Et, les organisations syndicales représentatives locales
CGT
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE :
Dans le cadre de l’intégration de l’établissement de Saint Beat au sein d’Omya sas, il est précisé que les collaborateurs du site bénéficieront à compter du 1er janvier 2018 des dispositions conventionnelles « temps de travail » telles que définies dans les accords d’entreprise Omya SAS relatif à l’aménagement du temps de travail. Ainsi, les collaborateurs « Non Cadres » (niv. 1 à 7 classif. UNICEM) travailleront selon l’horaire collectif de référence à raison de
37h / semaine au lieu de 37h30 et bénéficieront de 12 jours de RTT (Récupération du Temps de Travail) pour une présence à temps complet sur l’année civile, et de l’attribution automatique de 2 jours dit de fractionnement.
Les collaborateurs cadres, qui ne sont pas soumis ni à l’horaire collectif, ni à un horaire de travail précis, prédéterminé et contrôlable, se verront appliquer un forfait annuel en jours de 218 jours. Afin de prendre en considération les différents impacts liés à ces changements et les contraintes propres à chaque service de l’établissement, la direction du site de St Beat et la délégation de représentant du personnel a pu décider des modalités d’organisation suivantes :
CHAPITRE 1 : HORAIRES DE SERVICES
Le site de Saint Beat s’articule autour de 2 types organisations distinctes :
Les services administratifs ou techniques,
Ces activités sont principalement organisées en journée et concernent les populations administration usine et support technique. Afin de prendre en considération les besoins d’activités et de services aux clients internes et externes, l’amplitude journalière
8h – 17h doit être couverte du lundi au jeudi (excepté le vendredi), selon l’horaire de service suivant :
Horaires de journée :
8h – 12h / 13h30 – 17h00, du Lundi au Jeudi
8h – 12h / 13h30 – 16h30, le vendredi
Ces horaires sont valables du lundi au vendredi pour assurer 37h d’activité hebdomadaire. Pour la population SCM physiquement sur le site, l’organisation des horaires sera validée par leurs responsables hiérarchiques. Une période de test pourra être organisée sur les 6 premiers mois de l’année et en fonction des besoins du service.
Les services de production usine, de carrière sous-terraine ou en carrières extérieures.
Ces activités peuvent être organisées en journée, en poste du matin ou de l’après-midi. Afin de prendre en considération les besoins d’activités et de services aux clients (chargement), l’amplitude journalière
7h – 19h doit être couverte du lundi au vendredi, selon l’horaire de service suivant :
Poste du matin : 7h – 14h30, du lundi au jeudi 7h – 14h, le vendredi Horaires de journée 8h – 12h / 13h30 – 17h00, du lundi au jeudi 8h – 12h / 13h30 – 16h30, le vendredi Poste de l’après-midi : 11h30
- 19h, du lundi au jeudi
11h30 18h30, le vendredi
Ces horaires sont valables du lundi au vendredi pour assurer 37h d’activité hebdomadaire. Pour les activités de chargement, une période de test pourra être organisée sur les 6 premiers mois de l’année en fonction des évolutions potentielles de chargement
CHAPITRE 2 : LA GESTION DES JOURS DE CP, RTT ET FRACTIONNEMENT
Les collaborateurs non cadres (Niv. 1 à 7 classification UNICEM).
Les collaborateurs non cadres disposent, en complément de leurs jours de CP, d’une attribution automatique de 2 jours de fractionnement et de 12 jours de RTT.
Modalité d’organisation de prise de ces jours repos complémentaires(RTT et Fractionnement)
2 jours de Fractionnement seront posés à l’initiative du salarié.
4 jours de RTT seront posés à l’initiative du salarié.
Les jours laissés à l’initiative du salarié doivent être pris selon les même règles d’utilisation que les congés payés, et notamment en prenant en considération les besoins des services et en veillant à minimiser au mieux les risques de désorganisation.
Les
8 jours de RTT, seront posés par la direction/le manager en fonction des besoins du service.
A titre exceptionnel, les parties conviennent que la moitié de ces 8 jours (soit 4 jours) pourra faire l’objet d’un paiement au lieu et place d’une récupération. Ce paiement se fera à la demande expresse du collaborateur.
Collaborateurs « Cadres » (niv. 8 à 9 classif. UNICEM)
En application de l’accord Omya SAS « Accord ARTT » du 1er mars 2000, les collaborateurs cadres bénéficieront, en contrepartie d’une organisation du temps de travail sous forme de forfait annuel en jour (218 jours / année civile), de 13 jours de RTT et de 2 jours RTT formation. (NB – réduction du nombre de jours RTT en cas d’absence sur l’année).
Les collaborateurs cadres disposent, en complément de leurs jours de CP, d’une attribution automatique de 2 jours de fractionnement.
Modalité d’organisation de prise de ces jours repos complémentaires(RTT et Fractionnement)
Les
2 jours de Fractionnement seront posés à l’initiative du salarié. Il appartiendra au manager de valider cette demande en fonction des besoins impératifs de l’organisation de l’activité.
L’ensemble des jours RTT (hors RTT formation) seront posés à l’initiative du salarié. Il appartiendra au manager de valider cette demande en fonction des besoins impératifs de l’organisation / activité.
Concernant les RTT formations, leur pose devra respecter les règles fixées dans l’avenant 1 à l’accord central ARTT Omya SAS, en date du 6 avril 2017.
CHAPITRE 3 : Prime Douche, Habillage, Déshabillage (DHD)
Les temps d’habillage, déshabillage et de douche sont systématiquement et obligatoirement pris en dehors du temps de travail. Ces temps font l’objet d’une contre partie financière versée sous la forme d’une prime déshabillage/habillage/douche (DHD) équivalent à la somme fixe de 2,5 €/jour travaillé. Cette prime DHD concerne les personnels qui doivent se changer pour leur fonction, soit les services de fabrication, conditionnement, maintenance et carrières ( souterraine, extérieures, stockage de Chaum et Rapp)
CHAPITRE 4 : MISE EN APPLICATION DE L’ACCORD.
Le présent accord entrera en vigueur, avec effet rétroactif, le 1er janvier 2018 pour une durée indéterminée.
CHAPITRE 5 : AFFICHAGE ET COMMUNICATION
Un avis indiquant l’existence de l’accord est affiché dans l’établissement aux endroits habituels.
CHAPITRE 6 : REGLEMENTS ET LITIGES
Les litiges individuels, pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront, si possible à l’amiable, après entente des parties signataires.
A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.
CHAPITRE 7 – PUBLICITE
Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
En application des articles R 2262-1 et R 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera communiqué aux représentants du personnel qui ont pu être informés préalablement à la signature de l’accord. Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Saint Béat, le 30 janvier 2018.
Pour la société Omya SASEtablissement de Saint Béat :Pour la délégation syndicale :
