AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
UES ONYX ARA
Entre les soussignés,
La société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,
La société VALOMSY dont le siège social est situé Le Clos de Meymans- rd53- 26300 BEAUREGARD BARET, numéro de SIREN 823 270 541, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,
La société METRIPOLIS dont le siège social est situé 9 rue Louis Armand – 26 800 PORTES LES VALENCE, numéro de SIREN 880 878 988, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,
Ayant constitué entre elles une Unité Economique et Sociale,
D’une part,
Et,
L’Organisation syndicale
FO,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
CFDT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
CGT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
CFE CGC,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
D’autre part,
PREAMBULE
PREAMBULE
L’accord à durée déterminée courant jusqu’au 30.06.2024 est avenanté comme suit et ce uniquement pour le paragraphe relatif aux jours fériés :
LES TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS
JOURS FERIES
Principe : jours fériés définis légalement sont des jours en principe chômés. Ils ne sont pas assimilés à du TTE mais n’entrainent aucune perte de salaire.
Bulletin de paie : les absences jours fériés comme les jours fériés travaillés apparaissent sur les bulletins de paie, en plus de la feuille de pointage
Repos « aléatoires - non prévisibles » : les jours de repos affectés aux salariés de manière aléatoire (sans règle d'attribution prédéfinie, ni tournant) ne pourront coïncider avec un jour férié que dans la limite de 3 par an. Au-delà, ledit jour sera accordé en compensation sur une autre semaine. Cette règle trouvera également application pour les ouvriers à temps plein travaillant sur 4 jours que leur repos soit fixe ou tournant.
Dérogations : les jours fériés peuvent être travaillés sur demande de l’employeur, en privilégiant le volontariat. Le travail des jours fériés sera valorisé et payé, à minima, à hauteur de l’horaire théorique journalier.
Rémunération : Majoration jours fériés travaillés de 125% pour les 4 premiers jours fériés travaillés sur l’année civile. A compter du 5ième jour férié travaillé, la majoration est établie à 150%.
DUREE -PUBLICITE
DATE APPLICATION
Le présent accord est conclu à durée déterminée du 01/06/2023 au 30/06/2024.
PUBLICITE
Il sera déposé auprès de la DREETS compétente, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes. Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties. Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 17/07/2023.
En 7 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
