Accord d'entreprise ONET SERVICES ROMANS
UN ACCORD RELATIF AUX WEEK-ENDS TRAVAILLES - SITE DE FRAMATOME ROMANS / ISERE
Application de l'accord
Début : 08/10/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 08/10/2020
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société ONET SERVICES ROMANS
Le 08/10/2020
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORD TRAVAIL DU WEEK-END (LAC 2h)
Site FRAMATOME Romans
du 08/10/2020
entre :
La Société ONET SERVICES
Prise en son établissement ONET SERVICES RomansReprésentée par M , Directeur d’Agence,
D’UNE PART
ET :
L’organisation syndicale CGT représentée par M agissant en qualité de Déléguée Syndicale,
D’AUTRE PART
CHAMP D’APPLICATION :
Cet accord est exclusivement applicable aux salariés affectés sur le site FRAMATOME à Romans de l’agence ONET SERVICES ROMANS et relevant de la catégorie Ouvrier, sur la base du volontariat.Les modalités d’indemnisation des week-ends travaillés :
- Heures du samedi travaillé, majorées à 25%
- Heures des Dimanche et jours fériés travaillés, majorées à 100%
- Remboursement des indemnités kilométriques pour les déplacements supplémentaires, hors temps de travail de 5h30 à 12h30, du Lundi au Vendredi.
Copie : DIRECCTE
Déléguée Syndicale
Directeur d’Agence
Mise à jour : 2020-10-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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