicapées (au-delà du plan de formation de l'entreprise) Externe Accueil de stagiaires Partenariat organismes de formation Autres (à préciser) : Total
3 591
6,15%
3 646
6,39%
3 650
6,36%
3 528
7 119 6,04% 0,00% 0,00% 12,19% 3 634
7 280 6,37% 0,00% 0,00% 12,76% 3 725
7 375 6,49% 0,00% 0,00% 12,85% MAINTIEN DANS L'EMPLOI des TH
0
0
30 000 30 000
0,00%
0,00%
51,37% 51,37%
0
0
28 000 28 000
0,00%
0,00%
49,07% 49,07%
0
0
28 000 28 000
0,00%
0,00%
48,79% 48,79%
Adaptations nécessaires à l'accessibilité du poste de travail* Aménagement des postes travail* - nouvelle embauche directe hors alternance Aménagement des postes travail* - maintien des salariés en poste Total
AUTRES MESURES
Mesures individuelles :
Equipement(s) spécialisé(s) Prise en charge transports, aménagement véhicule Autres (préciser) : Autorisation d'absence rémunérée
Autres mesures :
Adhésion à une association en faveur de l'emploi et l'insertion des TH Autres (préciser) : Total
0,00% 0,00%
300
0,53% 0,00%
300
0,52% 0,00%
202 0,35% 709 1,24% 405 0,71%
202
0,00% 0,00% 0,35%
1 009
0,00% 0,00% 1,77%
705
0,00% 0,00% 1,23% PLAN D'ADAPTATION AUX MUTATIONS
TECHNOLOGIQUES
0,00%
0,00%
0,00% Total 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% SOUS-TRAITANCE
1 500
1 500
2,57% 0,00% 2,57%
1 545
1 545
2,71% 0,00% 2,71%
1 600
1 600
2,79% 0,00% 2,79%
Partenariat avec E.A. / ESAT Formation(s) acheteur(s) E.A. /ESAT
Total
Total général 58 398 100% 57 066 100% 57 387 100%
Accord TH SUD 2020-2022 – Indice A ANNEXE 3 – FICHE SYNTHETIQUE D’IDENTIFICATION
Entreprise : OMS SYNERGIE SUD Date d’immatriculation de la société : 29/11/2010
Adresse du Siège Social : 38 Avenue du fond de Vaux – 95 310 Saint Ouen l’Aumône SIRET siège 528 632 987 00012 Code APE : 8121 Z Référent du Projet d’Accord : Directeur des Ressources Humaines Interlocuteurs privilégiés pour la Mission Handicap
Réalisation de prestations classiques d’entretien des locaux du secteur tertiaire, et industriel, en particulier : Mise en propreté des bureaux, hall d’accueil, sanitaires, circulations, locaux d’établissement de santé; ateliers industriels, lignes de production alimentaire, … Réalisation de prestations spécifiques de vitrerie.
EA : Entreprise Adaptée EPI : Equipement de Protection Individuelle
FARE Propreté : Fonds d’Actions pour le Réinsertion et l’Emploi de la branche Propreté MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées PMSMP : Période de Mise en Situation dans le Milieu Professionnel PRAP : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique
RSE : Responsabilité Sociale de l’Entreprise SAMETH : Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Personnes Handicapées TH : Travailleur Handicapé TMS : Troubles Musculo-Squelettiques
