Omya SAS ACCORD D'ETABLISSEMENT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SAINT-BEAT 2023 Saint Béat, le 10/02/2023 Préambule Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, et aux termes des réunions qui se sont tenues les 18/01/2023, 25/01/2023, 03/02/2023, 08/02/2023 et 10/02/2023, les parties sont parvenues à un accord. Population concernée Le présent accord trouve à s'appliquer aux salariés évoluant sur les niveaux 1 à 8 de l'établissement Omya de Saint Béat (hors contrats en alternance régis par d'autre dispositions). Revalorisation salariale ( Augmentation générale) Il est décidé de procéder à une augmentation collective sur les salaires de base de +6,28%, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Cette augmentation permet de compenser intégralement l'inflation réelle constatée entre Novembre 2021 et Novembre 2022, en référence à l'indice INSEE des prix à la consommation (identifiant 001763852). Cette augmentation trouvera à s'appliquer également à la grille de salaire en vigueur pour la population OETAM (cf annexe) Clause de revoyure : Compte-tenu de la demande de la délégation syndicale de procéder à un rattrapage de grille, et du contexte de forte inflation que subit l'entreprise, les parties conviennent d'une clause de revoyure en juin 2023, en vue d'envisager une éventuelle revalorisation des salaires de base, ainsi que des éléments variables de paie pour les personnels concernés (prime panier, DHD et prime carrières extérieures). Durée Le présent accord est conclu pour une durée d'1 an. Il entre en vigueur au lendemain du jour qui suit son dépôt. Dépôt légal Le présent accord est notifié, à l'issue de la procédure de signature, par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Omya SAS Le présent accord, accompagné des pièces requises, fait l'objet d'un dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le présent accord est ainsi déposé auprès de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le présent accord sera également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud'hommes. Monsieur XXXX Madame XXXX Responsable de site Directrice des Ressources Humaines Pour la CGT, Monsieur XXXX Délégué syndical GRILLE DE SALAIRES SAINT BEAT 2023
