Accord d'entreprise ONDULYS LIILE
NAO
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société ONDULYS LIILE
Le 15/06/2020
Négociation annuelle obligatoire
Procès-verbal d’accord
Entre :
La société ONDULYS Lille dont le siège social est situé à 1 rue Charles Saint Venant, représentée, Directeur d’Usine.
SIRET 48369862700013
Code APE 1721
D'une part
Et
L'organisation syndicale Cgt représentée par en sa qualité de délégué syndical.
D'autre part
PREAMBULE
La négociation collective, prévue par articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2020, suivant le calendrier des réunions qui ont eu lieu les 11/05/2020 et xx/xx/xxxx.
Au cours de ces réunions ont été abordés en autres les thèmes suivants :
- L’organisation du temps de travail
- Les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les mesures permettant de les atteindre ;
- L’emploi des travailleurs handicapés
- Le Régime d'intéressement et de participation aux bénéfices, le plan d'épargne d'entreprise ;
- Les salaires appliqués sur le site de Ondulys Lille
Champs d’application
Rémunération
- Il est convenu qu’au cours de
l’année 2020, des revalorisations individuelles seront réalisées à hauteur de près de 0.5% de la masse salariale brute.
- Il est convenu de ré-evaluer le montant de la prime vacances et ainsi contribuer en partie au maintien du niveau de vie de nos collaborateurs.
- La prime est pro-ratisée en cas d’année incomplète entre 1er/06/N-1 et le 31/05/N.
La personne étant en préavis, quelqu’en soit sa cause ou origine, ou ayant entamé une procédure de rupture conventionnelle ne pourra prétendre au paiement de la prime.
La prime sera portée à 505€ bruts, à partir du paiement de juin 2020.
Egalité professionnelle entre hommes et femmes.
Durée du travail
Emploi des travailleurs handicapés
Régime d'intéressement et de participation aux bénéfices, le plan d'épargne d'entreprise
CONCLUSION
PUBILICITE
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.
Chaque partie signataire recevra un exemplaire du présent procès-verbal.
L’information du personnel sera assurée par la Direction par voie d’affichage.
Fait à Lomme, le
La Direction,L’organisation syndicale CGT,
Directeur d’Usine
Mise à jour : 2020-08-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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