NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 du site Sainte Croix de Mareuil
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail prévue aux articles L2242_8 et suivants du code du travail, et aux termes de la réunion qui s’est tenue le 16 janvier 2023, les parties sont parvenues à un accord. Les bases de discussions se sont portées sur :
L’indice de référence : indice INSEE indice « Inflation hors tabac » (001763852) ; comparaison entre nov. 2021 et nov. 2022 en base 100,
Le contexte économique et social.
Il a donc été négocié d’appliquer pour l’année 2023, les mesures suivantes pour les classifications de niveau 1 à niveau 8 inclus :
revalorisation du salaire de base de 6%, applicable sur la grille « taux horaire » au 1er janvier 2023.
si les conditions le permettent, une revalorisation de 6% sur les primes, dites variables, sera appliquée le mois suivant l’arrêt du processus d’activité partielle sur le site.
Le présent procès-verbal sera notifié à l’organisation syndicale représentative de l’entreprise et sera déposé sur la plateforme en ligne de la DREETS, un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de Prud’hommes.
Fait à Sainte Croix de Mareuil, le 19 janvier 2023,
MonsieurMadame Responsable de site Directrice des Ressources Humaines
