Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail du personnel de production d’Etival
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’établissement Omya Etival
Situé 19 Rue de L'Abbaye 88480 - ETIVAL CLAIREFONTAINE
Représenté par :
XXX, Directeur de sites
XXX, Responsable de site
XXX, DRH Groupe France
Ci-après désignée « l’Entreprise »
D’UNE PART,
Et, l’Organisation syndicale représentative
CGT Représentée par XXX, Délégué Syndical.
Ci-après désigné « le Délégué Syndical »
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
En date du 12 mars 2018, un accord relatif à l’organisation du temps de travail du personnel de production d’Etival a été signé. Il prévoit notamment, dans son article 1, les modalités d’organisation du temps de travail en postes « 5 x 8 », avec le rythme suivant : Matin / Matin / Nuit / Nuit / Repos / Repos / Après-midi / Après-midi / Jour / Jour / Repos / Repos.
Dans le cadre d’échanges avec les salariés de production du site d’Etival, une majorité d’entre eux a souhaité que puisse être testée une autre organisation des postes en « 5 x 8 ».
La Direction n’étant pas opposée, il est convenu de mettre en place ce test sur une durée temporaire, selon les modalités prévues au présent avenant. Ce test aura pour objectif de mesurer l’impact de l’organisation ainsi modifiée, notamment sur la santé des salariés et en termes d’organisation globale du site (faisabilité). Un bilan sera donc réalisé à cet effet.
A l’issue de la période de test prévue ci-après, il est expressément convenu que le cycle de travail reprendra selon les modalités prévues au sein de l’accord de 2018 précité ; sauf prolongation ou nouvelle modification exprès qui devrait alors prendre la forme d’un nouvel avenant.
Les parties conviennent donc de modifier l’article 1 de l’accord précité, selon les modalités prévues ci-après.
ARTICLE 1 - Organisation du temps de travail en postes « 5 x 8 »
L’article 1 de l’accord de 2018 est modifié sur le seul point relatif au rythme des « 5 x 8 ». Ainsi, pendant la période de test, le rythme Matin/ Matin / Nuit / Nuit / Repos / Repos / Après-midi / Après-midi / Jour / Jour / Repos / Repos sera remplacé par le suivant :
Ce rythme sera testé sur la durée du présent avenant, soit sur une période de 12 semaines, permettant ainsi un nombre d’heures de travail, une répartition des postes et nombre de jours de repos inchangés sur la période.
Il est par ailleurs convenu par les parties que la planification des congés d’été ne pourra pas être établie avant la fin de la période de test (soit le 31 mars 2026).
ARTICLE 2 - Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2026 pour une période temporaire jusqu’au 31 mars 2026. Il cessera automatiquement de produire ses effets à cette date.
Cet avenant sera déposé auprès de la DREETS dans les conditions légales en vigueur conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 et s. du Code du travail et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Etival, en 4 exemplaires originaux, Le 9 décembre 2025
