Accord d'entreprise ONET SERVICES ROMANS

UN ACCORD RELATIF AUX WEEK-ENDS TRAVAILLES - SITE DE FRAMATOME ROMANS / ISERE

Application de l'accord
Début : 08/10/2020
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société ONET SERVICES ROMANS

Le 08/10/2020


ACCORD TRAVAIL DU WEEK-END (LAC 2h)

Site FRAMATOME Romans

du 08/10/2020



entre :

La Société ONET SERVICES

Prise en son établissement ONET SERVICES Romans
Représentée par M , Directeur d’Agence,

D’UNE PART

ET :

L’organisation syndicale CGT représentée par M agissant en qualité de Déléguée Syndicale,

D’AUTRE PART


CHAMP D’APPLICATION :

Cet accord est exclusivement applicable aux salariés affectés sur le site FRAMATOME à Romans de l’agence ONET SERVICES ROMANS et relevant de la catégorie Ouvrier, sur la base du volontariat.
Les modalités d’indemnisation des week-ends travaillés :
  • Heures du samedi travaillé, majorées à 25%
  • Heures des Dimanche et jours fériés travaillés, majorées à 100%
  • Remboursement des indemnités kilométriques pour les déplacements supplémentaires, hors temps de travail de 5h30 à 12h30, du Lundi au Vendredi.



Copie : DIRECCTE

Déléguée Syndicale

Directeur d’Agence

Mise à jour : 2020-10-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un accord temps de travail qui vous correspond
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat qu'il vous faut

Un accord temps de travail sur mesure

Un avocat vous accompagne

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas