- L’ENTREPRISE ONET SERVICES prise en son établissement d’ONET SERVICES CEA BRUYERES LE CHATEL, sis CEA/DAM Ile De France - CHEMIN DU RU - 91680 BRUYERES LE CHATEL, représentée par …………………………, son Directeur d’Agence
D’UNE PART,
ET :
- L’Organisation Syndicale représentative au sein de l’établissement : L’Organisation Syndicale CFDT représentée par …………………………, Déléguée Syndicale
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
La Direction de l’établissement ONET SERVICES CEA BRUYERES LE CHATEL et l’Organisation Syndicale représentative de l’établissement ont convenus de négocier un nouvel avenant à l’accord de site signé le 10 avril 2009, ainsi qu’aux avenants d’accord de site signés les 28 septembre 2010, 7 février 2018 et 6 juin 2024.
Le présent avenant s’applique exclusivement à la partir 2.1 de l’article 2 intitulé « Prime panier »
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMPLOI
2.1. Prime de panier
Compte tenu de la localisation isolée du site CEA BRUYERES LE CHATEL, de ses conditions spécifiques d’accès et de la dispersion de ses bâtiments, une prime de panier est versée aux salariés qui remplissent la condition suivante :
Travailler à temps plein pendant des horaires en journée, dans le créneau horaire compris entre 7h30 et 19h30, correspondant aux horaires d’ouverture du site.
La prime de panier ne sera pas versée au salarié qui bénéficie par ailleurs d’une prise en charge de ses frais de restauration par l’agence ONET SERVICES CEA BRUYERES, pour quelques raisons que ce soit.
Le montant de la prime de panier sera revalorisé à 8,00 € bruts pour chaque jour travaillé à partir du 1er janvier 2026. Elle est versée mensuellement.
Fait à BRUYERES LE CHÂTEL, le 16 décembre 2025 en 4 exemplaires originaux
