Avenant au Règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)
Entre,
LA SOCIETE LA SOCIETE D'UNE PART, Et, Pour l'Organlsation Syndicale agissant en quallté de Délégué syndical, II a été conclu le présent Avenant au Plan d'Epargne Entreprise (dénommé le « PEE » ou le « Plan ») mis en place le 9 juin 2009 régl par les dlspositlons des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, dont le règlement figure cl-apiès. Considérant le nombre important de dispositions devant être mises à jour, les parties conviennent, afln d'en faciliter la lecture pour ses Bénéficiaires et pour une meilleure information, de réécrire la totalité des dispositions du plan.
PREAMBULE Le PEE est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'Entreprise la faculté de partlclper, avec l'alde de celle- ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Le règlement a pour objet de déterminer les conditions de participation des Bénéflclaires. Le fait d'effectuer un versement dans le PEE emporte acceptation règlement du Plan, ainsi que des règlements et des documents d'informations clés pour l'investisseur (DICI) des FCPE composant les supports de placement.
ARTICLE 1 - BENEFICIAIRES ARTICLE 1, 1 - DEFINITION Tous les salariés de l'Entreprise peuvent adhérer au PEE sous réserve du respect de la condltlon d'ancienneté de 3 mols dans l'Entreprise. Cette condition est appréclée à la date du premier versement sur le Plan. Pour la détermination de l'ancienneté requise sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de l'année d'adhésion et des douze mois qui la précèdent. L'adhésion individuelle prend effet dès le premier versement effectué au Plan qui vaut acceptation du règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise et du règlement de chaque Fonds Commun de Placement d'Entreprlse proposé dans le PEE. Les mandatalres sociaux y adhérent sous réserve d'exercer des fonctions techniques qui les placent en état de subordination vis à vis de l'entreprise et à ce titre, être titulaire d’un contrat de travail et recevoir une rémunération séparée. Toutes ces personnes (cl-après le ou les « Bénéflclalre(s) ») adhéreront art PEE dès leui premier versement.
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ARTICLE 1.2 - BENEFICIAIRES QUITTANT L'ENTREPRISE Les Búnéficiaires, partis en retiaite ou en pi éretiaite, peuvent continuer à y effectuer des versements à condition toutefols d'avoir effectué au moms un versement audit PEE avant la rupture du contrat de travail quí les liait à l'Entl eprise et de ne pas avoír demandé le déblocage de la totalité de leurs avolis.
Ă l'exception des i etraités et prérettaltés, les Bénéficiaii es qui quittent l'Entreprise ne peuvent plus effectuer de versements sur le PEE ; ils peuvent y laisser tout ou partie de leurs avoirs disponíhles. Cependant, le cas échéanț, lorsque le versement de la prime individuelle d'intéressement ou de la participation au titre de la dernière période d'activité du Bénéficiaire au sein de l'Entreprise illtervient après son départ de l'Entieprise, il peut affecter cette prime índividfielle d'lntéressement ou cette participation au PEE.
ARTICLE 2
-SOURCES D'ALIMENTATION DU PEE
L'alimentatlon du PEE est assurée au moyen des sources suivantes :
ARTICLE 2.1 - VERSEMENTS VOLONTAIRES PROGRAMMES OU PONCTUELS DES BENEFICIAIRES Chaque Bénéficiaire pourra effectuer des versements volontaires périodlques (révisables sur simple demande) ou ponctuels. Un montant mlnlmum de versemeht de qulnze (1S) euros par support de placement est demandé (article R.3332-9 du Code du travail). Ce montant minimum ne concei ne nì Ìes versements d'intéressement, ni de partìclpation.
Les versements volontaires annuels d'un Bénéflciaire (salarié) au Plan ne peuvent excéder un quart de sa réniunération annuelle brute. Pour les anclens salariés ayant qŁlitté I'Entreprise à l'occaslon d’\łn départ en préreti alte ou en retralte, le plafond de versement s'élève au quart de la somme des pensions perçues. En cas de souscription à plusieurs plans d'épargne salarlale, ce plafond de versement annue( s'apprécle pai rapport à la totalité des versements volontaires à ces divers plans. Dans tous les cas, il appartient au seul Bénéficlalre de veiller au respect de ce plafond de versement.
ARTICLE 2.2 - VERSEMENT DES QUOTES-PARTS DE PARTICIPATION Le Plan pouria êti e allmenté par le versement de tout ou partie de la quote-part de particlpatlon attrlbuée, le cas échéant, au Bénéfíclalre en applicatlon de l'accord de participation éventuellement en vlgueur dans I'Entreprlse. Les sommes affectées au Plan, sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite d'un montant égal aux trois-quarts du PASS, confol mément à l'article L.3315-2 du Code du Travail.
ARTICLE 2.3 — TRANSFERTS Les sommes détenues par un Bánéflclalre dans łłn aritre PEE ou PEI peuvent être transférées, à sa demande, avec ou sans rupture de son contrat de travail, dans le Plan qul comporte une durée de blocage d'une durée rninlmale équivalente à celle figurant dans le règlemeiJt du plan d'orlgine. Le délai d'indlsponlbllité déjù écoulé des sommes ainsi transférées s'lmpute sur la durée de blocage du Plan. Ces sommes ne sont pas prises en compte pour l'appréciation du plafond de versements volontaires mentionné à l'article 2.1 ci-avant.
ARTICLE 3 - AIDE DE L'ENTREPRISE
L'aide de I'Entreprise consiste en la prise en charge ohligatoire des frais líés au fonctionnen\ent du Plan.
L'Entreprise prand obligatoirement en charge una contribution mii iniale qui correspond aux prestatíons de tenue de compte conservation telles que défínies en aMnexe 1 au PEE, et au titre desquelles flgurent notamment les frais de tenue de compte des Bénéficlalres. Toute autre prestation sera plise en chaige par le Bénéflcialre, sa\If disposition contralre de I'Entrepríse.
En cas de dénonclatlon du Plan, l'Entreprlse coiJtinuel a à ptendre en chaige les fi ais des Bénéficíaii es ayant des avoirs indÌsponibles dans ce dispositif.
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En cas de liquidation de l'Enti eprise, ces frais dus postérieuren ent à la liquidation, seront pris en charge par les Bénéfíciaires.'
Conformémeht aUx dispositions de l'article R. 3332-17 du Code du travail, les frais de tenue de compte-conservation des anciens Bénéficiaires ayant quitté I'Entreprise depu!s un (1) an seront pris en charge par ces derniers et seront perçus par piélèvement sur leurs avoirs. L'Entreprise s'engage à communiques à la date de sortie des salariés concernés. Les frais serortt prélevés sur les avoirs dútenus par les salariés suivant le tarif en vigueur chez
ARTICLE 4 — EMPLOI DES SOMMES AFFECTEES AU PLAN
ARTICLE 4.1 - SUPPORTS DE PLACEMENT ET ARBITRAGES Łes sommes aífectées au Plan sont, dans un délai de quinze (15) jours à compter respectìvement de leur versement par le Bénéficiaire (ou en cas de non réponse dri Bénéflclalre) ou de la date à laquelle elles sont dues par l'Entreprise, employées à l'acquisition de parts de Fonds Commune de Placetcent d'Entreprise (FCPE) multi-entreprlses sulvahts, régls par les dlspositions de l'artlcle L. 214-164 du Code monétalre et financier, au titre desquels figure un FCPE investi dans les limítes réglementaires, dans les entreprises solïdaires :
Ces FCPE sont géi-és par la sociétê dont le siège soclal est à
Les DIC des FCPE sont annexés au Plan..
Ă défaut de cholx exprimé par le Bénéfíciaire, ses versements seront affectés à l'acquisition de parts du FCPE« AVENIR MONETAIRE » », notamment dans les cas suivants :
Le bulletin de veisement est Incomplet, Illisible ou erroné ;
En cas de défaut de réponse ou d'option pour l'affectatíon de la participation
En cas de défaut de réponse ou d'optlon pour l'affectation de l'1ntéressement lors du versement de la prime d'íntéressement, dans le délai prévu dans l’a«cord d'intúressement. Les sommes ne sont afore négociabłes ou exlg!bles qu'à l'explration du délai d'índlsponibilité prévu dans le règlement-dudit plan.-
Le règlement de chacun des FCPE contient les informations sur l'orientation de gestion et le profil cłe risque du FCPE, sur le consell de surveillance et sur la tarification (notamment commission de souscriptlcn et frais de gestion). Chaque règlement est approuvú par I'Autorité des Marchés Finan¢ìers (AMF). Le Document d'information clë pour l’ínvestisse\ r (DICI) de chaque FCPE est annexé au présent Plan et diffusé aux bénéficialres préalahlement avant toute souscrlptîon.
Sous réserve ale conformité, Yes capitaux provenant des versements du hénéficîaire et de l'nbondement sont investis à IO valeur líquidatíve suivant la réception du veisement. Yes revenue des sommes Investies dans le PEE ainsl que le cas échéant l'avoir fiscal et le ci édit d'inlpôt attachés aux reveiił›s de valours inobìììéres sont automatique›uent réinvestis dans Je Plan.
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ARTICLE 4.2 — MODIFICATION DU CHOIX DE PLACEMENT (« ARBITRAGES ») Les Bénéficiaires pourront individuellement décider de modifier Ieur(s) choix de placement, à tout moment, pour tout ou partie de leurs avoirs, en cours ou à l'issue de la période d'indisponlbillté entre les FCPE désignés cl-dessus. Cette opération, appelée arbitrage, s'effectue en liquidités et est sans Incidence sur la durée d’indisponibilité. Ils sont iéallsés selon les tcodalltés prévues par le teneur de compte.
ARTICLE 4.3 — COMMISSIONS ET FRAIS
Aucune commission de souscription ne sera pi élevée lors de l'investissement sur les FCPE.
ARTICLE 5 - REVENUS
Les revenus dës avolrs compris daiJs les FCPE en application du PEE seront obllgatoirement réinvestis dans les fonds, confol mément au règlement de chaque FCPE, ARTICLE 6 - REGLEMENT DES FCPE
6.1 - CONSEIL DE SURVEILLANCE
Les modalités de fonctlonnement des FCPE alnsl que les responsabllltés de chacun des intervenants figurent dans le règlement de chaque FCPE. Le règlement prévolt également l'lnstitution d'un Conseil de Surveillance chargé notamment de l'examen de la gestion financière, administrative et comptable du fonds, Le Conseil de Surveillance est composé de salai lés représentant les porteurs de parts et de représentants de l'Entreprise, déslgnés conformément au règlement de chaque FCPE. Il se réunlt au moins une fois par an pour l'examen du rapport annuel de gestion et décide des fusions, scissions ou llquldatlons. Il peut agir en justice pour défendre ou falre valolr les drolts ou Intérêts des porteurs. Au sein du conseil de surveillance de chacun des FCPE, le ou les membre(s) salariés porteurs de parts représentant les salariés de l'Entreprlse sont désignés par le comité social et économique. Le membre repl ésentant l'Enti eprise est désigné par la direction de celle-cl.
6.2-LEDEPO5ITAIREDES FCPE
dont le siège soclal est à est l'établissement dépositaire des FCPE composant le portefeullle. Le dépositaii e des Fonds Communs de Placement d'Entreprise est renseigné dans les DICI figurant en annexe 2 du présent règlement. Le déposltaire doit :
Conserver les avolrs colTipris d8ns le fohds commun de placement, tltres et espèces ;
»Exécuter les ordres de la société de gestion concernant les achats et ventes de titres, ainsi que les ordres relatifs à l'exercice des diolts de souscription et d'attrlbutlon attachés aux valeurs comprises dans le fonds ;
Assurer tous les encaissements et palements ;
Veiller à ce que les opératlons exécutées par la société de gestion solent conformes ä la législation qui régit les fonds communs de placement et aux dispositlons partlcullères qr‹i figurent dans le règlement ;
Certifier l'exactitude de l'inventaire des actifs dol fonds ainsl que l'évaluatlon qul en est falte.
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ARTICLE 7 - TENUE DE COMPTES ET DE REGISTRE L'Entreprise a décidé de déléguer la tenue du registr”e des comptes admilllstratlfs ouverts au none de chaque Bénéficiaire du Plan. Ce registre comporte, pal Bénéflclaire, les sommes affectées au Plan ainsi que la ventilation des investissements réalisés et les délais d'indisponibilité restant à courir. L'établissement chargé de la tenue de ce registre ainsi que de la tenue de compte conservation des parts de FCPE pour chaque Bénéficiaire est : dont le siège social est à est le teneur de compte conservateur de parts des FCPE.
Cet établissement est agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
ARTICLE8-INDISPONIBINTE Les sommes correspondant aux parts ou fractions de parts de FCPE acquises pal le Bénéficiaire ne seront exigibles ou négociables qu'à l'expiration du délai de cinq (5j ans à compter du premier joui du sixième (6^”’) Inols de l'année d'acquisition de ces parts. Au-delà de ce délai, le Bénéficiaire peut conserver les sommes et valeurs Inscrites à son compte ou obtenir délivrance de tout ou partie de ses avoirs. Toutefois, le rachat des parts ou fractions de parts détenues peut être demandé de façon anticipée Iors de la survenance de l’un des événements énumérés à l'artlcîe R. 3324-22 du Code du travail :
Le mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'intéressé ;
La naissance ou l'arrivée au foyer d'un enfant en vue de son adoption, dès Iors que le foyer compte déjà au moins deux enfants ù sa charge ;
Le divorce, la séparation ou la dissolution d'un pacte civil de solidarité lorsqu'ils sont assortis d'un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d'au moins un enfant au domicile de l'intéressé ;
Les violences commises contre l’intéressé par son conjoint, son concubin ou son partenaire Ilé ÇaF Un pacte clvll de solidarité, ou son ancien conjoint, concubin ou partenaire :
Soit lorsqu'une ordonnance de protection est délivrée au profit de l'intéressé par le juge auX affaires familiales en applicatlon de l'article 515-9 du code civil ;
Soit lorsque les falts relèvent de l'article 132-80 du code pénal et donnent lieu à une alternative aux poursuites, ”a une composition pénale, à l'ouverture d'Mne Information par le procureur de la République, à la saisine du tribunal correctlonnel par le procureur de la République ou le juge d'instruction, à une mlse en examen ou à une condamnation pénale, même non définitive ;
L'invalidité de IJntéressé, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Cette invalidité s'apprécie au sens des 2ᵉ et 3ᵉ de l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ou est reconnue pat décision de la commission des drolts et de l'autonomie des personnes handicapées, à condition que le tau›‹ d'incapacité atteigne au moins 80 % et que l'intéressé n'exerce aucune activité professionnelle ;
Le décès de l'intéressé, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
La rupture du contrat de travail, la cessation de son actlvlté par l'entrepreneur indivlduel, la fin du mandat social,
la perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé ;
L'affectation des sommes épargnées à la création ou reprise, par l'intéressé, ses enfants, son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civll de solidarité, d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit sous la forme d'une société, à condition d'en exercer effectivement le contrôle au sens de l'article R. 5141-2 du Code du travail, à l'installation en vue de l'exercice d'une autre profession non salariée ou à l'acquisition de parts soclales d'une société coopérative de production ;
L'affectation des sommes épargnées à l'acquisition ou agrandissement de la résidence principale emportant création de surface habitable nouvelle telJe que définie à l'article R. 111-2 du Code de la construction et de l'habitation, sous réserve de l'existence d'un permis de construire ou d'r1ne déclaration préalable de travaux, cu à la renilse en état de la résidence principale endommagée à la suite d'une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel ;
Lä sitttatlon ôe surendettement de l'intéressé définie à l'article L. 331-2 du Cödè de la consommation, sur demande adressée à l'organisme gestloMiJalre des fonds ou à l'employeur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge lorsque le déblocage des droits paraît nécessaire à d'apurement du passlf de l'intéressé.
I.'affectation des soi1lmes èpai çnèes aux travaux de rénovation énergétique de la résidence principale mentionnés aux articles D. 319-1G et D. 319-17 du code de la colJStruction et de l’habitation ;
L'activité de proche aidant exercée par l'intéressé., son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civll de solidarité aupl ès d’un pl oche tel que déflni aux ai ticles L. 3142-16 et L. 3142-17 du code du travail ;
L'achat d'rm véhicule qui répond à l’utJe des de\îx conditions suivantes
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Il appartient, au sens de I’ ai ticle h. 311-1 du code de la route , à la catégolÏe M1, à la catégorie des camlonnettes ou à la catégorie des véhicules à moteurs à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et il utilise l'électI*icité, l'hydrogène ou une combinaison des deux con+11e source exclusive d'énergie ;
Il est un cycle à pédalage assisté, neuf, au sens du polnt 6.11 de l'article R. 311-1 du code de la l'oute.
La demande du Bénéficiaire de liquidation anticipée est présentée dans un délai de six (6) mois à compter de la survenance du fait générateur, sauf dans les cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité, violences conjugales, surendettement et activité de proche aidant. Dans ces derniers cas, elle peut intervenlr à tout monlent.
La levée anticipée de l'indisponibilité intervient sous forme d'un versement unique qui porte, au choix du Bénéficiaire, sur tout ou partle des di oits susceptibles d'être débloqués. La seule survenance de l'un des cas précités n'entraîne pas automatiqueiTient le déblocage des droits, qui demeuie facultatif pour le Bénéficiaire concerné (ou ses ayants-droits). La décislon de rachat, anticlpé ou non, appartient aux seuls Bénéficialres ou à Ieurs ayants-drolts.
Em cas de décès du Bénéficiaire, ses ayants-droits peuvent demander la llquldation de ses droits dans les six (6) mols du décès. Au-delù, le déblocage demeure possible mais les ayant-droits perdent le bénéfice des dispositions du 4 du III de l'at ticle 150-0 A du Code général des impôts (les plus-values de cession sont alors imposables).
Le jugement arrêtant le plan de cession totale de l'Entreprlse, ou ouvrant ou prononçant la liquidation judiciaire de l'Entreprise i end immédiatement exigibles les dl oits à participation non échus en application de l'article L, 643-1 du Code de commerce et de l'article L. 3253-10 du Code du travail.
Lorsque le Bénéficiaire demande la délivrance de tout ou partie de ses avoirs (soit à l'issue des périodes d'indisponibillté, solt en cas de déblocage antlclpé), les avolrs ainsi délivrés sont soumis aux prélèvements sociaux dus sur les produits de placement au taux alors en vigueur, et plus généralement à tout pi”élèvement imposé par la léglslatlon,
Toute évolution de la législation en matière de libératlon antlclpée des droits s'appliquera automatiquement au Plan.
ARTICLE 9 - INFORMATION DES BENEFICIAIRES
Tout salarié reçoit, Iors de la conclusion de son contrat de travail, un livret d'épargne salariale présentant les dispositifs d'épargne salarlale mls en place dans l'Entreptise et notamment le présent PEE. Celul-cl est remls par I'Entreprlse, à l'ensemble des salariés lors de la mise en place du PEE.
Aide à la décision : Les bénéficlalres ont accès aux DICI des FCPE du présent plan, lesquels sont mis à disposition sur le site internet du gestionnaire, afin de leur permettre de prendre connalssance de l'orlentatlon de la gestlon et la composition de l'actif de chacun de ces FCPE et alnsl prendre une décision d'lnvestissement éclairée au moment de chaque versement.
Par ailleurs, lors de chnqrle opéi atlon (versement, arbitrage, rachat etc.) effectuée dans le PEE, le Bénéficiaire recevra un avls d'opération précisant notamment la date d'acqulsltion ou de cession, le nombre de parts et/ou de fractions de parts de FCPE acquls ou cédé et le montant total d'acqulsltion ou de cession. En outre, chaque Bénéflclaire recevra au moins une fois par an un relevé des parts détenues dans le Plan avec l'indication de l'état de leur compte. Pour ce falre, chaque Bénéficiaire s'engage à informer l'Entreprise et le teneur de compte-conservateur de parts du PEE de ses changements d'adresse. L'Entreprise met à la disposition des représentants du personnel les moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application du présent règlement dans l'Entreprise.
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ARTICLE 10 — CAS DU DEPART DE L'ENTREPRISE La conservation des parts de FCPE continue d'ètre assurée par l'organisme qui en est chargé et auprès duquel le Bénéflcialie peut les réclamer jusqu’au terme du délal de 30 ans prévu au 10°bis de l'article L. 135-3 du Code de la Sécurité sociale, sauf si le compte du Bénéficiaire doit être considéré comme Inactif au sens des dispositions du Code monétaire et financier. Lorsqu'ùn salarié qui a quitté l'Entreprise ne peut étre atteint à la dernière adresse indiquée par lui, la gestion des parts de FCPE et de SICAV acquises, continue d'être assurée par l'organisme qui en est chargé et auprès duquel l'intéressé peut les réclamer pendant 10 ans (en cas de décès ce délai est ramené à 3 ans pour les ayant droits). Passé ce délai, ils sont remis à la Caisse des dépôts où le salarié peut les réclamer jusqu'au terme d'tln délai de 20 ans (27 ans pour les ayants droits en cas de décès). Au-delà de la prescription trentenaire, les sommes sont acquises à l'Etat. Selon l'article L.3341-7 du Code du travall, lorsqu'un épargnant quitte l'Entreprise, l'épargnant reçoit un état récapltulatif de l'ensemble de ses avolrs comportant les informations et mentions suivantes : L'identification du bénéficiaire,
La description de ses avoirs acquis ou transférés dans le Plan d'épargne,
La mention des dates de disponlbillté des avoirs en compte,
La mention sur tout élément utile à l'épargnant pour en obtenir la liquidation ou le transfert,
L'identité et adresse des teneurs de compte auprès desquels le bénéficiaire a un compte d'épargne salariale.
La mention selon laquelle les frais de tenue de compte sont à la charge soit de l'épargnant soit de I'Entreprlse.
L‘état récapitulatif, qul s'insère dans le livret d'épargne salariale, est remis à l'épargnant par le teneur de compte. Le bénéficiaire qui quitte l'Entreprise a la possibilité de :
conserver l’épai°gne au sein du plan d'épargne de son ancienne Entreprise ;
demander la liquidation totale ou partielle de ses avoirs ;
obtenir le transfert de ses avolrs sur le plan d'épargne auquel II a accès au titre de son nouvel emploi.
Sulte à son départ, le Bénéficiaire peut obtenir le transfert des sommes qu'll détient vers un PEE dont ll bénéficie au sein de la nouvelle entreprise qui l'emplole, sous réserve que la durée d'indisponibilité, telle que prévue à l'article 8 du présent règlement, du PEE receveur soit au molns égale à celle du Plan. Il doit alors en faire la demande auprès de l’organisme chargé de la gestion du ou des nouveaux plans et en informer en précisant notamment le nom et l'adresse de son nouvel employeur et de l'organisme chargé de la gestion du ou des nouveaux plans. Ce transfert entraîne la clôture du compte du Bénéficiaire au titre du Plan.
ARTICLE 11— ENTREE EN VIGUEUR, DUREE ET MODIFICATION DU PEE
Le PEE prend effet à compter de sa signature pour une durée indéterminée. Il peut étre dénoncé avec un préavis de trois (3) mois, mals sa liquidation définitive ne pourra intervenir qu'à l'expiration du délai d'indisponibilité visé à l'article 8, pour l'ensemble des Bénéficlaires du PEE à la date de cette dénonciation. Toute modification du Plan fera obllgatolrement l'objet d'un avenant conclu, déposé et Immédiatement communiqué à l'ensemble du personnel selon les mêmes modalités que le Plan Initial. L'Entreprlse s'engage par ailleurs à en Informer NATIXIS INTEREPARGNE par courrier expédié sans délai.
ARTICLE 12 — LITIGES Avant de soumettre les différends aux tribunaux compétents, la directlon de l'Entreprlse et les Bénêflclaires du PEE s'efforceront de les résoudre à|’amIabIe au sein de l'Entreprlse.
ARTICLE 13 - CLAUSE DE SAUVEGARDE En cas de modification de l’environnement législatif, les règles d'ordre public s'appliqueront au présent accord sans que les pal ties aient à le renégocier. S'il ne s'agit pas de règle d'ordre public, les parties se réuniront pour étudier les modiflcations à intégrer le cas échéant afi présent accord pal voie d'avenant. A défaut d'accord, seules les dispositions du piésetlt accord s'appliqueiont.
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ARTICLE 14 — FORMALITES DE DEPOT Dès sa conclusion, le Plan (règlement et annexes) comme ses avenants ultérieui's sei a déposé, au terme de l'artłcle D,2231-2 du Code du travall, à la diligence de l’ElJtreprise en un exemplaire au format électronique (version intégrale du texte sìgnée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure TéléAccords à l'adresse www.teIeaccords.travaII- emploi.gouv.fr pour tiansmission automatique du dossier à la Direction (hégionale) de I'Économie, de l'Emplol, du Travail et des Solidarités (D(ß)EETS) colcpétente.
L'autorlté admlnistrative compétente délivre le récéplssé prévu à l'artlcle D. 3345-2 attestant du dépôt de l'accord ou du règlement et des autres documents mentionnés aux articles D.3345-1 et sulvants du code du travail.
Ă coi1iptei de la délivi ance du I écéplssé pai la D(R)EETS, le règlement est transmls sans délai à l'organisme compétent (URSSAF, MSA ou CGSs), Cet organlsme dispose d'rln délai de ti ois (3) mois à compter du dépôt pour demander le retrait ou la modlfication des clauses contraires aux dispositions Iégales et réglementaires, à l'exceptlon des règles relatives aux modalltés de dénonclatlon et de révislon des accords.
Le délal de (3) troís mois ne coui I qu'à réception des documents mentİonnés aux articles préc1tés nécessaires pour effectuer ce contrôle et souls réserve pour l'organisme d'en avoir préalahlement informé le déposant dans ce mëme délai.
En l'absence de demande, aucune contestation ultérieure de la conformíté des termes de l'accord ou du règlement aux dispositions législatlves et réglementalres en vigueur au moment de sa conclrłslon ne peut avoir pour effet de remettre en cause les exoiJératlons flscales et socíales attachées aux avantages accordés aux bénéficiaires au titre des exercises eł1 cours ou antérleurs à la contestation, Ce dépôt condítlonne les exonérations attachées au Plan. La partie la plus diligente iemettra également un exemplaire de l'accord au greffe du conceit des prud'hommes du lieu de conclusion. En pareille hypothèse, ce dépôt intervlendra à l'issue du délal d'opposítlon, si un tel délal s'appliqrle,
Falt àle 14 novembre 2025 Etabll em troís exemplaires orlginaux. ”
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ANNEIIE 2 DIC DES FCPE OUVEhTS AUX ADHERENTS
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ANNE)(E 1 - PRESTATIONS DE TENUE DE COMPTE
En application des dispositions de l'article 3.1, l'Entreprise prend obligatoirement à sa chnrge les prestations de tenue de compte- conserVatlon suivantes :
l'ouverture du compte des Bénéficiaires,
l'établissement et l'envol des relevés d'opérations, une modlficatlon annuelle de cholx de placement,
l’ensemb(e des rachats à l'échéance et anticipés à condition qu'lls soient effectués par' virement sur le compte du Bénéflclalre,
l'accès des Bénéflclalres aux outlls télématiques les IlJformant sur Ieurs comptes.
Toute autre prestation sera prise en charge par le Bénéflclalre, sauf dlspositlon contraire de l'Entreprise,
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Investment Solutions
Investment Solutions Objectif Le pfêsenl document conlienl des infom›alions esseitlielles sur ce Produit ä‘invesllssen›ent. II ne s'agit pas ä'un document à careclâre commercial. Ces informations vous sonl fournies conforn›émenI à une ohlis !i€ITI lêgele, otin ‹île vous aicfer è comprendre en quoi consiste ce Produit et quels risques, coûls, gains el perles polenliels y sonl assocl&s, ol ‹le vous aider à le comparer à d'autres Produits. Produit
• • - e “ ‘ ° I t t ¥» • • - e “ ‘ ° I t t ¥» Sila internet de la Sociél& da Gestion : \v\vw.vega-ls.con› Appelez la +83 1 78 40 90 LI0 pour de plus emples Informations. L'Aulorilé des ivtarcli&s Financiers (AMF) esl chargée lu contrôle de la Sor/Jt4 de Gestion en ce c|ui concerne ce Oocume/if d'lnfomielions Clés. VEGA Investment Solutions est agr8ée en France sous le n”GP 0d000045 et r8€ilenieiil8e par l'AMF. Dale de production du document d'lnformellons c/ds' 18f07/2025. Vous étes sur le poiitt d’ac/iefer un Produit qul it'es t pas slutple e i qui peut âtrc difficile à comprendre. En quoi consiste ce Produit ? Type Ce Produit esl un Fonds d'lnveslissemenl Alternatif (FIA) qul a la forme juridique d'un FCPE (Fonds ConJnJun de Placement d'Entreprise). Ce Produit es( un portefeuille d'instruments financiers que vous déllendrez collectivement avec d'autres iflveslisseurs et qul sera géré conformément à ses objectifs. Ce Produit esl un noürricier qul ast donc investl au nzlnlmum à 85% dans un seul aulre OPC alors qualifié de matlre, Dur0e Ce Produit n'a pas de date d'échéance spécifique prévue. Cependant, ce Produit peut étre dissous ou fusionné, dans ce cas vous seriez informé par touf moyen approprié prévu par la réglementation. Ob)ecllfs a Le Produit est nourncier de MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY (actions M1/D), compartiment de la SICAV MIROVA FUNDS de droll luxembourgeois. Le FCPE bénéficie du Label ISR français. a L'objectif de gestion, diminué des frais de gestion du nourricler, el la politique d’inveslissemefJt du fonds sonl Idet\tiques à ceux du maflre. La perfomance du FCPE sera Inf6riaure à celle du mallre en raison de ses frais de geslion. L'objeclif d'invesllssement du Compartiment maître consisle à générer une croissance du capital à long terme en invesltssanl dens des actions mondiales por le biais d'un processus d'inveslisaemenl qui inlêgre pleinement les considêfalions de durabllilé. L'indice de rfif8rence MSCI World Dividendes /\/afs R8lnvestis représente les n1arch8s d'actions mondiales. Ce Produit pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer Ieur epport dans u/i dâlai inférieur à cinq ans. La poliligue d'invesllssemenl repose sur une gestion ecllve, l'indiceleur de référence esl ulilisâ uniquement à lime de comparaison. En pratique, le portefeuille du Comparîimenl est suscepllble d'inclure des composenls de l'indice de râférents, mais le Gestionnaire Financier a toula leliluda pour sé/actionner les fifres composant le portefeuille dans les limites de la politique d'investissement du Compodimenl. Le Compartiment ne vise pas à répliques I’ Indicateur de référence et peul donc s'en êcarier fortement.
Rappel de la politique d'lnvestissement du matlre : La Compartiment inveslil eu moins 80 % de son actif nel dans des lilres de participation de sociél5s du monde enf/er et cherche à investir dans des sociétés exposées aux lecteurs économiques favorables décou/an/ des transitions à Iong lama affectent l’économie mondiale eu cours des dix prochaines enn8es ou plus {frans///ons d8mogrephlques, technologiques, environnementales el de gouvernance ). Le Compertimenl mel également eu œuvæ une approche d'investissement durable en cherchant h Investir dans des aociêlês qul conlûbuenl à la réalisation des ob)ecIlfs de ‹:l8veIoppement durable des Nations Unies {les rr ODD ») par le blels de Ieurs produits. services el/ou prellques. La slralëgie d'investissement repose sur un processus d’investissement aclif el fondan›enIaI visanl à cr88r da (a valeur 4 long fem›e par le biais d'une approche ascendanla. La s&Iection des times repose sur une analyse fondamentale approfondie des sooiälâs qui combine à la So/s des aspeois rinenalars el da durablliiâ.
Le Compartiment chemhera 8 investir dans des soci&t&s qui bénàFiclent de perspectives de cioissence à long terme el dont les actions présentent une veloriselion allrayanle sur une période à moyen terme. La conslruclion du portefeuille s'appuie sur les convictions du Ge¢fionna/ra Financier vis-à-vis de la situation el du profil de durabilité de la soci&IB d'lnvesliasemenl, ainsi que sur la liquidité et le polenlial de hausse, sans contrainte co/icemanf les capilalisalions boursières, /6s secteurs el les pondéralions par rapport à l'indice de r8fârance. Le Comparfimenl suil una approche Ili8mallqua ESG el ‹i BesMn-Universa » (complétée par des politiques d’exc/us/oi› sectorielle, d'engagement el da vole) ‹:jul vise â Evaluer syst8mailquamenl les impacfs «o¢/aux el anv/ron/iamenfaux de chaque sociât& par rapport à la râalisalioi1 des ODD de l'ONU. Ca/a implique la iiolalloi› de chaque soclélê au regard des chères : eitvironnemenlaux (lei que le recyclage environnemental), sociaux (tel que la sant& das employés) et de gouvernance (lel qua l’8lhlqua commerciale). Uiie slral8gle ECG peut comprendre das limites n›d//iodo/ogiquas telles que le ùsque Ii5 aux investissements ESG. Veuillez-vous reporter aux sections « Description de l'analyse exlra-Financière el pèse si› compte des cùlàres ESG » el « Principaux risques » du Prospectus pour plus d'lhformallons.
Le Produit relàve de la classification Acllons lnlernalionales.
Rappel de la composition du portefeuille du Compartiment mattre : Le Compartiment investi/ au moins 80% de sols acfi/ nel dans des lilres de participation de sociétés du monde antier
Le Compartiment peul liivestir jusqu’à 2s% % de son acllf net sur les marchés dme/ge/tls et jusqu'à 10% da son aclil net en inslmman1s du marché mori5laira al Iiquidil8.
La compartlmenl peut uliliser des instruments dérivés à des fins de couverture at d'invaslJssement.
La Produll capllalise ses revenus,
a L'lnvestlsseur peut demander le rachat de ses parts tous les jours. Les dei›1andes de rachat sont exécutées quotldleiJt ement selorJ les condltloMs prévues par le rtgIorner\t du FCPE. Inveatleeeura da dètall vl868 Ce produit esl ouvart aux salariés et aulres bénéficiaires définls dans le cadre du ou das dlsposilifs d'épargne de laur entreprise; il s'adresse aux Investisseurs qul cherchant à diversifier leurs InvastissenJenls dans des actions Inlernalionales; peuvent se permellre d’In\mobiliser Ieur capilal pandant une période recommandée d'au molns fi ans (honzot› à long lernle); peuvent supporter des pertes temporaires; at tolérant la volatilité. Informatlons compl4mentalrea
Dépositaire : GACEIS Bank
Teneur de comptes conservateur de parts : NATIXIS INTEREPARGNE, ou tout aulre TCCP d6slgIJ+ par votre entreprise.
Forme Jurldlque : FCPE Mulli-Entreprises
Le règłemenl du Produil est dìsponihle auprćłs de volre Enlreprlse ou auprès de VEGA Investmetll Solulioi\s - 43 avenue Pierre Mendès France - GS 41432 - 75610 Paris CedeX 13 ou auprès de votre teMeur da comp(e,
a Le rapport annuel el la valeur liquidalive sont dlspołJlbles sur l'Espace Epargnants à l'adresse www.inlorepargne.nalixis.com/epargnants ou sur le she du TCCP désigné par volre entreprisa ou sur sImp|e demande écrite auprès de la socIé(é de geslion.
Le prospectus, les rapports annuals el les dernlers documenls périodiques, ainsi que toutes autras informalions pratiques du maïtre sant disponIb|es auprès de la sociélé de gasllon sur slmpla demande écrila à : VEGA Invaslment Solutions - 43 avenue Pierre Mendès France - CS fl1432 - 7či640 Paris Cedex 13 ou à l'adresso electronique suivante : service-clients@vega-is.com
Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourralt me rapporter ?
lndlcateur de risque L'indicateur de ńsque part de l'hypothèse que vous conserverez ce Produit pendant 5 années. Ce Produi( ne prćvoyant pas de proleclion conlre les aléas de marcłlé, vous pourńez perdre toul ou pai1ie de votre invesli9semenl.
Risque le plus faibleRlsque le plus 4levś L'indicaleur synlljéllque de ńsqua permel d'apprécler Io nlveau de ńsque de ce Produit par rapport à d'aulres. II Indique la probabilité que ce Prodult enregislre des pertes en cas de nJouvenienls sur les marchès ou d'une Impossibilité de nome part de vous payer. Nous avons classé ce Produit dans la classe de risque 4 sur 7, qui est une classe de risque moyenne. Aulremenł dit, les pertes polenllelles liées aux futurs résullals du Pfoduitsesituenłàunnlveaumoyene(, siłasituafonvenaitàsedètèńorefsurlesmarchês!lestpossiblequenote capacitóàvouspayerensoltaßectée. Aulres risques InJportants du Produit non pńs en compte dans le calcul du SRI : néanl. Attention au rlaque de chenge. Les somities qul voue seronf versdes lø søront dans une eiAre inonnele ,• volre gain flnol d8pendra dano du Vaux de change snore les deux nionneles. Ce r/sque n'esl pns prls en compte dens l'lndlceleur cl-deaa us. SI IB deviae du Produit est Idenllque à la devise dens laquelle vous evez øcliel8 ce Produit, vouo nø serez pss concem8 par ce ńsque de change. Sc4narlos do performance Les chlfíres Indlqués coi›Jprennenl lous les coûls du Produil Iui-meme, mais pas nécessairement tous les frais dus à volre conseiller ou dislńbuleur. Ces clJiffres ne liennent pas coiTipte de volra silualion fiscala personnelle, qui peu( égalemanl influer sur les monlalJls que vous racevrez. Ce que vous ohtlendrez de ce Produit déper\cI des performances fuŁures du łnarclié. L'évoIutIor1 future des ïmarcliés es( aléatoire et ne peut ëtre prśdile avec préclslon. Les scńnarios défavorahle, lnterinédlalre et favorable présentés sont des examples utillsant les inelllecires et plres perforllJattces, altJsi que la performalice tnoyeilne flu Produit coi›Jbii\ea à cells ¢Iu Proxy de ftéférence approprié au cours des 10 deriJlères antłùes. Les inarchés pourraleilt tvoluer très dlffdreinment à l'avełiir. Le scënerlo de tensions iriontte ce que vous pourriøz obtenlr tlans des situations de lnarcłió extréines.
Scèijaflos Minimum»Ce Produit ne bèn6fide d'aucune Gar8ntle. VOus pouvez perdre une pertle ou la totalltá de voke lnvesllssemenl. Tensions Ce que vous pourrlez obtenir aprós déduction des coQ(s Rendement annuel moyen 4 700 EUR -53,0’/e 3 G90 EUR -10,1% Dáfavorable (‘) Ce que vous pourrlez oütenlr après déducflon des co0ts Rendement annuel moyen Y 760 EUI? -22,4% 9 080 EUR -1,9°/a lllterm4dlalre (‘) Ce que vous ț›ourriei obleillr après déüuctlon des coùts Randainanl annuel moyen 10 s00 EUR 5,0°/a 15 440 EUR 9,1% Favorable (‘) Ce que vous pourrioz obtanir après d8cluctlort des coQts RenJemant annuel moyen 13 610 EUft 36,1% 18 500 EUR 13,1% (*) Les scãnarlos se sont réalisès pour un Invaslissamenl (par rapport au Proxy de ftèférence : 100% MSCI WORLD DNR) effeclué enlre mars 2024 at avril 2025 pour le scdnarł0 d6favorable, enlre févrler 2016 et fóvriar 2021 pour le scénario lntermédlalre et enlre décenlbre 2010 el d+cembrø 2023 pour le scénario (avorahla. Que
se passe-I-il sl VEGA Investment Solutions n'est pas en tTjesure d’effectuer les versements ?
Les actlfs de volre Produit som conservés chez le Déposilalra de volre Produit, CACEIS Bank, Ils som dislincts da ceux de la saclélé de gesllon. Ainsi, en cas d’lnsolvabllil6 de VEGA Investmenl Solulions, les aclifs de volre Produit ne seronl pas affecłés. Capendanl, en cas d'lnsolvabilitt du Dêposltalra ou d'un sous- d4posİ(alre à qul la garda des aclifs de volre Produit a pu être dóleguée, II exists un ńsque po(enliel de perte financière. Toulefols, ce ńsque est atlénuô dans une certalna mesure par le fait qua le D6posllaire esl lenu par la loi el la réglementatlon do sêparer sas propres acllfs des acllfs du Produit. II existe un dlsposltif d'lndan›nlsalion ou de garanlis des Invastlssaurs en cas de défaul du Déposllalre prèvu par la lol.
Que va me coûter cet ilzvestissement ? II se pet// quø la personas qui vot/s vand ce Produit ou quì vous ro«mi‹ dev conseİls à hon sujet vous demande dø payer døs cońls suppl8mentalres. SI c'esł le cas, cellø personne vous infomera eu sujøł Je cøs coûls el vous monlrora l'lncidence de ces coûls our vof/e inveslIssen›ønł. Coûts au fll du temps Les tableaux présentenl les montanls prélevés sur volre inveslissemenl afin de couvrir les différents types de coùls. Ces monlants dépendent du mon(am que vous invesllssez, du temps pendanl lequel vous détenez le Produi( el du renden›ent du Produil. Les monlanls indìqués Icl som des II|ustrations basées sur un exemple de monlant d'investissement el différenles péńodes d'inveslissemerJt possibles. Nous ayons supposé :
Qu'au cours de la premièra année, vous récupéreriez le montant que vous avez invesli (soil un rendement annuel de 0%) ; Que pour les aulres periodas de détenIion, le Produil évolue de la nJanière indiquée dans le scénańo I‹›termédiaire ;
Que vous avez invesli 1ô 000 EUft
(*) Ceci illuslre dans qualle mesure les coûls réduisent annuellement vo1re rendement au cours de la pénode de detanlion. Par exempIe, alle montra que sl vous sortez à la fin de la péńode de détenllon recommandée, il est prévu que volre rendement moyen par an soIt de 11,9% avanî déJuction des coûls el de 9,1% après eel(e déduclion. II se peut qua nous partagions les coûts avec la personne quI vnus vend le Produit afin de couvrlr les services qu'eIle vous foumil. Cette personne vous informera du montant. Ces chiffres conjprennenI les coûls de distńbulion maxíinaux que la personne qul vous dlstńbue le Produìl peut percevoir et qui s'élèvent à 200 EUR maximum. Celte personne vous infom\era das coûts de dislribulion réels, Composition des coûts
Coûts d'entrée CoûŁs do sortie 5,00% du montant que vous lnvestlssez. Cecl est le maximum qul vous sera facturé. La personne ul vous vend Íe Produit vous in(ormera du montant réel ã volre char e. II n'y a aucun frais de sortie. Jusqu'à 500 EUR Néant
Frais de gestion et1,72% autres frais
163 EUR
admlnistratlfs et de fonctionnement Les frals couran(s sont fondés sur les chiffres de l'exercice précêdent clos en déCembre 2024. Ce chiffre peut varier d'un exerclce à ł'autre, Toul ou partie des frals prélevés chaque année peuvent 6tra pris en charge par votre entreprlse. 0,00% de la valeur de votre investissemenl. II s'agil d'une esflmallon des cofi/s encaurns lorsque
Coûts de trar›sactiortsnous echelons el vendans les inveslissemenls soils-jacen/s au Produil. Le montant réel variera en fonc/ion dev moments uo nous achełoAs el vendons. O EUR
Coi\JmissIoi› de surperformanca
II n'y a pas de commission de surperformance pour ce Produit.
Néant
Combien.de ternps devez-vous conserver ce Produit et ppuyez.-yqus rëcupérer votre argent de façon anticipée †
Catle durée correspond ă la péńade pendant laquelle II vous est conseillè de resler investi pour obtenlr un rendement potenliel tout en ITłlnirt\lsan( le risque de pertes sans tenir comple de la durée de bloca9e légale de vos avoirs. Celte période esl liée à la classe d'acIi(s de volre Produil, à son objeclif de geslion el à sa slratéQie d'lnvestlssemanl. Vous pouvez demander le remboursement des avoirs disponibles de votre Produit tous les jours, loutefois sl vous demandez le remboursement avant la fin de la péńode de dôtenlion recommandée, notanJmenl en cas de d+blocage anlicipé prévu par la réglementalion, vous pourńez racevoir moins que prévu. La dUrée de detention reconJmandğe est une eslinJatlon et ne doit pas 4tre consldéréa nl comnle une Garantfe, nl comme un engagement des performances fulures, du rendemant de votre Produit et du maintien de son nlveau de rlsqua. Elle ne tłent pas comple de la ¢lurée de blocage legal de vos avoirs. Vos rachals pourront +lre plafonnês en cas de dáclenchenJent du mécanisn\e de « Gates » dans les condilions prévues par le rùglenJent du Produit. Comment pouvez-vous forrnuler une reclamation ? SI vous voulez formuîer une rêclatnation, vous pouvez envoyer un mail á l'adresse serviceAutres informations pertinentes Las calculs mensuels des scénarios de performance de votre Produit elYou ses performances passées représentées sous forme de graphlque pour 7 années som dìsponibles via le lien : hllps://epargnanls.interepargne.natixis.fr ou sur volre aspaca public ou personnel mís à vołra dlsposition par volre teneur de coiripte dont les coordonnées fłgurenl sur votre relevù annuel e'dou releve d'opérations.
Fiscallté : Les produils réinveslis et Indlsponlbles alnsi que les gains mls de volre Produit realises dans le cadre d'un plan d'épar9ne sont exonérès d'impòl sur le revenu. Seuls les prélèvenłents sociaux sont redevables se1on les dlsposîlions de la rè9lemenlatlon fiscale et sociale françalse.
Gonsell de surveillance : Le Connell de surveillance est compost, pour chaque enlreprise ou groupa d'antreprises, de 2 ntembres : 1 membre salańé porteur de parts reprèsenlan I les porteurs de parts saÎariés et anclens salarlés de chaque entreprlse ou groupe d'entrepńses, źlu directement par |es porteurs de parts, ou désigné par le comlté social ef économique de celle-ci ou par îes représenlanls des diverses organisations syndicates at ca, confornJémant aux dlspositlons des accor¢ls da participation st/ou des règlemei\ts des plans d'épargne on vigusur dans Iad|le enlrepńsa ou ledił groupe d'entreprises ; et de 1 membre représenlant chaque entrepńse ou chaqve groupe d'enlreprlses, dèslgné par la direction de chaque enlrepńse ou chaque groupe d'entrepãsas.
La Soclété de Gestion exerce les droils de vote a(tachés aux valeurs l/ scri(es à l'actlf du Produit el déclde de l'apport des tltres ã l'exceplian des titres de I'Entrepńse ou do toule entrepńso qul lui esl li+e dens les conditions prśvues â l'article L, 3344-1 du Code du lravall.
Le présent document contient des Informations essentielles sui’ ce Pi'odult d'investissement. fl ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces Informations vous sont foui'nles conformèn›ent à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce /'roduiÊ er quels rls‹fues, co0ts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d'autres Produits.
Site Internet de la Société de Gestion .- www .vega-ls.com Appelez le +33 1 78 40 90 00 pour de plus amples Informations. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est chargée du contrôle de la Société de Gestion en ce qul concerne ce Document d'informations Clês. VEGA Investment Solutloiis est agréée en France sous le n°GP 04o0004E et réglementée par l'AMF. Oate ne production du cfocument d'lnformation c/6s Oz/0z/202S. I/’ofzs êtes sur le point d'aoh eter ul› Pro duit qui ri”ast yan siit›yIe et qui yeut etra
difficile à coinprai›dre.
Type Ce Produit: est un Fonds d'investissement Alternatlf (FIA) qul a la forme )urldlque d'un FCPE (ronds Commun de Placement d'Entreprlse). Ce Produit est uiJ portefeullle d'instruments rinanciers que vous déflendrez collecLlvement avec d'autres Investisseurs et qul sera géré conformément à ses objectlfs, Ce Produit est ul1 nourrlcler qul est donc IiJvestl au ITilr›Imum à 90°/o dans un seul autre OPC alors qualifié de maître. Dui'ée Ce Produit n‘a pas de date d'échéance spécifique prévue. Cependant, ce Prodult peuE être dissous ou fuslonné, dans ce cas vous serlez Informé par tout moyen appropi ié prévu pai“ la réglementation. Objectifs
Le FCPE "Sélection DNCA Sérénité Plus" esL un FCPE nourrlcler du FCP maitre de drolt fi ançals "DNCA Sérénité Plus", géré par DNCA EIhlANCE. L'objectif du FCPE nourrlcler est identique à celul de son maitre diminué des frals de gestion du nourrlcier, La performance du FCPE noulriclel- pourra être lnférleure à celle de son fonds maitre "DNCA SERENITY PLUS" en raison notamment des frals de gestion qul lul sont propres.
L'oiJjectlf de gestion du FCP mai“tre est la recherche d'une performance supérieure à l'indice de référence obligataire Bloon›berg Euio Assregate 1-3 year (Tlcker Blooinbeig : LEI 3TREU fndex)caIcuIé coup ans rélnvestls sur une durée de placement recominaiidèe de 18 ntols. L’atteAtlon des Investisseurs est attirée sur le fait que la gest/on est discrétionnaire et Intègre des critères en'viroiinemeittaux, soclaux/soclètaux et de gouvernance (ESG).
La stiatêgle d'investissement du fonds consiste à gèrer de maitlhre discrétionnaire uit fiiortefeuille composé de titres de créances (ohllga tions classiques, concert/b/es ou échangeables) émis par des entités privées ou publiques et libellés en Euro, sans contrainte de notation (dont des obligations spéculatlves ou non isolées). La sensibilité globale du portefeuille est comprise entre 0 et 4. La gestion du portefeuille s'articule autour d'une douLle analyse : macro-économique et technique dans un pfemler temps, financière et crédit dans un deuxlèn1e temps. La gestion repose el› grande partie sur la connalssance approfoitdle de l’équipe de gestloit du bilan des entités séIectIoni›ées. Le fonds rêpond aux critères d'une gestion responsable. Ainsi le processus d’investissement et la sélection de l'eiisemhle des émetteurs eit portefeuille tiei1neiit compte d'une éva/t/atlon Ii1teriie de la responsabilité d’entreprise: (I) respoitsabllltés act/o/mar/ale (ex.: risques com//Éaù/es, qualité du manageineiit), (II) sociale (ex. : conditions de travail, politique de /ormaf/o/jÿ, (III) soclétale (ex,: optimisation fiscale) et (lv) envlronitementale (ex.: r7est/o/› e0vironrïementa/e, biodiversité) et de la traitsitlon durable. ll ex/ste une limite quant au processus de iiatatloii consistant en la flablllté des données publiées qul repose sur la crédibilité et l'audit des reportings extra -financiers des entrepi'lses. Basée sur un modèle d'analyse pioprlàtalre, la société de gestion Implémente une approche "best In unlverse" visant à sélectionner les émetteurs les n›Ieux notds d'un politt de vue extra -financier dans Ieurs univers d'investissement Indépendamment de Ieur secteur d'activité, aboutissant à une réduction de l'univers de dèpart d'au moins 20%. L'aitalyse eytraflnaiiclère est tnenée sur 90% au mo/r›s des émetteurs en porte(euIIle, Le processus d’Ii›vestlssement se décoinyoseeit trois étapes: (I) imite sélection de l'univers basèe sur une approche financière et extra-//nanc/è/e, (li) le caliiirage de la duratlon modifiée et du risque ‹:Ie crédit gIoiia1 du fo/ids et (III) l'analyse fondamentale en ter›a/›t comyte des critères ESG et de la valorlsatloii des titres sélectionnés.
Le Produit relève de la classification Obligations et autres titres de créance IIbeîIés en euro.
L’univers d'investissement du FCP maitre est le suivant ,' ohllgatloiis, ohIIgatloi›s convertlbles ou èchangeaLles et autres titres de créance négociables èmls eit Euro par des entités du secteur public ou pr1vé jusqu'à 100% de /'acî// ner, OPCVM monétaires jusqu'à :I0% de l'actif /›et, actions de toutes capitalisation )usqu'ñ J l3%• de l'actif net, Les obligations et autres titres de créance nfi'goclables sont de toute qualité de signature : investment grade, sf›éculatIf, /›o/› iioté.
Le FCP maitre peut recourlr â des coittlngeitts coitvertlhles fronds ("coco bonds") daits la IImIte de :I0% de l'actlf net.
Le FCP maître peut utiliser des lnstrumeitts financiers dérivés cof4s jusqu'à 1ä0% de l'actif iiet, à des fins de couverture du risque de taux. Peuvent htre utilisés des contrats futures et des optlons simples.
Le Prodult capltallse ses revenus.
L'investisseur peut demander la rachat de sas Parts tous las jours. Les damandas de rachat sont axécut6as quotidiennement selon les coitdltlons prévues par le r6glemant du FCPE.
investisseurs de detail vIsês Ce produit est ouvert aux salariés et autres bénñflclalres déflnls dans le cadre du ou des dlsposltlfs d’épargne de Ieur entrepllse; ll s'adresse aux InVestlsseurs qul cherchent à dlverslfler Ieurs Investissements dans des tltres obllgatalres eL autres Lltres de créances libellés en euro; peuvent se permettre d'lmmoblllser leur capital pendant une pérlode recommandée d'au molns 18 mols (IJorlzon à moyen terme); peuvent supporter des pertes temporaires. Ii1foi"n1atloi1s coti1pIétttel›taIres
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Teneur de comptes conservateur de parts : NATIXIS INTEftEPAltGNE, ou tout autre TCCP déslgnê par votre entreprise. " Forme jur•idique : FCPE Nultl-Entreprlses
x Le règlenlent du Proclulf esŁ dlsponible auprès de voŁre Entreprise ou auprùs de VEGA Investment SolrJtions - 43 avenue Plerre Nenclès rrance - CS 41•l32 - 75640 Paris Cedex 13 ou auprès de votre teneur de compte.
Le rapport annuel et la Valeur Ilquldatlve sont disponlbles sur I'Espace Epargnants ù l'adresse www.Interepaigne.naŁIxls.com/epargnants ou sur le she du TCCP désigné par votre entreprise ou sur simple demande écrlte auprès de la soclété de gestlon.
a Le prospectus, les rapports annuels et les dernlers documents pérlodlques, alr›sI que toutes autres InformaŁlons pratlques du maître sont dlsponlbles auprès de la soclé'tè de gesŁlon sur simple demande écrlte à : DNCA FINANCE - 19, Place Vendôme - 75001 - PARIS Téléphone : +3:3-1506255Ö0 www.dnca-Investments.com.
Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter ? Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter ?
Indİcateur de i‘isque
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Rlsque le plus falbleRlsque le plus élevé L'lndlcateur de risque parL de I*hypothèse que vous conserveiez ce Produit pendant 2 années. Ce Prodult ne prévoyant pas de protectloiJ contre les al4as de mąrcljé, vous pourrlez perdre tout ou partle de votre lnvestissement.
L'lndicateur synthéŁlque de rlsque permet d'apPrćcier le nlveau de risque de ce Produit par rapport à d'auŁres. II lndlque la probabllité que ce Prodult emeglstre des pertes en cas de mouvements sur les inarchés ou d'une Imposslblllté de notre part de vous payer. Nous avons classé ce Produit dans la classe de rlsque 2 sui 7, qul est une classe de risque basse. AuŁremenŁ dit, les pertes potenŁielles Ilées aux futurs résultats du Prodult se sltuenŁ à un nlveau falhle et, si la sltuatlon venalt à se détérlorer sur les marchés, il esL très peu probable que notre capaclŁé à vous payer en soil affectêe. Autres risques lmportants du Prodult non pris en compte dans le calcul du SRI : rlsque de crédlŁ, i isque de liquidlté, rlsque de contrepartle, risques llés aux Impacts des techniques de 9estlon utlllsêes. attent/on au risque de chenge, 1es sommes qul vous seront versèes /e seront dans uite autre manna/a y votre gain final d&pendra done du taux de change entre /es ¢feux monnales• Ce ł'lsque n'est pas pris ei› compte a'ø›ts l'lndlcataur cl-dessus. SI ta devise du Produit est Identlque à la devise dans IaqueIIe vous avez achetê ce Produit, vous ne serez pas concerné par ce risque de change. Scénarlos de performance Les chiffres lndlquês comprennenL tous les coûts du Prodult lul m6me, mals pas nécessalremenŁ tous les fra\s dus à votre conselller ou dlstributeur. Ces c1Jlffres ne tlennenŁ pas compte de votre sltuatlon flscale personnelle, qul peuL également lnfluer sur les montants que vous recevrez.
Ce que vous obEiendrez de ce ProduiE dépend des performances futures du marché. L’évoluElon future des marcltés est aléatolre et ne peut être prédite avec précision.
Les scénarios défavorable, intermédiaire et favorable présentès sonC des exemples utilisant les maillaures et pires perfoł'mances, ainsi que la performanca moyenne du Produit au cours des 10 dernières années• Les marchés pourraient évoluer très différemment à l'avenir. Le scénarlo de tensions montre ce que vous pourrÏez obtenir dans des situations de marché eHEi êmes. Période de détention recon1it›andúe : 2 ałtltúesSi vous sortez aprùs unSi vous sortez après 2 Les exelJtples sont i éolisús sui la Uose d’uM iiJvesŁlssepJerłt de : 10 000 EURanannúes Scénarlos
minimumCe Prodult ne bćnéflcle d'autune Garantla. Vous pouvez perdre une partle ou la totallté de votre Investlssement.
Tønslons Ce que vous pourriez obtenlr après déduction des coûts Reridement annuel moyên 8 260 EUR -17,4% 8 760 EUR -6,4%
DéfaVorable
í’J” ,
Ce qua vous pourriøz obtenir après déduction des coQts
Rcndement annuel moyen 9 21O EUR -7,9°/a 9 23O EUR -3,9õ/ó Intarînédialra “ í“J Ca que vous pourrlez obtenlr après
déduction des coûts RendeiTienŁ anrÏue( moyeh
9 5Ú0 EUR -5,0°/a 9 490 EUR -2,6% navorahle (*) Ca que vous pourriez obtenir après déductlon des caÖts Rendement annuel moyen 9 9b0 EUR -0;4% 10 300 EUR 1,5°/a (*) Les scénarios se sonŁ réallsés pour un invesŁlssement effectué entre mars 2D18 et mars 2O2ô pour le scénarlo dćfavorable, entre févrleł 201õ et févrler 2018 pour le scénatlo Intermêdlalłe et entre ocŁobre 2022 et octobre 2024 pour le scénarlo favorable. Les actlfs de voîre“Produit som conservés chez le Déposltalre de votre Produit, CACEIS Bank, Its sont dlstlncts de ceux de la socléŁé de gestlon. Alnsl, en cas d’insolvablllLé de VEGA Investment Solutions, les actlfs de voŁre Produit ne seronŁ pas affectés. CependanŁ, en cas d'ltJsolvablllté du Déposltalre ou d’uîJ sous-déposltalre à qul la garde des actlfs de votre Produit a pu être déléguée, II exlste un risque potentlel de perte flîłancière. Toutefols, ce rlsque est aŁténué dans une certalne mesure par |e falt que le Déposltalre est tenu par la lol eL la réglemenŁaÊlon de séparer ses propres acŁlfs des actlfs du ProdulŁ. II exlste un dlsposlElf d'lndemnlsatlon ou de garantle des lnvestlsseurs en cas de défaut du Déposltalre prévu par la lol.
II se peut gie la "personne 'qul tous ken J ce Produit on quI“vous fournit des conseils à son su)et vous demande de payer des co0ts supplémentaires. fiil c‘est le cas, cette personi›e vous IAformeia au su)et de ces coûts et vous moiitrera l'incidence de ces co0ts sur votre Investissement. Coûts au fil du telnps Les tableaux présentent les montanEs pi élevés sui votre Investissement ann de couvrlr les différents types de coûts. Ces montants dépendent du montant ctue vous Investlssez, du temps pendant lequel vous déLenez le Produit eL du rendement du Produit, Les montants lndlquês Icl saut des Illustrations basées sur un exemple de montant d’investissement et dlfférenLes périodes d’lnvestlssenJent possibles. Nous avons supposé :
Qu'au coui's de la premlère année, vous récupéi erlez le molJEant que vous avez lnVesËl (soit un rendement annuel de Q%} ; Que pour les auttes |›érlodes de détention, le Produit évolue de la manière lndlquée dans le scénario InternJêdlalre ;
Que vous avez Investl 10 000 EUR
Co Gts Totaux 568 EUR 635 EUR
Incidence das coGCs annual (*)
5,7% 3,2% chaque année (*) Ceci lllusti°e dans quel|e nJesut°e les co0ts réduisent annuellement votre rendement au cours de la pérlode de dêtentlon. Pal exemple, elle montre que sl vous sortez à la fin de la pérlode de détention recommandée, ll esL prévu que votre rendement moyen par an solt de 0,6% aVanL déductlon des coûts et de -2,6o/p après ceLte déduction. Il se peut que nous partagions les coûts avec la personne qul vous Vend le Prodult afln de couvrir les services qu‘elle vous fournit. Cette personne vous Infoi mera du montanL. Ces chiffres comprennenL les coûEs de dlstrlbuLlon maxlmaux que la personne qul vous dlstrlbue le Produit peut percevoir eL qul s'élèvent à 67 EUft maximum. Cette personne vous Informel-a des coÖts de dlstributloo réels. Compositloti des coOts
Co ûts d'entrée Coûts de sol•tie 5,00°/o du montant que vous lnvestlssez. Cecl est le maxlmum qul vous sera facturé. La ersonne ul vous vend le Produit vous Informera du montant réel ù votre char e. Il IJ'y a aucun frals de sortle. Jusqu‘à 500 EUR NüanL
Frais de gestioft eL autres frais administratifs et de fonctionnement
Co0ts de 0,71%so Eur Les frals courants sont fondés sur les chiffres de |'exerclce précédent clos en juln 2024. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Tout ou partle des frals prélevés chaque année peuvent étre pris en charge par votre entre rlse. 0,00°/o de la valeur de votre lnvestlssement. II s'nglt d'une estimation des co0ts
transactions
Commission de surperfornlance
encourus lorsque nous acltetons et vendons les Investissements sous-jaceAts au Produit. Le montant réel mariera en fonction des montants que nous aclietor1s et vendons.
Il n'y a pas de commission de surperfoi mance pour ce Prodult. 0 EUR
Néant
Cette dulée correspond à la p rlode'pendant laquelle II'vous est conseillé de'rester Investi'pour obten r un rendement potentiel tout*en’mlnlmlsant le rlsque de pertes sans tenlr compte de la durée de blocage légale de Vos avolrs. Cette pérlode est Ilée à la classe d'actifs de votl'e Prodult, à son objectif de gesLlon et à sa stratégie d'lnvestlssement, Vous pouvez demander le remboursement des avolrs disponibles de votre Produit tous les jours, toutefols sl vous demandez le remboursement avant la fin de la période de détention recommandée, notamment en cas de déblocage antlclpé piévu pal la réglementatlon, vous pourriez recevoir molns que prévu, La durée de détention recommandée est une estlmatlon et ne doit pas ùtre consldéi ée ni comme une Garantie, ni comme un engagement des performances futures, du rendement de votl e Plodult et du malntlen de son niveau de rlsque. Elle ne tlent pas compte de la durée de blocage légal de vos avolrs. Vos rachats pourront être plaronnés en cas de déclenchement du mécanlsme de « Gates » dans les condltlons prévues par le règlement du Prodult.
sl vous voulez formuler une réclamatlon, vous pouVez envoyer un mall à l'adresse servlce clients@vega-ls.com ou envoyer un courrier à VEGA Investment Solutions à l'adresse suivante : VEGA Investment Solutions 43 avenue Plerre Nendès France - CS 41432 - 75646 Parls Cedex 13 ou contacter votre teneur de compte, La politique de gestion des réclamatlons est dlsponlble sur www,vega-ls.com (rUbrlque llJformaLlotls règlementaires).
Les calculs mensuels des se 'narlos de pei formance“de votre Produit et ses performances passées représentées sous forme de graphlque pour 10 années sont dlsponlbles vla le Ilen : https://epargnants.lntereparpne.natIxls.fr ou sur votre espace public ou personnel mls à votre dlsposlElon par votre teneur de compte dont les coordonnées figurent sur votre relevé annuel et/ou relevé d’opérations.
Flscnllté . Les produits rélnvestls et Indisponibles alnsl que les gains nets de votre Prodult réalisés dans le cadre d'un plan d'épargne sont exonérés d'lnlpôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux sont redevables selon les dlsposltlons de la règlementation fiscale et sociale fi”ançalse.
Connell de surveillance : Le Conseil de Surveillance est composé, pour chaque entreprise ou groupe d'entreprise, de 2 membres : 1 membre salarié porteur de parts représentant les porteurs de parts salariés et anciens salarlés de chaque entreprise ou groupe d'entreprlses, élu directement par les porteurs de parts, ou déslgnè par le comltè soclale et économique de celle-cl ou par les représentants des diverses organlsatlons syndicales et ce, conformément aux dispositions des accords de participation eL/ou règlements des plans d'épargne en vigueur dans ladlte entreprlse ou ledlt groupe d'entrept°Ises ; eL de 1 membi e représentant chaque entreprise ou chaque groupe d'enËrepl°ises, désigné par la directlon de chaque enLrepi°lse ou chaque gi oupe d'entreprises.
La Société de Gestion exerce les droits de vole attachés aux valeui s Insci°Ites à l'actif du Produit eL décide de l'apport des titres à l'exceptlon des tltres de I'Entreprlse ou de toute entrepi'lse qul lul est liée dans les conditions prévues à l'article L. 3344-1 du Code du travail.
VECJ 0V6StfT\Bn¢ CO {iOf\S VECJ 0V6StfT\Bn¢ CO {iOf\S Le présent docuniem contient des Informations essentielles sur ce PïoJuil d'investissement. Il ne s'agit pas d'un document à cemctére commercial. Ces infor//›afions vous so/tf fournies conformément ô une obligation légale, atin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce Produit el quels risques, coûts, gains el perles potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d'armes Produilo. Produit
Aveoir Dynamique Compartiment du Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) Avenir Société de Gestion : VEGA Investment Solutions (Groupe BPCE) Part I - Code AMF : 090000063719 Aveoir Dynamique Compartiment du Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE) Avenir Société de Gestion : VEGA Investment Solutions (Groupe BPCE) Part I - Code AMF : 090000063719 Sile inlemel ‹Je la Société de Gestion . \v\vw.vega-is.com /fippelez le +33 1 78 40 90 00 pour de p/Ils amples informations. L'Auloùlé des Marchés Financiers (AMF) esl chargée du contrôle de la Société da Gestion en ce qui concerne ce Document d'informations Clés. VEGA lnveslmenl So1ullons asl agr&ée en France sous le n°GP 04000045 et réglomonléB par l'AMF. Data de production du doctnnent d'lnfarmeltans cI8s .' 18/07/20yd, Vous éles sur le point d'acheter uti Produit qui n'est yas simyle el qui peut êfre difficile à comprendre. En quoi consiste ce Produit ? Type Cs Produit est un Fonds d'investissement Al[ernallf (FIA) qui a la forme juridlque d'un FCPE (Fonds Commun ds Placement d'Enlreprise). Ce Produit asl un portereuille d'lnslrumenls financiers que vous délielJdrez collectivement avec d'autres investisseurs et qui sera géré conformément à ses objectifs. Durée Ce Produit n'a pas de dale d*éclJéance spécifique prévue. Cependant, ce Produll peut ètre dissous ou fusionné, dans ce cas vous sariez informé par toul moyen approprié prévu par la réglementation. Objectifs
L'objectif de geslion du compartiment est de surperformer l'indicaleur de référence composite 37,fi % Sloxx Europe 600 + 26,25 % Standard & Poor's 500 + 11,25 % MSCI AC Asia Pacific + 25 % FTSE MTS Euro ZO GV BD 3-5 Y Euro, sur une durée de placament recommandée d'au moins 5 ans (c0lIa-ci ne tient pas compte de la durée légale de blocage des avoirs). Ces indices son1 exprimés en euros et incluent les dividendes nels réinvestis. Une définition précise de ces Indices figure dans le règlement du fonds.
a La politique d'lnvesltssement du compartlment consiste à délermlner des allocations d'actif en mois étapes :
une allocation stratégique définie en fonction des analyses éconon›Iques générales,
une allocation tactique cherchant les opportunllés de marché, selon l'analyse du gérant,
un cholx d'obligations et d’actions privilégiant les niellleurs rendements/risque, selon l'estimation du gerant.
Le conlparlinJent esl exposé :
enire 50% minimum et 90% maximum en actions, directement ou via des parts et/ou actions d'OPCVM/FIA allions. Les zones prépondérantes sont l'Europe, les Etats-Mnls el l'Asie.
Dans le domaine des actions, le gérant inveslira essentiellement sur des times à large capitalisation boursièra e( représentatifs des grands indices boursiers.
pour le solde, dans la llmlte de 50% en praduits des marchés de taux (obligations À taux fixes, variables, Indexés e\Io'n convertïbles) principalement dans des pays de la zone Euro, ‹Ilrectement ou via des parts et/ou actions d'OPCVM/FIA. La poahe obllga(alre du compartiment sera gérèe à l'in(érieur d'une fourchetle de sensibilité comprise enke 0 el 10. La Société de Gestion s'appuiera pour l'évaluation du risque de crédit sur ses équipes et sa propre méthodologie. En plus de celle évaluation, la poche obligataire sera investie en litres ért ls par des Etats ou assimilés et en lilres émls par der émetteurs privés respectant une notation minimale de BBB- (source S&P, Filch ratings ou Moody's) ou notat(on équivalente selon l'analyse de la Société de Gestion et, à lilre accesso1re (maximum 10º/» de l'actif net), en titres de notation inférieure ou titres non notés. Le con\partIn\ent pourra +lre invas!i an obligations internationales dom des obligations des pays émergents jusqu'à 15% maximum de son actif nel.
Le conJpartimenl sara exposé aux obligations convertlbles contingentes au travers des OPC sous-jacenls dans la limite de 2% maximum. Le compartiment pourra êlre investi jusqu'à 15% maximum de son actif en allions ou produits de taux des pays émergents, jusqu'a 5 % maximum de son aclif en p8rts et/ou acllons d'OPCI et à plus de 20% de son aclif en parts ou acllons d'OPCVI’vl et/ou de FIA. La sélection des OPC esl réalisée d'une part avec un OPC à dominante Indicielle el à falbla tracking error, et d'autre part par le choix d’OPC de gestions à plus forte canviclion et d'ETF pays et sectoriel. La sélection des OPC sera dynamique en fonction des blais de slyles (value, gro\'äh, petites et moyennes capitalisatlons boursléres ...) el des tendances de marchés. La sélection prend en compte la liquidité des OPC, Ieurs comportements el (eurs h(stoùques de performances. La sélection s'appuie sur la très large gamme d'OPC dlsponfbles au sein des sodétés de gestlon appartenant à Nallxls Investment Managers. Le poids des petites et moyennes capllalisatlons boursières n'excédera pas 25% de l'acllf net du compartiment. a Le compartiment paul recourir aux InsIrun›ents derivés dans la limite d'engagamenî de 10% de l'actif nel dans un but de couverture ou d'exposition du portefeuille en vue de la réalisation de l'objectif de gestion.
Le Produit capitalise ses revenus.
L'investisseur peut demander le rachat de ses parts tous les jours. Les demandes de rachat sont exécutées quotidiennement selon les conditlolJs prévues par le règIen\ei›t 4u FCPE,
lnvoatlsseur9 de dètall vls6s Ce produit est ouvert aux salariés eÎ aulres bénéficiaires définls dans la cadre du au des dispositifs d'épargne de Ieur entreprise; il s'adresse aux investisseurs qul cherchent à diversifier leurs InveslissenJents dans des proportions Importantes en actions et dans des Illres obligataires dans une moindre proportion; peuvent se permetlre d'immobiliser leur capllal pendant une période reœmmandée d'au molns ü ans (horizon à long tempe); pauvenl supporter des pert6s temporaires; el tolèrenl la volatilité. Informations complémentalres
Dôposltaire : CACEIS Bank
TetJeur de col\›ptes conservateur de parts : NATIXIS lNTEftEPARGNE, ou tout aulre TCCP dés1gné par votre eiJlreprise.
^ Formo juridique : FCPE Multi-Entrepñses
Ëclia ilge de ¡›drls : Vous avez |a possibililé d'échanger les parts de volre Produit contre des parts d'uit aulre Produit se|on les inodalités pre'7ues par volre plan d'épargne. Pour plus d'inforn\alions, voiis pouvez consuller les règles d'arbilrage meiąlionnées dans le règlefïJefll de volre p|an d'épargne.
Le règlenjanl du Produit esl dlsponible auprès de volre Entreprise ou auprès de VEGA Inves!n\ent Solutions - 43 avenue Plerre Mendès France - GS 41432 - 75640 Pańs Gedex 13 ou auprès de volre lelJeur de cołJlpte.
Le rapport annuel el la valeur llquldalive sont disponibles sur I'Espace Epargnants à l'adresse ww\v.interaparpne,naIixis.com/epargnanls au sur Is sile du TCCP design6 par volre enlreprisa ou sur simple demande écńte auprès de la soclélé de peslion.
Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter Ÿ lridlcateur de risqueL'indIca(eur de risque part de l'hypothese que vous conserverez ce Produit pendant 5 années. Ca Produit ne prévoyant pas de protection conlre les aléas de marchći, vous pourriez perdre tout ou partie de volre inveslłssemenl.
Rlțque le plus (alblaRisque le plus 4lev4 Ł'lndlcaleur synlhótíque de risque permet d'appréc|er le nlveau de risque de ce Produit par rapport à d'aulres. II indique la probabllltè qua ce Produit enregistre des pertes en cas de mouvemenls sur les marclJés ou d'une imposslbilìl6 de noma part de vous payer. Nous avons classé ce ProdUil dans la classe de risque 3 sur 7, qui est une classe de risque antre basse el moyenne. Aulremenl dit, les pertes potentielles liées aux fŁńurs résultals du Produit se situenl à un nlveau enlre faihle et moyen st, si la slluallon venall à se détériorer sur les marches, il est peu probab|e que notre capaclté à vous payer en soil a(feclée. Autres risques Împortants dU Produit non pńs en comple dans la calcul du SRI : ńsque de crédil, rțsqua de contrepartia. Afłenf/on au risque d'e chenge. Løs aammed qul vous seront vers8es /e seront dans une au/ro monnale ,' votre gain final dápendra done du taux de change entre /es cfeux mori/ia/es. Co risque n'est pas prls en compte dnns l'lndlcaleur •I-desaus. SI Is devise du Produit esł identlque 8 la dev/se dans laquelle vous avez eclietá ce Produit, vous ne serez pae co/tcemä p8r cø ńsquø dø changø. 9cónarlo8 de performance Les clJiffres indiquós conJprennenI lous les coû(s du Produit Iul-mãme, mais pas nécessalrenJant tous les frais dus à votre conseiller ou dislribuleur. Ces chiÏfres ne lisnnenl pas compte de votre si(uation fiscala porsonnelle, qul peul égalemenl lnfluer sur les montants que vous recevrez, Ce que vous oblleiJdrez de ce Prodult dśpełJ‹l des performances futures d\I marchś. L'évolutlott fciture des InarclJés est nléatolre et ne peut ûtro prêJlte avec préclslon. Les scénarios dèfavornble, Intermédial re et favorable prèsentés sont des exeinples utilisartt les nlellleures et ptres performances, ainst que la perforillance iłioyolJne du Produit au cours des 10 derltl6res ailNśes, Les II\arclJés pourralent évoluer tr+s dlfférelïl mJeMt à l'avetllr. Le scéiJarlo de tensions łnontre ca que vous pourrlez ohtel›Ir dans des sltuatlotts de t›\arcItt extrérries. f'ÿ¿!o.I* dÿ Jôj?NIio.il recoitHrlaj1d‹:c : 5 aitnêcs Las exei1\ples soul réalisés st›r la b»se ‹l'un invu'›tissen\‹int de . to ouc Eun Scéllarlos MlrțllnuinCe Produll ne b4n6ficie d'8ucune Oar8ntle. Vous pouvaz perdre une partie ou la tolalllè de votre lnvestlssemenl.
Tensions
Ce g ua vous potirrlez obtenlr après déductlorJ des coûls Randement annuel moyen 6 030 EUR -39,7% 5 530 EUR -11,2% Oúfavorabla (‘) Ce que vous pourrlez obtenlr après déductlon des ¢oûls RendemenŁ annuel moyen 8 280 EUR -17,2% 9 700 EUR -0,5% IntarnJédlalre (’) Ce que vous pourriez obteilir après dńductlolJ des coûís Rendement annuel moyen 9 9so Eue -0,5% 1z 730 EUR 4,9%
Favorable (‘) Ce que vous pourriez obtenlr après déduction des co0ts Randsmanl annuel moyen 12 Y40 EUft 27,4% 15 450 EUR 9,1% (‘) Les scénańos se sont róalisès pour un lnvestissement effecluá entre mars 2024 et avùl 2025 pour le scènario dá(avorabIø, anlra novembre 2010 et novembre 2023 pour le scśnańo iiJtarnJédialre et entra mars 2O2O el mars 2025 pour le scénańo favorable. Que se passe-t-il si VEGA Investment Solutions n'est pas en mesure d'effectuer les versements ? Les aclifs de Vołre Produll sont conservés chez le Déposltalre de volre Produil, CACEIS Bank, Its sont dlstlncls de ceux de la socláté de gaslion. Alnsl, en cas d'insolvabilllé de VEGA Inveslmen( Solu(ions, |es acti(s de volre Produit ne seronl pas alfec\és. Capandanl, en cas d'lnsolvabllilé du Dóposllalre ou d'un sous- déposilalre à qui la garda des aclifs de volre Produit a pu 6tre déléguée, II exlste un risque potenllel de perte financlére. Toulefols, ca ńsque esl allźnué dans une certalna nlasura par le fait que le D6posilalre est lenu par la loi st la réglemenlalion de sâparer ses propres aclifs des actifs du Produit. II axlsle un disposilií d’lndenJnlsalion ou de garalJlie des Invaslisseurs en cas de d6raut du Dáposltalre préw par la lol.
Que va file coûtel' cet iMvestissettlent 7 // se peul que la personne qul vous vent ce Produit ou qui vous fournit des conseils â son sujel vous demande de peyer des co0ls suppl8menlelres. SI c'est 18 cas, celle pardonne vous Informera au sujet de ces cohls el vous n›on//era l'incldence de ces col/s sur yofre invesllssen1ent. Coûts au fll du tempe Les tableaux présenlent les montants prèlev4s sur voire investissement afin de couvrir les différents types de coûls. Ces montants dépendent du monlant que vous inveslissez, du temps pendanl lequel vous délenez le Produit e( du rendement du Produit. Les montants indiqués Ici sont des Illustrations basées sur un exemple de montant d'investissement et différentes périodes d'investissement possibles. Nous avons supposé :
Qu'au cours de la première année, Vous récupéreriez le montanl que vous avez investi (soit un rendement annuel de 0%) ; Que pour les aulres périodes de détention, la Produit évolue de la manière Indiquée dans le scénario int0rmédialra ;
Que vous avez investi 10 000 EUR
(‘) Ceci illustre dans quelle mesure les coûls réduisent annuellement votre rendement au cours de la péùode de détention. Par exemple, aI|e montre que si vous sortez à la fin da la période de détention recommandée, il est prévu que volre rendement moyen par an solt da 6,7% avant déduction des coûls et ds 4,9% apr6s celia déduction. Il se peul que nous partagions les coûls avec la personne qui vous vend le Pro¢luit afin de couvrir les services qu'elle vous fournit. Cette personne vous Informera du montant. Ces chiffres comprennent les coûls de dislribullon maximaux que la personne qui vous dlsfribua le Prodult peul percevoir et qul s'élèvent à 15 EUR maximum. Cetle personne vous informera des coûls de distribution réels. Composltlon dea co0ts
Coôts d'entrée Coûts de sortie 5,00% du montant que vous lnvesllssez. Cacl ast ls maxlnJum qul vous sera facturé, La personne ul vous vend le Produit vous informera du montant rèel à votre char e. Il n'y a aucun frais de sortie. Jusqu'à 500 EUR Néant
Frals de gestion eto,70% autres frais
67 EUR
adrniïilstratl(s et de fonctioiJî\ernent Les frals courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précëdenl clos en décembre 2024. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'aulre. Tout ou parlie des frais prélevés chaque année peuvent étre pris en charge par volre entreprise. 0,02% da la valaur de votre lnveslissement. Il sagï/ d'una es////›af/oa ¢/es co/)/s e/›co//rUs lo qt/e
Coûts de trallsactloMsnous achetons et vendons les investissements sous-jacents au Produit. Le montent r8eI vaùera en fonction des monlanls tia nous aclietons et vendons.
Colrimlsslon de surperformanceIl n‘y a pas de commission de surpsrformance pour ce Produll. 2 EUft
Nêant
Combien de temps devez-vous conserver ce Produit et pouvez-vous récupérer votre argent de façon anticipée ?
Celia durée correspond ù la période pendant laquelle ll vous est conseillé de resfer investi pour obtenlr un rendement potentiel tout en mlnlmlsant le risque de pertes sans tenir compte da la durée de blocage légala de vos avoirs. Cetle péi1ode est liée à la classe d’acli£s de votre Produit, à son objectif de gestion et à sa stralégie d'invasllssement. Vous pouvez demander le remboursement des avolrs disponibles de votre Produit tous les jours, Toutefois st vous demandez le remboursement avant la fin do la période de déention recommandée, notammenten cas de d8bocage anticp8 prévu par la réglemontafon, vous pourñez ecevoir moins que pr8vœ La dur8e de détention recommandée esl une estlmallon e( ne dolt pas ôlra consld+rée ni comma une Garantie, ni comnJe un engagemenl des performances fulures, du rendement de votre Produit et du maintien de son niveau de risque. Ella ne tient pas compte de la durée de blocage légal de vos avolrs. Vos rachals pourront elre plafonn6s en cas de déclanchament du mècanisn\e de « Gales » dans les conditions préwes par la règlement du Produit. Comment pouvez-vous formuler une réclamation ? SI vous voulez formuler une réclamation, vous pouvaz envoyer un mail à l'adresse servica-clients@vega-ls.coin ou envoyer un courrier à VEOA Investment Solutions à l'adresse suivante : VEGA Investment Solutions - 43 a'7enue Plerre Mendès France - CS 41432 - 75648 Pans Cedex 13 ou contacter votre teneur de compte. La politique de gesllon des réclamations ast disponlb|e sur w\w/.vega-ls.com (rubrlque lnfomations règlementaires). Autres informations pertinentes Les calculs tnensuals des scénarios de performance da voire Produit et/ou ses performances passées représentées sous forme da graphique pour 10 années sont disponibles via le lien : htlps://epargnants.lnterepargne.natixis.fr ou sur votre espace public ou personnel mls à votre disposition par voire teneur de compte dont les coordonnées figurent sur votra ralavê annuel et/ou relavé d'opôralions.
Fiscalité : Les produits rêlnvastis at Indisponibles ainsi que les gains nals da voire Produil réalisés dans le cadre d'un plan d'épargne sonl exonôrès d'impôt sur le revenu. Seuls les prélevements soclaux sont redevables selon les disposllions de la règlamantatlon fiscale el sociale françalsa.
Co›JseiI de surveillance : La Conseil de surveillance esl composé, pour chaque entreprise ou groupe d'entreprises, de deux (2) mambres :
-un (1) membre salarié porteur de parts représentant les porteurs de parts salari+s et anciens salariés de I'Enlrapnse, èlu directement par les salariés porteurs de parts, ou déslglJé par la comit6 social et économique de celle-cl ou par les représentants des diverses organisations syndicales el ce, conformément aux dispositions de l'accord de particlpat1on al/ou des règlements das plans d'épargne salanale en +9•^•Fdans ladite enlraprlse ou ledit groupe d'entreprises ;
st un (1) nJenJhre représentant chaque entreprise, dtslgnô par la direction de l'Entreprise.
La Soclèlé de Gesllon exerce les drolls de vole attachés aux valeurs Inscrites à l'aclif du Produit at déclde de l'apport des litres à l'exception des titres da l'Enlraprlse ou da toute entreprise qui lui ast the dans les conditions prévues à l'artlclo L. 3344-1 du Coda du travail.
Objectif
Avenir Monetaire Compartiment du Fonds Commun de Placement d'Etitreprise (FCPE) Avenir Société de Gestion : VEGA Investment Solutions (Groupe BPCE) Part I - Code AMF : 990000ô63G80 Avenir Monetaire Compartiment du Fonds Commun de Placement d'Etitreprise (FCPE) Avenir Société de Gestion : VEGA Investment Solutions (Groupe BPCE) Part I - Code AMF : 990000ô63G80Le pr4ss/t/ ‹Iocun›enl conlienl des infomialions essenlialles sur ce ProJuil d'investisseinei I. Il ne s'agil pBs d'un document à ceraclêre comme cia/. Ces Informations vous conf fournies conformément à une obligation légale, aliii de vous aider à comprendre en quoi cohslsla ce Produit el quels risques, cohls, gains el perles potentiels y sont associés, el ‹Je vous aiJer à le comparer 8 d'armes Produlls. Si/e internet de la Sociâl8 de Gestion : \ vw.vega-ls.com Appelez le +38 1 70 40 û0 00 pour da plus amples informalioi›s. L’Auloùlé des Marchés Fii›anclers (AMF) es/ chargée du contrôle Je In Sociélé ùe Geslioii el› ce qui colicerAe ce Document d'lnfornialions Clés. VEGA Investment Soltlliotts esl agréâa en France sous le ii°GP 04000045 el réglementée fiiar l'AMF. Date de production du docun›enl d'lnforitio f/of›s clês .' CO/07/2026. Vous âles sur le pom I d'acheter ul› Produit qui n'esl yas simple el qul peut être difficile 4 conipreii dre. En quoi consiste ce Produit † Type Ce Produit esî un Fonds d'lnveslissement Alternatif (FIA) qul a la forme juridique d'un FCPE (Fands Commun de Placement d'Enlrepriss). Ce Produit es| un portefeu|lIe d'instruments fif\at1cIers que vous dèllendrez collectivement avec d'autres Investisseurs el qul sera géré conform6menl à ses objectifs. Durte Ce Produit n'a pas de dale d'échéance spéclfique prévue. Cependanl, ce Produit peut eme dissous au fusionné, dans ce cas vous seriez Informé par loul moyen approprié pr6vu par la reglemenlallon. Objectifs
Ce compartiment a pour objectif da réaliser, sur une durée de placenJenl reconlnJandéa de 3 mois, une performance nelle légèrement supérieure à l'€STR capilalisé, déduclion faile des frais du compartimant. Ca compartiment Investlra à hauteur de 90% minimum de son aclif net (hors liquidité) dans des OPCVM el/au FIA liés à des (IJèn\es d’invesllssenJenl durable el appliquant eux-fnûmes une seleclion des valeurs en portefeuille qul comblnenl des critères d'analyse financière et extra-financière intégrant la prise en comple des chères ESG (Environnemental, Soclal, Gouvernance). Ces OPC auronl le lab8l ISR ou respecteronl les conlrainles applicables aux fonds ISR au sens de I'approcl›a 1 de la position-recommandalion AMF 2020-03. Ce compartiment promeut des cril6res environnen\si itaux ou sociaux et da gouvernance (ESG) mals Il n'a pas pour objeclif un inveslissement durable. Il pourra lnves(ir partiellement dans des actifs ayant un objeclif durable, par exemp|e le|s que définis par la classification de l'Unlon Europeanne. Apràs prise an comple des frais couranls, la performance du compartiment pourra être inférieure à celle de l'GSTR Capllalls6.
Le compartlmenl ast Invesll à 90 % minimum de son aclif nel (hors liquidilé) en parts ou actions d'OPCVM/FIA ISR appliquant un processus de gestion ISR. Ges
OPCVM/FIA vis6nl à favoñser das entreprises qul conlribuenl à la transition vers une économie soulenable, toul en respeclanl leur objectif de gesllon financlar.
La Produit relève de la classlficatlon Fonds monétaires à valeur liquidative variable standard.
Le compartiment est lnvesll elYou expos6 jusqu*à 100% de son aclif, indirectement par le blals d*OPCVM eVou de FIA classés " Fonds mongtalres à valeur liquldatlve ,- variable standard " ou "Fonds monélalres à valeur liquldalive varlable court terme " sVou dlrectemant en lnslrumenls du marché monétaire libellés en euro. La part Investie en fonds nJonélalres ne pourra pas êlre supériaure à 92,5% de l'acllf, Le solde pourra éme investi en liquldilés. La Société de Gestion s'assure que les lilres dans lesquels investit le Fonds sont de haute qualité de crédit selon une évalualion et une méthodologie définies pour ses besoins par son preslataire OslnJnJ Assel Management at approuvées par le Soclélé de Gestion. A litre dérogatoire, Il pourra, au-delà de la llnllle r4glementalre de 5%, Investir jusqu'à 100% de son ac(if nel en InslrUn\ents du marché monélalra émls ou garantis IndlviduellemenI ou conjointement par certaines enlilés souveraines, quasi-souveraiiJes ou supranationales. PolJr les OPC sous-jacents, les lilres doivent r+pondre aux crilères d'évaluation In(eme de la qualll6 de crédil das sociéles de gaslion das OPC délanus par le FCPE. La société de geslion des OPC sousjacanls s'assure que les times dans lesquels Inveslil le Fonds sont de hauîe qualité de crêdil salon sa propre Evaluation el sa propre mélhodologle.
Le Produit capllallse ses revenus.
L'investisseur peut delnander le rachat de ses parts tous les jours. Les demandes de rachat sont exécutées quotidiennement selon les coiJdltions prévues par le règlement du FCPE.
lnvestlsseure de d4taII vlsts Ca Produit est ouvert aux salariés el aulres bénéficiaires définis dans le cadre du ou des dispositifs d'épargne de leur entreprise; Il s'adresse aux lnvestlsseurs qul cherchent è diversifier leurs Investissements dans des fonds d'lnslrumenls du n\archè mone!aIre at de dépôts à terme; cherche à obtenlr une performance égale ä l'indice du marché monétaire diminuée des frais de gestion; peuvent se pern\etlre d’lnJnlobiliser leur capilal pendant une période recommandée d'au molns 3 mols (horizon à très court terme); peuvent supporter des pertes lemporalres. Informations aompl6mentalree
Dépositaire : CACEIS Bank
Teneur de comptes conservateur de parts : NATIXIS lNTEftEPARGNE, ou loul aulre TCCP désigné par voire enlraprise.
Forlna juridique : FCPE Multi-Enlrepùses
Écl aiJge da |›arts : Vous avez la possihilile d'échanger les parts de volre Produit contre des parts d'un autre Produit sclon les ITiodalilés prévues par votre plan d'ópargne. Pour |›Ius d'informatioi›s, vous pouvez cotJsuller les règles d'arbilrage mentionnées dans le règlemenl de volre plan d'éparglJe.
Le règlen\ent du Produit esl dìsponible auprès de votra Enlreprise ou aupres 4e VEGA Investment Solulions - 'ł3 avenue Pierre Moi›dès France - CS 41432 - 7čî64O Pańs Cedex 13 ou aupràs de votra let eur de compte.
La rappoń annuel et la valeur liquldalive som disponibles sur l'Espace Epargnants à l'adresse www.interepargne.nalIxis.com/epargnants ou sur le sile du TCCP désigné par votre enlrepńse ou sur simple demande écne auprès de la soclété de gestion.
Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourralt me rapporter ? lndicateur de risqueL’ir›dicaleor de nsqua part Je l'l›ypolhèse que vous conserverez ce Produit pendant 3 mols. Ce Produit ne právoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez Perdre tou( ou partie de volre iilvestissement.
Risque le plus falbleRisque le plus 4levé L'indicateur synlhêlique de risque permel d'apprécler le nlveau de risque de ce Produit par rapport ă d'aulres. II indique la probabililé que ce Produit enregislre des pertes en cas de mouvements sur les nJarcŁlés ou d'une ilnpossihilité de notre part de vous payer. Nous avons classè ce Produit dans la classe de risque 1 sur 7, qui est la classe de risque la plus basse. Aulremenl dil, les pertes potenlielles Iíées aux Ïulurs résullats du Produil se situent ã un niveau très faible et, si la situation venait ă se détúriorer sur les marches, II est Irès peu probable que notre capacłtê ã vous payer en soil affeclde. Autres risques importanls du Produit non pńs en comp(e dans le calcul du SRI : risque de credit, risque de contrepartle. Atłonilon au risque de change. 1es sommes qul vous seront versges /e seronf dans une sums »onna/a , vołre gem final dépendra done du Vaux de chengo entre u• deux monnales. Co risque ii eel per prls en compte dnns l'lndlceieur cl•dessus. Si Is devise du Produit eSÎ idenllqu8 & la devise dans /0quo//e vous evez
eahalè ce Produlł, vous ma serer pcs concerns par ca ñsque de change,
Sc4łïarlos de performance Les chiffres indiqués comprennenl lous les coûls du Produit Iui-môme, mais pas n+cessaIremenl tous les frais dus à votre canseiller ou dlstrîbuleur. Ces chiffres ne tiennenl pas comple de volre situation fiscale persolJiJelle, qui peut également Influer sur les monlanls que vous ïecavrez. Ce que vous ohtiendrez de ce ProJult dépend des performalices futures du marché. L'évolution fu(ttre des n\arcfiés est aléatoire et ne peut être prédite avec préclslon. Les scénarlos défavorable, Intermédlalre et favorable pr6sentGs sont des exemples utillsant les meilleures et pires performances, aimsI que la performance inoyeiJtłe du Produit au cours des 10 dernlères années. Les inarclJés pourralerJt évoluer trés diffúreinn\ent à l'avenfr. Le scéiJario de tens(ons montre ce que vous pourrlez obtenlr dans des situations de inarclJă ex(rênJes. Période Je ‹Iútci\tloiJ rcaolm»ai1Jće : 3 iłłols Si vous sortez .aprés 3 iiiois” Les exonlpl0s som réalisús sur I‹ł boso d'un investìsscnlenl dc . I0 000.LUf'î ScérJarios NlnimuinCe Produit ne b8n4fide d'aucune Garantle. Vous pouvez perdre una partie ou la totaIIt6 da voVe Investlssemenl.
Tel sions Ce que vous pourriez obtenir après déductlon des coûts Rendemen!ffioyen 9 48a EuR 5,2% Défavorable (•) Ce que vous pourriez obtenlr après dáJuctlon des coûts Randement môÿen 9 480 EUR -5,2°/4
Intermédlalre (‘) Ce que vous pourrlez obteitlr après dêduction des coûts Rendement moyan 9 490 EUR -5,g% Favorable (‘) Ce que vous poł›rrlex obtenlr après ‹ltductlon des coòts Rendemant moyen 9 600 EUR 4,0% (‘) Les scśnarios se sont rtalfsds pour un fnveslfssement effeclué entre février 2020 et mal 2020 pour le scénario défavorable, entre ddcembre 2018 st mars 2019 pour le scćnario intermgdlalre et entra septemhre 2023 et décembre 2023 pour le scénario favorable. Que se passe-t-II si VEGA Investment Solutions n'est pas en mesure d'effectuer les versements ? Les acllfs de votre Produit sont conservés chez le D4positalre de votre Produit, CACEIS Bank, Its sont dislincts de ceux de la soclétè de gestion. Alnsi, on cas d'insolvabllilé de VEGA Investment Solulions, les actlfs de volre Produit ne seront pas aÎfectés. CepenJanl, en cas d'lnsolvabilil6 du Déposłlalre ou d'un sous- dêposilalre à qui la garda des actifs de votre Prodult a pu ôlre déléguéa, II existe un risque potentiel de perte financlère. Touteíois, ce ńsque est alténue dans une certaÌne mesure par Is faìl que le Oépositalre est tenu par la lol et la réglementalion de sdparer ses propres aclifs des aclifs du Produit. II existe un disposillf d'lndemnlsation ou de garantle des inveslisseurs en cas de défaul du Dépositaire prévu par la loi.
II se peut que la peroonnø qul vous vend ce Produił ou qul vous foumil des consøils â son sujel vous demande de payør Iss co0ls supyI8n›enlalres. SI c'esl Iø cas, cells personne vous infom›era au sujel de Yes coûls el vous mon/rara l'lnolJen¢e de cøs coûls our votre inveslissemenl. CoGt9 au fll du temps Les lableaux présaî\lałJl les montanls prélevès sur votre investissement afin de couvrlr les dlff6rants lypes de coûls. Ces monlants dépendenl du monlant que vous Inveslissez, d\I lemps pendanl laquel vous détenez Is Produit st du rendemenf du Produit. Les monlants indiqués ici sont des illustrations basdes sur uiJ exemple de montanl d'invesflssenJent el dlfférenles périodes d'lnvesllssemenl possibles. Nous avons supposé :
Qu‘au cours de la première année, vous rôcupéreńez le monlanl que vous avez invesli (soit un rendement annuel de 0%) ; Que pour les aulres pérlodes de détentioll, le Produil évolue de la manière indíquóe dans le scénario Inlermédiaire ;
Que vous avez Invesli 10 000 EUft
(‘) Ceci illustra les effels des coûls au cours d'una p6rìode do délantion de moms d'un an. Ce pourcenlage ne pout pas être directemenl compar6 aux chlffres concemanl l'lnaldance des coúls fournis pour d'aulres Produils. II se peul que nous partagions les coûls avec la personne qui vous vend le Produit afin de couvrir les services qu'eIle vous fournil. Cells personne vous lnformera du monlanl. Ces chlffr0s comprennenl les coûIs de dłslńbulion fïiaximaux que la personne qui vous dlstribue le Produll peul percevoir et qui s'élèvent à 11 EUR maximum. Cetle personne vous iiJformera des coûIs de distnbullon ráels.
Goinposltlon dee oo0te
Cottts d'etłtrée Coûls de sortie Frai9 de gestion et autres frals 5,00% du montant que vous lnveslissez. CecI est le maxlmunJ qul vous sera fac!ur6. La personne ul vous vand le Produit vous lnformera du montant réel â volre cl›ar e. I| n'y a aucun frals de sortłe.
0,34°/» Jusqu'à ú00 EUR Néanl
8 EUR
aJinlnistratlfs ot de fonctlonnenJent Les frais courants som fondés sur les chiffres de l'exerclce précćdenl clos en décen›bre 2024. Ce chlffre peul varier d'un exercise â l'autre. Toul ou parlle des frals prèlevés chaque annte peuvent êlre prls en charge par votre enlreprise. 0,00% de la valeur de votre lnvastissen\ant. II s'agił d'unø estimation des coïł/s encourus lorsque
CoÖts 4e transactions/›or/s echelons el vøiidons Iøs lowest/sse/n8/he sous-jacønls etc Produit. Łe mohlaiil r8øI vańara øii fonclloti døs itionlanls us nous aclielons øl vendors. 0 EUR
Cotnrriłsslori de surpedormance
II n'y a pas de commission de surparformance pour ce Produit.
Néant
Combien de temps devez-vous conserver ce Produit et pouvez-vous
récupérer votre argent de façoii anticlpée ’7
Cetle durée correspond à la pãrlode pendant laquelle II vous est conselllé de rester Investl pour ob(enir un rendement potentiel loul en n\InlnJIsant le risque de pertes sans tenir compte de la durée de blocage légala de vos avoirs. Cette pźrioda es( liée à la classa d‘acti(s de volra Produil, à son ohjecllf de gesllon eí ă sa s\ratźgia d'lnvastissement. Vous pouvez demander le remboursemenl des avolrs dlsponlbles de vome Produit tous les jours, loulafols st vous demander le remboursement avant la fin de la période de dálanllon recommandéa, nolamment en cas de déblocage anllclpé prúvu par la réglamenlalion, vous pourriez recevolr moms que próvu. La durée de dgtenllon recommandée est una astlmallon et ne doit pas être consldárée nl comme Une Garanlie, nl comme un engagement des performances fuluras, du renden\anl do volre Produit et du malntîan de son nlveau de risque, Ells ne tiem pas comp\e de la duráa de blocage légal de vos avoirs. CotTjment pouvez-vous forłnuler une reclamation ? SI vous vouțez formuler une réclamalion, vous pouvez envoyer un ma|I à l'adrassa sarvlceAutres informations pertlnentes Les calculs mansuels des sc6narios de parformanca da volra moduli el/ou ses performances passées reprńsenlées sous forme dØ 8Fã§hIquepour 10 années sont dlsponlbles via le llan : htlps'//apargnants.lnlarepargne.natixIs.fr ou sur volre espace public ou personnel mls à votre disposition par votre teneur de compte dont les coordonnées figurenl sur volra ralavé annuel et/ou relav6 d'opèrallons.
Flscalltń : Les produlls r6lnvaslis el lndlsponlblas alnsl que les galms nels de votra Produll ráallsés dans le cadra d'un plan d'épargno sont exonérès d'impôl sur le ravarlu. Seuls les prélèvemants soclaux sont redevables selon les dlsposlllons de la règlemantallon fiscale at soclale françalse.
GottselI de survelllance : Le Conssil de Surveillance esl compost, pour chaque enlrepnsa ou groupe d'entreprises, 1s 2 nJembres : 1 inemhre salarl6 porteur de parts raprésanlant les porteurs de pans salarlńs el ancians salańès de I'Enlreprise, élu dlrecŁemenl par las salariès porteurs de parts, ou déslgné par le comit6 social at áconomlque de calls-cl ou par les reprêsenlanls des diverses organisallons syndicates at ce, conforn›én\anl aux dispositions de l'accord de parłlcipallon ePou des règlemenls des plans d'épargne salariale en vigueur dans ladlle Entrepńse ou ledll groupe d'enlraprlsas ; et do 1 nlambre rapresenlanl chaque anlreprise, déslgná par la direcllon de l'Enlrepńse.
Le Conseil de surveillance axerca les drolts de vote atlachés aux valours Inscribes à l'acti( du Produit et déclde de l'apport des hires, el, á eel effet, d6slgne un ou plusieurs mandalairas représen\an\ le FCPE aux assembléas gén6ïales de la soclèt6 6metlńce.
Investment So tions
Investment So tions
Sile internet de la Société Je Gestion . ivvv.vege-is.com Appelez le +33 1 78 40 90 00 pour la plus amples infomJalions. L'Aulorilé des March&s Financiers (AMF) est chargée du conlrble de la Société de Gestion en ce qf/ï concanie ce Docun›enl d'lnforfnalions Clés. VEGA Invaslnient So/u/lo/›s es/ agr8ée en France sous Ie ri°GP 04000045 el réglemanlée par l'AMF. Date de production du docuiiteill d'lnîormallons clés : 18/07/302 i. tous êtes sur le point d'acheter uit Produil ‹fui it'esI f›as simp/e ef qui peul être difficile à coinprei› dre. En quoi consiste ce Produit † Type Ce Produit est un F-onds d'lnveslissemenl Allernatif (FIA) qui a la forme juridique d'un FCPE (Fonds Commun de Placement d'Entreprise). Ce Produit esî un portefeuille d'instruments financiers que vous déliendrez colIecliven\enl avec d'autres investisseurs et qui sera géré conformément à ses ohjeclifs. Dur6e Ce Produil n'a pas de dale d'écl\éanca spéclfique prévue. Cependant, ce Produit peul éme dissous ou fusionné, dans ce cas vous seriez Informé par loul moyen approprié prévu par la réglementation.
L’obJeclif de geslion du FCPE esl de surperformer, sur une durée de placemanl recommandée de 5 ans (celle-cl ne lient pas comple da la durée légale de blocage des avoirs), l'indice STOXX EUROPE 600 (Dividendes Nets Réinvestis). Une définition précise de cel indlce figure dans le règlement du Fonds.
La politique d'inveslissement du FCPE consiste à déterminer des allocations d'actifs en trois élapes : une aIloca(ion stratéglque définie en fonction des analyses économiquas générales, une allocation tactique chercl\am les opportunltés de marché, puis un choix d'actions privilégiant les meilleurs rendements/nsque, selon l'aslimallon du g6ranl.
Le Produit relàve de la classlfication Allions internalionales.
a Le Fonds sera |nvesti: -entre 90% mlnimum et 100% maximum de son actif net en acllons et/ou an parts et/ou acllons d'OPCVM/FIA actions. La part lnveslie en OPCVM/FIA actions représentera au minimum 75% de I’acll(net du FCPE, La zone géographlque prépondérante esl l'Europe (zone euro al hors zone euro). Dans le domalne des actions, le gérant lnvestira essenliellemenl sur des titres à large capllallsallon boursière et represenlatifs des grands indices boursiers. L'actif du FCPE sera investi dans des devises de l'unlon européenne hors zone euro. Le FCPE esl soumis à un risque de change maximum de 7s% de son actif net. -e\, pour le solda, jusqu'à 10º/» maximum de son acllf net en parts etYou actlons d’OPCVM/FIA mon+taires. La sélection des OPC esl réalisée d'une part avec un OPC à dominante indiclelle et à faible tracking error, et d'autre part par le cholx d'OPC de gestions à plus forte convicllon el d'ETF pays el sectoriel. La sélection des OPC sera dynamique en fonclion des biais de slyles (value, growth, petites et moyennes capitallsallons boursières ...) et des tendances da marchés. La sélection prend en compte la liqulditè des OPC, leurs comportemenls at leurs hlstoriques de performances. La seleclion s'appuie sur la tres large gamme d'OPC disponibles au sein des soclétés de gestion appartenant à Natixis Investment Managers. Le poids des pelltes et moyennes capltallsations bourslèras n'exc6dera pas 30% de l'aclif net du FCPE. a Le FCPE peut recourir aux lnstrumanls dérives dans la llmile d'engagement de 10 % de l'aclif net dans un bul de protection ou d'exposilion du portefeuille en vue da la rèalisatlon de l'objectif de gestion.
Le Produit capitalise sas revenus.
L'investisseur peut demander le rachat de ses parts tous les jours. Les demandes de rachat sont exécutées quotldlennement seloiJ les conditions prévues par le règlement du FCPE.
Investisseurs de d4tall vI0t0 Ce produit esl ouvert aux salariés et aulres bénêficialres définis dans la cadre du ou des disposilifs d'épargne de IeUr entreprise; ll s'adresse aux Investisseurs qul cherchent à diversifier leurs investissements dans des actions Internationales; peuvent se pemaltre d’lmnJobiliser leur capllal pendant une pôrlodo recompJandée d'au molns 5 ans (horizon à Iong terme); pouvant supporter des pertes temporalras; et tolèrenl la volatilité. informations compl+inantalroa
D+positalre : CACEIS Bank
Tenaur de comptes conservateur de parts : NATIXIS INTEREPARGNE, ou tout autre TCCP désigné par voire entreprise.
Forme juridique : FCPE Multi-Entreprises
Le règlement du Produit esl disporJihle auprès de voire Enlreprise ou auprès de VEGA Invesln\ent Solulions - 43 avenue Pierro Mendès FraMce - CS 41432 - 75G48 Paris Cedex 13 ou auprès de votre leneur de comp(e.
Le rapport annusl at la valaur liquidative sont disponibles sur l'Espace Epargnanls ù I'adFesse wv•/v/.interepargna.naIixis.com/epargnanls ou sur le sile du TCCP désigné par voire entreprise ou sur simple demande écrite auprès de la société de gesl|on.
Quels soMt les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter ?
Indicateur de rÎsque L'indicaleur de risque part de l'hypothèse qua vous conserverez ce Produlî pendant 5 années. Ce Produit ne prëvoyanl pas de proleclion conlre les aléas de marché, vous pourriez perdre toul ou partie de votre Invesllssemenl.
Rlsque le plus falbleRlsque le plus tlev4 LJndicateur synlhéllque de ùsqua permel d'apprécier la niveau de risque de ce Produit par rapport à d'autres. Il Indlque la probabililè que ce Produi( enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une imposslbililé de noire part de vous payer. Nous avons classé ce Produll dans la classe de risque 4 sur 7, qul esl une classe de risque moyenne. Aulremenl dit, les pertas potentielles liées aux fulurs résullals du Produit se situent à un niveau moyen el, sl la slluallon venait t se dèt6riorer sur les marches, ll est possible qua noire capacilé à vous payer en soil alfeclée. Autres rlsques inJportanls du Produit non pris en comple dans le calcul du SRI : risque de contrepartle. Atlenllon Bu risque de change. Les sommes qul vous seroht versées le seront dans oue auvre monnaie ¡ votre gain final d&pandra donc du tnux de change antre los deux monnaies. Co rlsquo n'ost pas pris on coitipto tions l'indicateur c/-cfessus, SI lo ‹levlse du Produit sel identique à lo ‹levine dens laquelle vous avez ac/ief¥ ce Produit, vous ne serez pas concerné par ce risque de changa, S¢4narlos de performance Les chiffres indiqués comprennent tous les coûls du Produit lui-même, mais fias nécessairemenl lous les frals dus à voire conseiller ou dislribuleur. Ces chiffres ne tlerJnent pas compte de voire situalion fiscale personnelle, qul peut également Inlluer sur les montanls que vous recevrez, Ce que vous obtiendrez de ce Prod\llt dépend des performances fulures du ItJarch8. L'évolution futuro des marchés est aléatoire et ne paut être prédlte avec précislon. Les scénarios dgfavoraUle, lnterlnédialre et favorable présentés sont des exemples utilisant les meilleures et plres performances, alnsi que la performance i1Joyenrte du Produit au cours des 10 dernières annîies. Les marchés pourralent évoluer (rès dlfféreiniïJett( à l'avenir. Le se+narlo de tensions montre ce que vous pourriez obtenlr dans des situations de marché extrêmes. Pêrio‹lc Je Jńtentlołt recoim›1aiłdúe : 5 amJêes Les exei›Jples sci1I rèalisés sur la base d'un IiJvestissențenl de : )0 000 EUftSI vous sortez ațjrès uł\ anSi vous sortez aprüs 5 atytúes Scénarios MillnmnCe Prodult ne b6nèficle d'aucune Oaranlla. Vous pouvaz pardra une partle ou la tolallt4 da votre Investissement.
Tei\siotJs Ce qua vous t›ourrIez obtenlr après déduction des coQts Rendement annuel lTioyen 4 o50 EUR -59,5% 3 560 EUR -10,6% Défavorable (‘) Ce que vaus pourriez obtenir apr4s d4ductlolJ des codts Rendemer\t annuel moyan 7 790 EUR -22,1% 0 910 EÜR -2,3°/«
II\teriri+diaire (‘) Ce que vous pourrlez obtenlr après déductioiJ cles coûls Rendantanl annuel moyen 9 090 EUR -0,1% 12 210 EUR 4,1% Favorable Ge que vous pourriez obtenlr après dèductlo›J des ¢oÖts Ren¢lament snnuel moyan 13 260 EUR 32,s% 17 090 EUR 11,3% (‘) Les scéparios se sont réalisés pour un Investlssamant affectuè enl‹a avril 2015 at avril 2020 pour le scénario d6favofabla, enlre f6vrieï 2017 al févfiar 2022 pour la scénario lntermêdlalre e( entre mars 2020 et mars 2025 pour le scénario favorable. Qua se passe-t-il st VEGA Investtnei\t
Solutions n'est pas en mesure d'effectuer les versements †
Les aclifs de votre Produit sont conservés chez le Dépositaire de votre Produit, CACEIS Bank, Ils sont distincts de ceux de la société de gestion. Ainsi, en cas d'insolvabllilé de VEGA Inveslmenl Solutions, les aclifs de votre Produit ne seront pas affeclès. Cependant, an cas d'insolvabilité du Dêposllalre ou d'un sous- dépositaire à qul la garda des actifs de voire Produit a pu élre déléguée, Il existe un risque potentlel de perte financière. Toutefois, ce ñsque est allènuê dans une certaine mesure par le fait que le Dépositaire esl lenu par la lol el la règlemenlalion ds séparer ses propres acllfs des actifs du Produit. Il existe un dlsposilif d'indemnisation ou de garantie des investisseurs en cas de défaul du Dépositaire prévu par la loi.
Que va me coûter cet investissement ? Il se peuf qne la personne qul vous 'vend ce P‹oduil ou qul vous foumil des conse/ls ä son su)el vous demande de payer des coûts suppl8menleires. SI c'esl le cas, celle personne vous /nfomera eu sujel de ces cofi/s el vous n›onlrera l'incidence de ces colle s¢/r voire Investissement.
Les tableaux préseï\tent les montants prélevés sur voire investissement afin de couvrir les différents lypes de coûts. Ces montants dépendent du montant qua vous inveslissez, du temps pendant lequel vous détenez le Produit et du rendement du Produil. Les montants Indiqués Ici sont des illustrations basées sur un exemple de montant d'inveslIssen\ent et différentes pério6es d'investissement possIb|es. Nous avons supposé :
Qu'au cours de la premlère annéa, vous r6cupéreriez le nJontanl que vous avez Investi (soil un rendement annual de 0%) ; Que pour les aulres périodes de détention, le Produit évolue de la manière Indiquée dans le scénario Intermédiaire ;
Que vous avez lnvesli 10 000 EUR
(’) Cecl Illustre dans quelle mesure les coûls réduisent annuelfament votre rendement au cours de la période de dêtenlion. Par exemple, elle monlre q«e si vous soJez à la fin de la pénoJe de détention recommandée, il esl prévu que votre rendement moyen par an soit de 6,7% avant déduction des coûts el de 4,1% après cette déduction. Il se peut que nous parlagions les coûls avec la personne qui vous vend le Produit afin de couvrir les services qu'elle vous fournil. Cette personne vous Informera du lrionlant. Ces chiffres comprennent les coûts de distribution iTiaximaux que la personne qui vous distribue la Produit peut percevoir et qui s'élèvent à 53 EUR maxinJuiTi. Cette personne vous Informera des co0ts da dlstnbution réels. Coinposltlon des co0ls
CoÖtë d'entrée Co0ts de sortie 5,00% du monlant qua vous Inveslissez. Ceci est le Inaxiirlum qui vous sera facturé. La personne ui vous vend le Produll vous Informera du monlanl real à voire char e. Il n'y a aucun frais de sortie.
Jusqu'à 500 EUR Nèant
Frals de gestion et1,56% autres frals
148 EUR
adminis(ratifs et de fonctIoi\nenJent Les frals courants sam fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos en décembre 2024. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'aulra, Tout ou part1e Jes frals prélevés chaque annte peuvenl être prls en charge par votre enlreprise, 0,01% de la valeur de votre Investissement, // s'agll d'une estimation des coûts encours lorsque
CoÔts de transact1onsiious ac/ie/o/Is el vendons les Ii›vesIi$seniaiits sous-jacenls au Produit. Le inoiilent réel vaùera er› fonction des montants ue nous achelons ef vendons. 0 EUR
Commission de surperformance
Il n'y a pas de commlsslon de surperfornJanca pour ce Produit.
Néant
Combien de temps devez-vous conserver ce Produit et pouvez-vous récupérer votre argent de façon anticipée ?
Celte dur+e correspond à la p6rioda pendant laquelle ll vous est conseillé de rester Investl pour obtenlr un rendement potentiel tout en mlnlmlsant le rlsque de pertes sans tenlr comple de la durée de blocage légale da vos avoirs. Cetle période est liée à la classe d'actifs de votre Produit, à son objeclif de gestion et à sa stralégie d'învaslissemenl. Vous pouvez demandar le remboursement des avolrs dlsponlbles de votre Produll tous las jours, toutefois sl vous demandez le remboursement avant la fin de la période de détention recommandée, notamment en cas da déblocage antldpê prèw par la réglementalion, vous pourriez recavoir moins que prévu. La durée de détenlion recommandée ast una astinJation at ne doit pas âtre consld+rée ni comme una Garantie, nl comma un enga9ement des performances futures, du rendement de volra Produit et du maintien de son nlveau de risque. Elle ne lienl pas comple de la durée de blocage légal da vos avoirs. Vos rachals poumon( être pIafonn+s en cas de déclenchement du mécanlsme de « Gales » dans las conditions prévues par le r”e9l men\ du Produll. Comment pouvez-vous formuler une réclamation ? Si vous voulez formuler une réclamation, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse service-clients@vega-is.com ou envoyer un courrier â VEGA Inveslment Solutions à l'adresse suivante : VEGA Investment Solutions - 43 avenue Pierre Mendès France - CS 41432 - 756'48 Paris Cedex 13 ou contacter voire teneur de campte, La politique de g8sllon dss réclamations est disponible sur vvw.ve0a-is.com (rubrique Informations reglementaires). Autres informations pertinentes Les calculs mensuels des scénarios de performanca de votre Produll al/ou ses parformances passées représentées sous forme de graphique pour 10 années sont disponibles via le lien : htlps://epargnants.intsrepar9ne,nallxis.fr ou sur votra aspace public ou personnel mis à votre disposition par votre leneur da compte dont les coordonnées figurent sur votre relev6 annuel et/ou r8levé d'opéralions.
Fiscalité : Les produits réinvastis et indlsponlbles aînsl que les ga(ns nels de votre Produi( réalisés dar›s le cadre d'un plan d'dpargna sont exonérés d'impôt sur le revenu. Seuls las prélàvemenls sociaux sonl r6d8vables selon les dispositions da la règlsmenlatlon fiscale et sociale française.
Consell de surveillance : Le Conseil da surveillance est compost, pour chaque entrepriso ou groupe d'anlreprises, de deux (2) mambres :
-un (1) membre salanä porteur de parts reprèsenlant les porteurs de parts salariés et anciens salariés de l'Entreprise ou groupe d'antraprisas, élu dlractament par les porteurs de parts, ou désigné par le comblé soclal et économique de celle-cl ou par les repr6santanls das diverses organlsalions syndlcalas et ca, conformémel\t aux dispositlons de l'accord de partlcigallon et/ou des règlements des plans d'épargne salariale en vigueur dans ladils Enlrepnse ou ledit groupe d'entreprises ; - et un (1) meiT\bre représentant chaque enlrepnse ou groupe d'entrepùsas, dê*!9f’^ pûr II dlrection de chaqua entreprise ou groupe d'enlrepñses. a La Soclelè de Gesllon exerce las droils da vote alfaches aux valeurs Inscrites à l'acllf du Produit et d4cide de l'apport des titres à l'exception d0s times de l'Entreprise ou de toule entreprise qul lul est liga dans les conditions prévues à l'artlcla L. 3344-1 du Code du travail.
Objectif
Produit Produit Vous êtes sur le po|iit d'acide Ier un Produit ‹:jul n'esl pas simple el qul yeux être difficile â con›yreiidre. Eti quoi consiste ce Produit ‘7 Type Ce Produit esl un Fonds d’Inveslissen\ent Allernatif (FIA) qul a la forme juridique d'un FCPE (Fonds Commun de Placemanl d'Entreprise). Ce Produit esl un portefeuille d'lnslruments ùnanclers que vous détlendrez collectivement avac d*aulres investisseurs st qul sara géré conforn\émenl à ses objeallfs, Durte Ce Produit n'a pas de dale d’échéance spécifique prèvue. Cependant, ce Produit peul etre dissous ou fuslonné, dans ce cas vous seriez informé par tout moyen approprié prevu par la rdglsmenlation.
L'objectif de geslion du Produit est de surperformer l'lndicaleur de r6féranca 25 % Sloxx Europe 600 + 17,5 % Standard 8 Poor's 500 + 7,5 % MSCI AC Asla Pacific + 42,5 % FTSE MTS Euro ZO GV BD 3-5Y Euro+ 7,6 % de times solidaires, sur une duréa de placanJanl recommandée d'au moins 5 at\s (celle-ci ne tienl pas comple de la durôe légale de blocage des avoirs). Ces Indices sont exprimés er1 auros et Incluent les dividendes nels rôlr\vestis.
La politique d'lnvestissemenl du Produit conslsle g d8termlner des allocations d'acllf en mots èlapas : - une allocation stratégique définie en fonction des analyses économiques g+néraIes - une allocallon tacliqve cherchant les opportunités d6 nJarch+, selon l'analyse du gérant - un choix d'aclions el d'obllgalions privilégiant les n›elIleurs rsndemanls / risque, selon l'eslimalion du géranl.
Le portefeuille du Produit est composé entre 5 % el 10 °/• (15%» max. pla(ond lègal) en lilres ëmis par des enlreprises solidaires d'ulllilé sociale ou en parts de FCPR ou de FPS, sous réserve que leur actl( soit compost d'au molns 60 % de lilres émis par des enlreprises solidaires d'ulllltô sociale ou par des enlraprises qul Ieur sonl assimilées sur le fondement du droll européen ou en times tmls par des socIé(és de capilal-rlsque. Par ailleurs, le Produit esl exposè : - entre 30 % minimum el 70 % maximum en actions, directement ou via des parts et/ou actions d'OPCVM/FIA actions. Las zones prépondérantes sam l'Europe, les Etats-Unls et l'Asie. Dans le domaine des aclions, le g6rant lnvestira essenliellemenl sur des lilres à large capitalisation boursière et reprèsenlallfs des grands Indices bourslars. - pour le solda, entre 30 % mlnlnJunl el 70 °/• maximum, en produlls des n\archés de laux (obligations ù taux fixas, taux variables, Indexés ef/ou convertibles) principalement dans les pays de la zone euro, direclemenl ou via des parts ef/ou actions d'OPCVM/FIA. La poche obligataire du Produit sera gôrde à l'intérieur d'une fourchelle de senslbllilê comprise enire 0 al 10. La Soclétè de Gestion s'appuiera pour l'evaluallon du ñsque de crédit sur ses èqu|pes et sa propre me!hodologIe, En plus de cetle évaluation, la poche obllgalalre sera Investie en lilres émis par des Etals ou asslmilés ef en times émls par des énJelleurs privés respectant une notation minimale de BBB- (souFce S&P, Fllch rallngs ou Moody's) ou nolallon équivalenie selon I'analyse de la Socl6té de Geslion el, I time accessolre (maximum 10 % de l'aclif net du compartlmenl), en lilres de nolalion Inférieure ou lilras non notés. Le Produit pourra être InvasII en obligallons Internationales jusqu'à 10 °/» maximum de son actif nel. Il sera eXposé aux obligations convertibles conllngenles au travars des OPC sous-|acenls dans la llmlle de 2°/« maxln\un1. II pourra êt‹e Investi }usqu'ä 10 % maximum de son aclll an aa(ions et/ou produits da laux des pays tmergenls. Il pourra ème lnvesll jusqu'à Y,5% maximum de son sclif en parts ef/ou aclions d'OPCl. Il pourra éme investi à plus de 20 % de son acllf en parts ou acllons d'OPCVM et/ou de FIA. La sêleclion des OPC esl réalisée d'une part avec un OPC à dominante indiclelle et à faible tracking error, et d'autre part par le cholx d'OPC de gaslions à plus forte canviction al d'ETF pays et sectoriel. La sélection des OPC sera dyrjamlque en fonction des blais de styles el des tendances de n archôs. La sêlectlon prend en compte la llquldltê des OPC, leurs comportan\enls et Ieurs hIs(oriques de perforrïiances. La sélsclion s'appuie sur la lr6s larga gamma d'OPC disponibles au sein das soCIè(+s de gestion appartenanl à Nallxis Inveslmenl Managers.
La Produil peul recourir aux InslrUmenls dôriv8s dans la limite d'engagement de 10 % de l'acllf nal dans un bul de proleclion ou d'exposllion du portefeuille en vue de la réalisation de l'objeclif de geslioîJ.
n Le Produit capltalise ses revenus,
L'lnvesllsseur paut dema iJder le rachat de ses parts tous les jours. Les delnaiJtJes rle rachat soiJt exêculées qrlotidielliJeinent saIol\ les col\Sitions prévues par lo règlemeltt dü FCPE.
Inve•tIsseura de d+talI vlaèa Ce produll esl ouvert aux salariés et autres bönéficlalres définis daI\s le cadre du ou des dlsposlllfs d'dpargna de leur entreprise; II s'adresse auH investisseurs qui cherchent à dlvarslfier Ieurs Investissements dans des obligations, aclions el acllfs de dlverslfication; peuvent se pernJellre d'ln\n1oblIiser Ieur capital pendant une période recon›nJandée d'au molns 5 ans (horizon ù long terme); peuvent supporter des pertes temporaires; tolèren( la volalilité. InformatIoi\a eompl4mentalres
Dôposl(alre : CACEIS Bank
Tenour da comptes conservateur de parts : NATIXIS INTEREPARGNE, ou tout aulre TCCP désigné par voire enlreprise.
Forme jurldlque : FCPE Mulll-Enlreprlses
Éclłai\ge ‹le t›arts : Vous avez la possibllilé d'écłJanger les parts de votre Produit conlre des parts cl'un a\J(re Produit selon les modalilés prévues par votre plan d’ópargf\e. Pour plus d'informations, vous pouvez consuller les règles d'arbilrage n\entionnées dans le règlement de votre plail d'épargne.
La règlelTieiJt du Produit est disponibla auprès de votre Entrepńse o\I avprès de VEGA Investmanl Solutions - 43 avenue Pierre Mendès France - CS 41432 - 75648 Paris Cedøx 13 ou auprès de volre teneur de compte.
Le rapport annuel el la valeur llquldatlve sont dispoiJlhles sur I'Espace Epargnants S l'adresse wYn'/.ir\lerepargne.Ma(ixis.cont/apargnanls ou sur le sile du TCCP désigné par volre antreprise ou sur simple demande écrile auprès de la soclélé de gestion.
Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter ?
lndlcateur de risque L'indicaleur de risque part de l'hypothèse que vous conserverez ce Produìl pendant či années. Ce Produit ne prévoyant pas de prolecllon conlre les aléas de marchè, vous pourriez perdre loul ou partie de volre inveslissement.
Rlsque Is plus falbleRisque le plus 4levń L'indicateur synthéllque de risque permel d'apprécier le niveau de risque de ce Produit par rapport à d'aulres. II Indique la probabllilé que ce Produil enregistra des pertes en cas de mouvemenls sur les marches ou d'une lmpossibililé de nolre part de vous payer. Nous avons class6 ce Produit dans la classe de risque 3 sur 7, qui est une classe de nsque enlre basse el moyenne. Autremenl dit, les pertes potentielles flees aux futurs résultats du Produit se siluent 6 un nìveau entre falble et moyen et, sl la situation vanait à se d6tériorer sur les nJarcł\6s, il est peu probable que nome cnpaclte à vous payer en soil affeclée. Aulres risques importanls du Produit non pris en comple dans le calcul du SRI : ńsque de crédil, risque de liquldité, risque de contrapartie. Atlenllon au risque de chenee. Les sommes qul vous seront vorsêes la eeront dans une aulre tnonn8le , votre gain łlnot dápendra done du Vaux de chenge en1ra /es deux monnales. Ce rlsquo n'esf pas jgr/s en compł0 dans l'lndlceleur oI•dessus. SI la devise du Produit es/ Identlque 8 Is dov/se danț /aqł/e//e vous avez aohøí& ce Produil, vous ne serez pos concem& per ce ńsqu8 de change. 9c+narlos de performance Les chlffres indiqués comprennent tous les coûls du Produil Iui-méme, mais pas nécessalrement tous les frais dus à votra consei|Ier ou dlslńbuteur. Ces chlffres ne liennenl pas comple de votre siluation fiscale personnelle, qul peuí égalenJent influer sur les montants que vous recevrez. Ce que vous obtlendrez de ce Produit dépend des performances futures du marché. L'évolutlon future des marchés est aléatoire et ne peut être prédlte avac précìsion.
Pório‹le tie clótettliolt rccal›til›aiJdüc : 5 allnúus Si votis sortez aj›r0s ui\ aitSi vous sortez ajtr0s 5 aiy›úos Les cxu*mjJles sont rúalisúu sur la l›ase J’‹in invcstissen\em de : 10 000 EUft Scénarlos
Minimum
Ce Produil ne bânäfide d'aucuna Oaranlle. Vous pouvez perdre une partle ou la totaIIl6 de voPa lnvestlssemenl.
Ce que vous pourriez obtenlr après déduction des coûts 7 030 EUR G 600 EUR
Rendemanl annuel moyen -29,7°/a -8,0% Défąvorable (‘) Ce que vous pourriez obtenlr après déductlon des co0ts RendeMenl annuel moyen 8 460 EUR *15,4°/• 9 990 EUR 0,%
Ce que vous pourriez obtenlr aprÂs dáductloiJ des co0ts 9 8¢0 EUR 11 780 EUR
Rendement annuel moyen -1,4% 3,3°/» Favorable (^) Ce que vous pourriez obtenlr après déductlon des co0ts Rendemanl annuel moyen 11 740 EUR ’17.,4% 13 230 EUft 5,8% Pório‹le tie clótettliolt rccal›til›aiJdüc : 5 allnúus Si votis sortez aj›r0s ui\ aitSi vous sortez ajtr0s 5 aiy›úos Les cxu*mjJles sont rúalisúu sur la l›ase J’‹in invcstissen\em de : 10 000 EUft Scénarlos
Minimum
Ce Produil ne bânäfide d'aucuna Oaranlle. Vous pouvez perdre une partle ou la totaIIl6 de voPa lnvestlssemenl.
Ce que vous pourriez obtenlr après déduction des coûts 7 030 EUR G 600 EUR
Rendemanl annuel moyen -29,7°/a -8,0% Défąvorable (‘) Ce que vous pourriez obtenlr après déductlon des co0ts RendeMenl annuel moyen 8 460 EUR *15,4°/• 9 990 EUR 0,%
Ce que vous pourriez obtenlr aprÂs dáductloiJ des co0ts 9 8¢0 EUR 11 780 EUR
Rendement annuel moyen -1,4% 3,3°/» Favorable (^) Ce que vous pourriez obtenlr après déductlon des co0ts Rendemanl annuel moyen 11 740 EUR ’17.,4% 13 230 EUft 5,8% Les scénarios défavorable, lnterinédiaire et favorable présentés sont des exeinples utilisant les meilleures et pIres performances, ainsi que la performance i\toyenIJe du Produit au cours des 10 dernières années. Les Inarchés pourraient évoluer très dlffćreminent A l'avenir. Le scénario de tensions mołJtre ce que vous pourriez obtenlr dans des sltuatlorts de łtlarché extrêlnes. (‘) Les scńnańos se som rôallsés pour un Investlssement effeclué entre juln 2024 et juln 2025 pour le scènarlo défavorable, entra mars 2017 et mars 2022 pour le sc4nańo intarmtdiaire et entre mars 2020 et mars 2025 pour le sc6nano favorable. Que se passe-I-łl si VEGA Investment SolutioiJs n'est pas en mesure d'effectuer les versements 7 Les aclifs de votre Produit som conserves chez le Déposilalre de votre Produil, CACEIS Bank, ils som dislincls de ceux de la socl4t6 de gestion. Ainsl, en cas d'insolvabllilé de VEGA Inveslmenl Solulions, les actifs de votre Prodult ne seront pas affeclés. Cepandant, en cas d'lnsolvabililé du D6posltaire ou d'un sous- déposllaire à quÎ la garde des aclifs de votre Produit a pu étre dé!+9U4e, II exisle un ûsque potenliel de perte financière. Touíefois, ce risque est alténué dans une certalne mesure par le fait que le Déposlfalre est tenu par la lol et la réglemenlalion de sáparer ses propras aclifs des aalifs du Produil. II existe un dlsposilif d'lndeinnlsatlol ou de garanlie des investisseurs en cas de défaut du Déposltaire prévu par la loi.
Ctue va me c‹›L3tei‘ cet iMvestissemei I ’7 II se peul quø la pørsonnø qul vous vend ce Produit ou qui vous łoumll 4es consells á non sujeł vous demenJe de payer Yes coûłs supplânienlalres. Si c'esl Is cos, ce/łe personne vous ìnformøra eu sujel dø ces co0ls el vous monlæra l'lncldence de Yes coûls sur vo/re inveslissemenl. CoQts au fll du temps Les Tableaux présentenl les monlants prélevás sur volre inveslissemenl afin de couvrir les différents lypes de coûls. Ces montan(s d6pendenl du monlanl que vous inveslìssez, du temps pendant lequel vous détenez le Produit et du rendamenl du Produit. Les n oï\lanls Indiqués ici sont des illuslralions basées sur un exafnpla da montanl d'inveslissement et dlfferentes péńodes d'investissen\ent possibles. Nous avons supposé :
Qu'au cours de la premièra année, vous récupéreriaz Is montant que vous avez invesli (soil un rendentenl annueÎ de 0%) ; Que pour les autres périodas de detention, le Produit évolua do la n›aniàre lndlquée dans le scénario intermédialre ;
Que vous avez Invas(I 10 000 EUR
Co0ls Totaux 571 EUR ô09 EUft InciJence des co0ts arJiJuels (’) s,7% 1,0% chaque année (‘) Ceci illuslre dams quelle mesure les co0ls réduisefJt atHJuellenJeMt votre rendement au cours de la pèńoda de d6lenllon. Par exemple, alle monlre que si vous sortez ã la In de la période de ddtsnlion recommandée, il esl prévu que volre rendsnJant moyen par an soil de ú,1% avanl dèducllon des coûts el de 3,3% après celte déductlon. II se peul que nous partaglons les coûts avec la personne qul vous vend le Produit afin de couvùr les services qu'elle vous fournll. Celte personne vous łnformera du montant. Ces chiffres colnprannent les co0ls de dislribulion Inaxin aux que la personne qui vous dlslrihue le Produit psul percevolr et qui s'élôvenl à 18 EUR maximum. Calle personne vous Inforfilera des coúls de dislribulion réels. Composition dea coÖte
Coûts d'entrée Coûts de sortie 5,00% du monlanl que yous investlssez. Cecl est le maximum qul vous sera facturè. La personne ul vous vend le Produit vous informera du montant résl ń volre char s. II n'y a aucun frais da sortie.
Jusqu'à 500 EUR Néant
Frals de gestion et0,73% autres frais
70 EUR
admlnłstratlfs et de fonctlor\ neiïłent Les frals courants sont fondés sur les chlffres de l'exerclce précédenl clos en dêcembre 2024. Ce clJlf(re peut varler d'un exercise à l'aulre. Tout ou partle des fraIs prélevós chaque année peuvenl êlre pris en charge par volre enlreprise. 0,02% de la valeur de vome lnvesllsseinat\t, // s'agİl d'uite esllmalloii Iss coûls øAcouros lorsquø
Coûts de tralJsactlonsnous ac1tølons el vønrlons Iss InvøsllssenieAls nous-jace/›/s au Produil. Lø montant réel variera e/› łonction døs nioiilanls uø nous acltølons el veiidons.
Cotnmlsslon de surperforrrjntlceII n'y a pas de commlsslon do surperformance pour ¢a Produil. 1 EUR
Néant
Combieii de temps devez-vous conserver ce Produit et pouvez-vous récupérer votre argent de façon ariticipée ? Celts durée correspond à la périoda pendant laquella II vous asl consaillá de resler invasti pour obtenlr un rendement polenliel toul en nlinimlsant le rlsqua de pertos sans tenm comple de la durée de blocage légale de vos avoirs. Cel(e páriode es( liée à la classe d'aclifs de volre Produil, á son objecli( de gasllon al à Sa slralégle d'invesllssemenl. Vous pouyez demander Is remboursamant des avoirs dlsponibles de volre Produil tous les jours, lou(efois si vous delnaMdez le remboursemenl avanl la fin de la përiode de détentlon recommandée, nolamment en cas de déblocage antlcipń prévu par la réglemanlalion, vous pourńez recavolr moliJs que prévu. La durée do délantion recomnJandéa est une estimation et na doil pas être consldárée nl comme una Garanlle, nl comme un angagemant des performances (ulures, du randemenl de volre Produil el du maIi\lien de son nlveau de risque. Elle ne lien( pas compte de la durée de blocage légal de Vos avolrs. Vos raclJals pourront être plafonnts en cas de dźclenchemenl du mécanisme da « Gales » dans Iss conditions prëvues par le règlemenl du Produit. Comment pouvez-vous formuler une réclamatlon † SI vous voulez formuler une r4clamatlon, vous pouvez envoyer un maìl È l'adressa sarVice-clients@vega-Is,com ou envoyer un courrier à VEGA Investment Solutions â l'adrasse sulvante : VEGA Inveslinent Solutions - 43 avenua Pierre Mend6s Frames - CS 41432 - 7564ß Pans Cedex 13 au conlacler votre teneur de comp(e, La polillque de gestìon des réclamalions est dlsponlbla sur www.vega-1s.cont (rubńque Informations r+glenJenIaires). Autres infoi'mations peitinentes Les calculs msnsuels des scénarios de performance de volra Produit al/ou ses parformancas passées représantées sous forms da graphlqua pour 10 années soul disponlbles via le lien : IJllps://apargnanls,Interepargna.nalixis.fr ou sur volre espace public ou personnel mls à votre disposillon par volra teneur de compla dont les coordonnées figurenl sur votre ralevá annuel st/ou relevá d'općralloils.
Fiscalltü : Les produits rélnveslls et Indlsponlbles alnsl que les gains nals de votre Produit réalisás dans le cadra d'un plan d'èpargna sont axonérês d'impôl sur le Iss prtlèvsn\enls soclaux som redevables salon los dlsposllions de la règlemenlalion fiscala el sociale (rançalse.
Consell de survaillaitce : Le Consell de surv0||lalJce esl coinposé, pour chaqua enlrepnse ou groupe d'enlraprisas, da 2 membres : 1 membre salarlé portaur de parts raprésantant les porteurs de parts salańás al anclans salańńs de I'Enlreprlsa, éIu dlrectamenl par les salańés porteurs de parts ou déslgné par Is comil6 social el éconofnlque de celle-ci ou par les rapr+senlants des dlvarsss organisations syftdicales el ce, conformśmant aux dispositions de l'accord de partlcipalion al/ou das rÈglements des plans d'gpargne salańale en viguaur dans ladite enlraprise ou ledil groupe d'enlrepńses ; et da 1 membre raprésenlanl chaque enlrepńse, désign6 par la direction de l'Entreprise.
a La Socińtá de Geslion axerce les drolls da vole altachás aux valeurs inscribes à l'actif dŁi Produit et dáclde de l'apport des titres à l'exception des litres de I'Enlreprlsa ou de toule antraprlse qui lul esl llée dans les condillons prśvues à l'arłicle L. 3344-1 du Code du lravall.
VEGJ VEGJ Objectif Le présent docun›enl contient des infom›aIions essonlielles sur ce Produit d'invesîissenïenf. Il ns s'agif pas d'un docur/ïenf 4 carac(ére comn\ercia/. Ces i rormaffons vous sonl fournies confornJémenl à une obligation légele, aFin de vous aider 4 comprendre en quoi consiste ce Produil el quels risques, colt/s, gains el perles potentiels y Bon/ assooiês, et de vous a/c/ar â le comparer à d'autres Produits,
e “ “ ¢ --s--eae s - > " -“e e “ ‘° ¢ t t t+ Sile inlemel de la Société de Gestion : \v\vw.vega-is.com Appelez le +:33 1 70 40 90 00 your ‹le plus amples informalions. L'Aulorilâ des Marchés Financiers (AMF) ast chargée du confrô/e de 18 Sociélé de Geslion en ce gui concerne ce Document d'informations Clés. VEGA Inveslmenl Solutions est egr8ée en France sous le n”GP 04000045 el râglemenlée per l'AMF. Dale de prodocffon du document d'Ii›forniailons c/és : 18/07/2026. V'ous êfes sur le poii›t d'aclieley uii Produit cful tt'esl pas simple et q‹/i peuf 5Ire difficile à conifiirei›dre. En quoi consiste ce Produit ? Type Ce Produit est un Fonds d'lnveslissemenl Al(ernatif (FIA) qui a la forme juridique d'un FCPE (Fonds Commun de Placemenl d'Enlreprise). Ce Produil esl un portefeuille d'instruments finandars que vous détlendrez collectivement avec d'autres investisseurs et qui sera géré conforméntenl â ses objeclifs. Ce Produit esl un nourricier qul esl donc Investi au minimum à 85% dans un seul aulre OPC alors qualifié de maltre. Dur4e Ce Produit n'a pas de date d'échéance spécifique pr6vue. Cependant, ce Produit peut être dissous ou fusionné, dans co cas vous seriez informé par tout moyen approprié prévu par la réglemenlalion. Objectifs a Un Fonds nourricler est invasli au min à 90% dans un aulre OPC qualifié de maitre. Le FCPE ne bénélicle pas à ce jour du Label ISR,
Le FCPE a8t nourricler du maïtre DNCA INVEST - EVOLUTIC de la SICAV DNCA INVEST. L'objectif de gestion du FCPE esl ider1lique à celui du maitre, diminué des frals de gestlon du nourricier. Sa performance peut 6tre inférieure ù celle du maÎtre en raison de ses frais de gestion. L'objectif de gestion du compartiment est de "surperformer l'indice composite 25% MSCI World NR EUR + 25% lvISCI EUROPE NR EUR + 50% Bloomberg Euro Govt lnllallon Linked 1-10 3 yeers, dividendes râinveslls, sur la péfioda racon›mand8e lout en proféçeanf le cepilal en péùode défavorable gr8ce 4 une gestion opportuniste el une elloaaiion d'actifs llaxible. Le slyle de gestion est disc‹8iionnaIre et Inlêgre des cril8æs environnemenleux, soclauX/soci8laux et de gouvernance (ESG). Le Compartiment est géré en lenant comple des principes de la ResponsBbililé d'Enlrepùse et promeut des cereclârisllques environnemanlales si/ou sociales au sens de l'art. 0 SFDR. Le processus d'investissement lienl comple d'une Evaluation Interne besâe sur un n›odàIe unlque d'analyse exfra-£/r›anc/+re (ABA, Ahova & Beyond Analysis) dâvaIopp& en interne par DNCA. Il exisle un risque que les modèles ulilis8s pour prendre ces décisions d'investissement ne soienl pas en mesura de remplir les tâches pour lesquelles ils ont &t8 conçus. L'utilisation de cet oulil pfopùâlelra s'appuie stirI'expârience, les relations et l'expertise de DNCA concernant le méf/›ode du meilleur de l'univers ou « besl In unlverse
». Le Comperiln›ent p8Ul prêsenler un bI8IS secloùel. Le Comperlimenl procède à z/na analyse exlre-financière sur au n›oins 90 % de ses litres, toul en excluant 20 % des ân1elleurs les molns pedormants de son univers d'investissement.”
la stratégie d'investissement du maltre : “repose sur une gestion discrétionnaire el une politique de sélection ‹le times. Celle politique repose sur les cri(ères d'1nvaslissemenl lels que l'âvalualion du mamh8, la uru rinancl8re de l'émelleur, la qualilê Je la gaslioii, la position de I'&meIIeur sur /a march8 ou les conlacls réguliers avec les émelleurs. Le Socl&IB de Gestion utlllse ditf8renles m&Ihodes pour détecter les rendements futurs des investissements comme les mélùques de va/o/isaf/on (PE, EV/EBIT, ænden1enl des FCF, rendement des dividendes...), le somme des pariias ou les cash-fIo\'vs actualisés. Le Compertimenl sara invasil soit en allions, soit en obllgallons, soi/ el› Inslrnmenls du marché monétaire en fonction de la silualion économique el des allumes de la Soc/d/d de Ges//ou”.
La composllion da l'actif du maitre : Le Compartiment peu/ exposer jusqu'à 100% da son actif dens c/as acfio/is d'émetfeurs de loules capi/a/isa/ions ôoursi+ras sans contrainte géographique. Les actions das dm8/feurs dom la capitalisation sel in/'d/ieure 4 ï milliard d*e//vos ns pouvant dépasser 10% de sol› actif net. L'investissement dans des allions de soci4fés de pays émergents peul représenter jusqu'à 20% des eclifs nels. Le Compartiment peul investir jusqu'4 70%> de son aclif nel dans des litres 4 revenu fire el des instruments du marchê monétaire. L'inveslissemenl d8ns les lilres de créenca non « Investment Grade » ou non notés ne peul dépasser 30% de son actif net. La Socl8l8 de Ges/io/i base ses //tves//ssenie/›/ af son Evaluation des risques sur les notations allùbuêes par des agences de notation iiidëpendanles el sur sa propre enaîyse du crédit. Le Comparliniai›t peuI Inveslir jusqu'à )0% de son acIifi›ef dans des fi/res en dilîicullâ. Le Comparlimant n'inveslira p8s daiis des fiiies sit d8faut au momenl da l'investissement ou pendeiil Ieur Jur8e de vie daiis la portefeuille. Les lilres 4 roveiiu Fixe susceptibles d'8lre « en défaut » sBroi›l c8dâs d8s que possible. Le Comparllmeni peul Investir dai›s des titres comporlanl des d8riv8s inlégr8s (obligations coiivottlbles) el jusqu'à ö% de son acfit nef dans das « Coco bonds ». Dans la liinlla Je 10% de son aclil tiel, ll peul iiivesllr dans c/es parts ai/ou actions d’OPCVlvt si/ou d'autres OPR, y compris des ETF.
Pour alleiitdre Iôb)aolif d‘iiivestlssemai›I, le con›parIimeiiI peut Investir dans des Inslrnn1enls rinanclars dérivés 4 hauteur de 100% n›ax da son acli/ nel 4 litre de couverlure ei7ou d'exposifion aux//sr/oas/ ecllon, de taux et de change.
La Prodult capltallse ses ravenus,
L'investisseur peut demander le rachat de ses parts tous les jours. Les delnandas de rachat saut exécutées quotiüieni\ement selon les conditions prévues
par le règleirient du FGPE. lilvostlsseurs de d4tall vlsèe Ce produil esl ouvert aux salariés et autres bén4ficlaires définis dans la cadre du ou des dispositifs d'épargne da Ieur enlreprisa; il s*adresse aux invesllsseurs qul cherchent à diversifier leurs Inveslissen\ents dans des obligallons, actions et aclifs da dlverslficatlon; peuvent se permal(re d'lmmoblllser Ieur capllal pendant ul\e période recommandée d'au molns 5 ans (horizon à long terme); peuvent supporter das partes ten\poralres; tolèrent la volalilit6.
Déposltaire : CACEIS Bank
Teneur de coMJptes coltservataur de ports : NATIXIS lNTEREPAftGNE, ou tout aulre TCCP désigné par volra enlraprise.
Forme JurIdlque : FCPE Multi-Entreprises
Lo reglen ent du Produil esl disponlhle auprès de votre Entrapńse ou aupròs de VEGA Ił\vesti1Jenl Solutions - 43 avenue Pierre Łáendès France - CS 41432 - 75648 Parls Cedex 13 oM auprès de volre leileur de con pie.
a Le rapport annuel st la valeur liquidative sont disponiblas sur l'Espace Eparpnanls à l'adresse www.ił›îarepargna.łJalixis.com/epargnants ou sur le she du TCCP désigne par volre enlraprisa ou sur simple demande ècùle aupr6s de la socl6lé de gestion.
La prospectus, les rapports annuels el les dernlers documanls périodiques, ainsi que loutes aulres Informations pralìques du nJaîlre sont disponib|es auprès de la soclé(é de gestion sur simple demande écńte ä : VEGA lnves(men( Solullons - d3 avenue Pierre Mendès France - CS 41432 - 75G40 Paris Cedex 13 ou à l'adresse éleclronique suivanle : service-clients@vega-is.com
Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter ?
lndlcateur de rl9que
457 L'lndicateur de risque part de l'hypolhèse que vous conserVerez ce Produil pendanl 5 années. Ce Produit ne pr6voyanl pas de protecllon contre les aléas de nJarchè, vous pourńez perdre toul ou parlie de volre Investlssement.
Rlsque le plus falbleRisque le plus álevé L'indicaleur synlhetique da ùsqua pernjet d'apprécïer le nlveau de risque de ce Produit par rapport à d*autres. II İndique la probahìlité que ce Produit enreglslre des pertes en cas de mouvements sur les marches ou d'une lmpossibilité de nome part de vous payer. Nous avons classé ce Produit dans la classe de risque 3 sur 7, qui est une classe de risque entre basse et moyenne. Aulremenl dit, les pertes potenlielles liées aux fulurs résullals Ju Produit se situenl à un nlveau entre falble et moyen el, sí la sllualioi\ venall à se délériorer sur les inarchés, II es( peu prohaUle que r\otre capacllé à vous payer en soil affeclêe. Aulres risques Importanls du Prodult non pris en compte dans le calcul du SRI : ńsque de crêdit, risque de IiquIdi!õ, risque de conlrepartle, rlsques liés aUX Impacts des techniques de geslion ulllİséss. Attention au risque de change. Les aontines qul vous seront veraâes Is seront dnns u/ie autre monnhle ; votre gain łInaI dépendre done du Vaux de ctienge entre lea deux itionna1es. Ce rIaque n'eal pas prls en comple dans l'liidlcoleur cl-dessua. SI Is døvlse du Produil esf ldenllque à la devise dans laquollo vous aYaz ac/m/¥ ce Produil, vous ne serez pas concemâ par aa risque do change. Scènarlo8 de performance Les chilfres indiqués camprennant tous les co0ls du Produit lul-môme, mais pas nécessalremant tous les frais dus à volre conseiller ou dlslribuleur. Ces chiffres ne tlennenl pas compte de volre silualioiJ fiscale personnelle, qul peut également influer sur les montanls que vous recevrez. Ce qua vous ahtleiłdrez de ce ProJ‹ilt dépetJd des perforiTiarlces futures du marché. L'Evolution fttture des marches est aléafoire et t e peut ètre prédlte avoc Les scéltarlos Júfavorable, lnterNJédiaire et favorablo prèsei›tśs soi›t des exeinples ulllIsaI\I les Inellleures st plres performaiJces, ainsl que la perform at\ce moyenne du Produil colnblnée à cello du 9toxy öø Rèférance approprłé au cours des 10 dertJlères anr\ées. Les inarcI\ts pourraíent dvoluer très rllfféremment à l'avenlr. Le scét\arIo de tensions tnontre ce que vous pourriez obtenlr dans des sItlIatiol\s de marché extrãmes.
Ce Produit ne b+nãficIe d'aucuna Garantie, Vous pouvez perdre une partle ou la toIaIit6 de votre inveslisaement. Tensions Ce que vous pourrlez obtenlr après dé‹luctloll des coÖts Rendement annuel moyen 5 860 EUR —43,'ł% S 630 EUR -10,9% Dèfavorable (‘) Ce que vous pourriez obtenlr aprùs dédu¢tlon des coQts Rendemanl annuel moyen 8 090 EUR -19,1°/e 8 910 EUR -2,3% lilterJJédlalre (‘) Ce que vous pourrlez obtenlr après dé¢iuctlon etas coÖts RendemalJl annuel moyan 0 840 EUR -1,6°/a 10 910 EUR 1,7% Favorable (‘) Ce que vous pourriez obtenlr après dáductloi› ches coQts Rendement annuel moyan 11 4Y0 EUR 14,7°/• 13 900 EUR 6,ß% (‘) Les scónarios se sont realists pour un investlssemenl (par rapport au Proxy de ftáfèrence : 25% MSCI WORLD DNR, 25º/» MSCI EUROPE INDEX NR, 50% BLOOMBEftG EURO GOVT INFLATION-LlNlśED ILB 1 TO 10 YEAR TR EUft) alfecluś anlre avril 201S el avril 2020 pour le sc6nario défavorable, enlre ao0l 2010 at août 2023 pour le scdnańo Intarmádiaire st entre mars 2020 el nears 2025 pour Is scénario favorable. Que se passe-t-il si VEGA Investment Solutions n'est pas etc mesure d'effectuer les versements ? Les actifs de votre Produil sont consarvés chez le Déposltaira de vo(re Produil, CACEIS Bank, Ils sont disllnc!s de caux de la sociéló de gastlon. Ainsl, en cas d'İnsolvabilİtć de VEGA lnvaslmant Solutions, les actifs do volre Produit ne seront pas affeclés. Capandanl, en cas d'insolvabilltè du Déposltaira ou d'un sous- dàposllalra à qul la garde des aclifs de volra Produit a pu êlro d+ltguśs, II exlsle un rlsque polentlel de perte finandère. Toulafols, ce risquo esl atlénué dans une certalne mesura par le fait qua la Dáposllalra est larlu par la lol el la réglemenlation de séparer ses propres acli(s des actlfs du Produil. II existe un dispositlf d'lndsmnlsalion ou de garantie des lnvaslissaurs en cas de défaut du Déposllalre prévu par la loi.
Clue v‹\ r»e coûtei‘ cet InvesîissemełJt ? II se peut que la personne qni vous vend cø Produil ou qul vous Vol/mi/ des consells à son sujel vous dømende de payer døs co0ls st/Up/fime/Claires. Si c'øst lø cas, ceffe personne vous informers eu sujøt de ces co0/s ef vous monirera l'incldencø de ces coûls sur votæ investlssemenl. Coûts au fll du temps Les tableaux prńsentent les inoMtal\ts prélevés sur volre investissemenl afin de couvrir les différents lypes de coúls. Ces mon(aims dépendent du monlanl que vous inveslissez, Ju temps pendant lequel vous détet\ez le Produit el du rendement Ju Produ1(. Les nlonlarils indiqués ici sont des illustrations baséas sur un exemple de monlant d'investissement et dlfférentes péńodes d'inveslissement posslbles, Nous avons supposé :
Qu'au cours Je la première année, vous récupôreńez le montant que vous avez invesli (soil un rendement annuel de 0%) ; Que pour les aulres périodes de détention, le Produil 4volue de la manlère indiquée dans le scénario intern\édiaire ;
Que vous avez invasti 10 000 EUR
(*) Ceci illustre dans quelle mosure les coúts réduisent annuellemenl volre rendement au cours'òe la péńode de détenlion. Par exemp|e, elle montre que si vous sortez à la fin da la pêńods de détention recommandée, il osl prévu que votre rendement moyen par an soil de 4,8% avant déduclion des coûls at de 1,7% apr6s celle déduction. II se peut que nous partagions les coûls avec la personne qul vous vend le Produil afin de couvrir les services qu'elle vous foumil. Cetle personne vous informera du montant. Ces chíffres comprennenl les coûts rle dlstńbution maximaux que lc personne qul vous distńbue le Produil peut percevoir el qui s'élevsnl à 49 EUR maximum, Cette personne vous Iflformera des coûts de dlslribulion réels, Composltlon des co0ls
Coùts d'ei\trée Coûts de sortie 5,00% du montant que vous Inveslissez, Cecl est Is maximum qul vous sera faclurś. La personne ui vous vend le Produit vous informera du montant réel à volre char e. II n'y a aucun fraÌs de sortie. Jusqu'à či00 EUR Néant
Frais de gestion etz,03% autres frais
193 EUR
adminlstratlfs et ¢Ie folJctionnement Les frais couranls sont fondés sur les chiffres de l'exerclce précćdent clos en décembre 2024. Ce chiffre peut varier d'un exerclce à l'aulre. Tout ou parlle des frals prélevés chaque année peuvent être prls en charge par votre entreprise. 0,00% de la valeur de volra İnvestissement. II s'egil d'unø osllntalion das coil/s encoums lorsque
Co0ts de transactioitsnous echelons øt vendons les ìnvestlss8mehts sous-jacei›ls au Produil. Le monfa/łf réBl vańera en foncllon des monlanls ue nous acliølons el vendons. 0 EUR
Commission de surperforrnance
II n'y a pas de commission de surperformance pour ce Produit.
Néant
Combien de temps devez-vous conserver ce Produit et pouvez-vous récupérer votre argent de façon anticipée ? Celts durée correspond à la píńode pandanl laquelle il vous est conseillé de reslar Investi pour oblenir un rendement polential lout en minimisant le risque de pertes sans tenlr compte de la durée de blocage Iégala de vos avoirs. Cel(e p4riode esl llée à la classe d'actifs de votre Produit, à son objeclíf de gestion et à sa strafégio d'invesllssement. Vous pouvez demander le renJboursement des avoirs disponlbles de volre Produit tous les jours, toutefois si vous demandez le remboursement avant la fin de la péńode de délention recommandée, notammenl en cas de dáblocage antlclpá prńvu par la réplementation, vous pourriez recevolr moins que prévu. La durée de detention reconJmandáe est une eslimallon el ne doit pas èlre considéréa ni comme une Garanlie, nl comme un engagement des performances fulures, du rendement de votre Produit et du mainlian de son nlveau de risque. Elle ne tIent pas compte de la durée de blocage l4gal de vos avoirs. Vos rachals pourronl êlre plafonnés en cas de déclenchement du m6canlsma de « Gates » dans les condilions ptåvues par Is rèplement du Produit. Comment pouvez-vous formuler une réclamation † SI vous voulez fomuler une réclamalion, vous pouvez envoyer un mail à I*adrasse servlca-clients@vega-is.cont ou envoyer ulJ courtier à VEGA Inveslment SolulioiJs ã l'adresse sulvan(a : VEGA Investment Solullofis - 43 avenue Pierre Mendès Franca - CS 41432 - 75648 Pańs Cedex 13 ou conlacler volre teneur de compte. La po|itique de gestion des r4clamałions est disponlble sur vvw.vega-Is.conJ (rubrique informations règlen\antaIres). Autres informations pertinentes Les calculs mensuels des scenarios de performanca de votre Produil et/ou ses performances passées représentées sous fome de graphique pour 7 annńes sont dispot\ibles via le lien : I\tips://epargnanls.intarepargne.natixis.fr ou sur volra espace publla ou p0rsonnal mls à vo\re disposition par volra lensur de comp\e dont les coordonnées figurent sur votre relevá annuel at/ou relevé d'opérations.
Flscallté : Les prodults rálnveslis et Indisponlbles ainsl que les gains nels de volra Produit r+aIìsás dans Is cadre d'un plan d'épargne som exonérés d'lmpôt sur le revenu. Seuls les prélèvaments sociaux sonl redevables selon les disposillons de la règlementalion fiscale at soclale françalse.
Colłsell de surveillanae : Le Conceit de surveillance est composá, pour chaque enlreprisa ou groupe d'enlraprises, de 2 membres : un membre salańé porteur de parts reprtsentant les porteurs de parts salańés et anciens salariés de chaque entrepńse ou groupe d'anlreprises, èlu directamenl par les porteurs de parts, ou déslgn6 par le comll6 social et 4cononJique de calle-cl ou par les raprésenlanls des diverses organlsatlons syndicates et ce, conforménJent aux dispositions des accords de partlclpatlon et/ou des règlemsnts des plans d'dpargrle en vigueur dans ladile antrepnse ou ledlt groupe d'entraprlses ; at un membre raprgsenlalJt chaque entrepnse ou chaque groupe d'enlrspńses, désigné par la direcliorł de chaque anlreprise ou chaque groupe d'entreprises.
La Soclát+ de Gestion axerce les droîls de vole allacI\és aux valours Inscribes à l'aclif du Produil et dèclde de l'apport des litres à l'excaplion des titres de I'Entreprise ou de loula enlraprise quI lui esl |Iée dans les condlłlons pr6vues á I'aÚicle L. 3344-1 du Code du travail.
Avenant au Règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)
Objectif
a Le Produit est nourncier de MIROVA GLOBAL SUSTAINABLE EQUITY (actions M1/D), compartiment de la SICAV MIROVA FUNDS de droll luxembourgeois. Le FCPE bénéficie du Label ISR français.
f'ÿ¿!o.I* dÿ Jôj?NIio.il recoitHrlaj1d‹:c : 5 aitnêcs
Autres informations pertinentes
Ce Produit ne b+nãficIe d'aucuna Garantie, Vous pouvez perdre une partle ou la toIaIit6 de votre inveslisaement.
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Vous pouvez demander le renJboursement des avoirs disponlbles de volre Produit tous les jours, toutefois si vous demandez le remboursement avant la fin de la péńode de délention recommandée, notammenl en cas de dáblocage antlclpá prńvu par la réplementation, vous pourriez recevolr moins que prévu. La durée de detention reconJmandáe est une eslimallon el ne doit pas èlre considéréa ni comme une Garanlie, nl comme un engagement des performances fulures, du rendement de votre Produit et du mainlian de son nlveau de risque. Elle ne tIent pas compte de la durée de blocage l4gal de vos avoirs.
