ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES POSTES DE « PILOTES »
ENTRE :
LES ETABLISSEMENTS DE CLERMONT FERRAND et ROANNE de la société ONET LOGISTIQUE
SA au capital de 4 958 976 Euros Sis 15/17 Rue Pierre Boulanger – ZI du Brezet - 63100 CLERMONT FERRAND Représentée par Monsieur XXX, ayant reçu tout pouvoir pour négocier.
D'UNE PART,
ET :
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVESAU SEIN DE L'ETABLISSEMENT:
La CFDT, représentée par son délégué syndical, Monsieur XXX
La SAT, représentée par son délégué Syndical Monsieur XXX
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Les salariés « pilotes » en charge de l’accueil des chauffeurs du périmètre de l’établissement avaient souhaité être classifiés dans la Grille « Logistique » et, après échanges, ils avaient été placés au coefficient 120 L en qualité d’agent administratif Logistique ; Toutefois, compte tenu des évolutions de la grille de l’Etablissement, ils se sont rapprochés de la Direction des Ressources Humaines et ont souhaité être réintégrés dans la Grille initiale de l’Etablissement. Les parties ont ainsi pu échanger et ont convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION Les dispositions du présent accord sont applicables aux salariés en charge de l’accueil des chauffeurs dits « pilotes » dans le périmètre de l’Etablissement. ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS A compter du 1er mai 2023, ces salariés seront réintégrés au sein de la Grille de l’Etablissement, aux postes de « chefs d’équipes » Coefficient transport 150 MA, selon la Grille négociée. Un avenant à leur contrat de travail leur sera édité en ce sens.
ARTICLE 5 – PUBLICITE - DEPOT
Le présent accord sera notifié par l’entreprise, par tous moyens : mail, lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives. Il fera ensuite l’objet d’un dépôt dématérialisé sur la plateforme « TéléAccords » qui gère sa transmission à la DIRECCTE compétente. Ce dépôt électronique permet également de répondre à l’obligation de publicité prévue à l’article L2231-5-1 du Code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
FAIT A CLERMONT-FERRAND, LE 2 MAI 2023 En 10 exemplaires originaux
