Cet accord annule et remplace l’accord en date du 12 mars 2024
Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et les conditions de travail prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, et de l’accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle signé en date du 27 février 2024, les parties ont convenu des dispositions suivantes :
Article 1 - Revalorisation des primes de désorganisation et de feu continu
A compter du 1er janvier 2024, les primes de désorganisation et de feu continu sont réévaluées à hauteur de + 4,35 %, dont 1 % à titre d’avance sur inflation. Cette avance sur inflation de 1 % sera reprise conformément aux dispositions de l’accord NAO du 27 février 2024.
Article 2 - Durée et dépôt légal
Le présent accord est conclu pour une durée d’1 an. Il entre en vigueur au lendemain du jour qui suit son dépôt.
Cet accord sera déposé auprès de la DREETS dans les conditions légales en vigueur conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 et s. du Code du travail et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le 26/03/2024, à Omey
Pour la société Omya,
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Responsable du site d’Omey Et Président du CSE Omey-Etival
