Accord d'entreprise OMS SYNERGIE

Accord relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise de la société OMS SYNERGIE

20 accords de la société OMS SYNERGIE

Le 16/11/2020

• Autre, précisez
• Autre, précisez

• CGT-FO
• CGT
• CGT-FO
• CGT

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CSE CENTRAL D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE OMS SYNERGIE

Entre
La Société

OMS SYNERGIE, dont le siège social se situe 38 avenue du Fond de Vaux, 95310 Saint Ouen l’Aumône, Siret numéro 529 389 520 000 14, représentée par M.

Et
Les organisation syndicales :

CGT, représentée par, délégué syndical,
FO représentée par, déléguée syndicale.

ARTICLE 19 – DEPOT

Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés : Le préambule et les parties 1 à 4 et la partie 5 au titre des articles 16 à 18, ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant les noms des signataires et celui des organisations représentées
Selon les modalités prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud’hommes dont dépend la société.
Fait à Saint Ouen l’Aumône, en 5 exemplaires,
Le 16 novembre 2020,

Pour OMS SYNERGIE.

Pour FO

Pour CGT

Mise à jour : 2022-12-05

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/