Accord d'entreprise Omya SAS

Procès-verbal d'accord Négociation annuelle Obligatoire 2024 du site de Sainte Croix de Mareuil

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 31/12/2024

9 accords de la société Omya SAS

Le 20/12/2023


PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
du site Sainte Croix de Mareuil

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail prévue aux articles L2242_8 et suivants du code du travail, et aux termes de la réunion qui s’est tenue le 20 décembre 2024, les parties sont parvenues à un accord.
Les bases de discussions se sont portées sur :
  • L’indice de référence : indice INSEE indice « Inflation hors tabac » (001763852) ; comparaison entre nov. 2022 et nov. 2023 en base 100,
  • Le contexte économique et social.
Il a donc été négocié d’appliquer pour l’année 2024, les mesures suivantes pour les classifications de niveau 1 à niveau 8 inclus :
  • Revalorisation du salaire de base de 3,35% et applicable sur la grille « taux horaire » au 1er janvier 2024.

Le présent procès-verbal sera notifié à l’organisation syndicale représentative de l’entreprise et sera déposé sur la plateforme en ligne de la DREETS, un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de Prud’hommes.

Fait à Sainte Croix de Mareuil, le 20 décembre 2023,

XXXXX XXXXX
Directeur de sites Directrice des Ressources Humaines



XXXXX
Délégué Syndical CGT

Mise à jour : 2024-01-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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