Onet Services Industries Loon Plage

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33911124700054

• Avenant au Réglement du Plan d'Epargne d'Entreprise (T59L25068447)
  Début : 14/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• AVENANT A L'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T59L24063876)
  Début : 29/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• AVENANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T59L24063877)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• Accord d'Entreprise relatif à l'Adaptation du Dialogue Social (T59L23019583)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2023 (T59L23019584)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• Accord d'Entreprise de prorogation des mandats du CSE (T59L23019585)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes à la qualité de vie au travail (T59L23019210)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 DECEMBRE 2016 (T59L22015535)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• Accord d'entreprise Onet Services Industrie relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T59L22015137)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte du 18 juin 2010 (T59L21014209)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2018 (T59L20008069)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2019 (T59L20008071)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T59L25065065)
  Début : 29/11/2024 Fin : 29/11/2027
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T59L25065060)
  Début : 29/11/2024 Fin : 29/11/2025
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• Accord d'entreprise relatif a la mise en place de rupture conventionnelle collective (T59L25066318)
  Début : 28/03/2025 Fin : 28/05/2025
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T59L23019213)
  Début : 19/12/2022 Fin : 18/12/2023
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T59L22015057)
  Début : 29/12/2021 Fin : 28/12/2022
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• Accord collectif relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences et des Parcours Professionnels (T59L20008080)
  Début : 16/01/2019 Fin : 16/01/2022
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• Accord collectif Egalité Professionnelle Homme/Femme et Qualité de Vie au Travail (T59L20008076)
  Début : 16/01/2019 Fin : 16/01/2022
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T59L21011787)
  Début : 04/11/2020 Fin : 03/11/2021
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage

• Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (T59L20008061)
  Début : 06/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise Onet Services Industries Loon Plage