La société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898,
La société VALOMSY dont le siège social est situé Le Clos de Meymans – RD 53 – 26300 BEAUREGARD BARET, numéro de SIREN 823 270 541,
La Société IF44, dont le siège social est situé 2/4 Avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 880 878 988,
Ayant constitué entre elles une unité économique et sociale ci-après dénommée « UES ONYX ARA »,
Représentée parXXX en sa qualité de DRH région BARA, dûment mandaté
D’une part,
Et,
L’Organisation syndicale
FO,
Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central,
L’Organisation syndicale
CFDT,
Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical Central,
L’Organisation syndicale
CFE-CGC,
Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical, L’organisation syndicale
CGT,
Représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté,
D’autre part,
Préambule
Les parties ont pu signer un accord sur l’aménagement du temps de travail à durée déterminée du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2020. L’accord prévoyait une renégociation des termes de l’accord à l’échéance ou une prolongation de ce dernier. L’accord a part avenant été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
D’un commun accord entre les parties, il est convenu ce qui suit :
DUREE – PUBLICITE
DATE APPLICATION – RÉVISION
L’accord sur l’aménagement du temps de travail en date du 10 juillet 2019 et arrivant à échéance le 31 décembre 2021, est prolongé pour une durée de deux mois soit du 1er janvier 2022 au 28 février 2022. Au-delà de cette date, l’accord du 10 juillet 2019 cessera de produire ses effets.
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Le présent accord sera déposé sur la plateforme “TéléAccords” du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il est par ailleurs rappelé que le présent avenant sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 13 décembre 2021, en 7 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
Pour l’UES ONYX ARA, XXX
Pour FO, XXX
Pour la CFDT, XXX Pour la CGT, XXX Pour la CFE CGC, XXX
