AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISES CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
UES ONYX ARA
Entre les soussignés,
La société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,
La société VALOMSY dont le siège social est situé Quartier Le Clos de Meymans RD53 26300 Beauregard-Baret, numéro de SIREN 823 270 541, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,
Ayant constitué entre elles une Unité Économique et Sociale,
D’une part,
Et,
L’Organisation syndicale
CFDT,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
L’Organisation syndicale
CGT,
Représentée par XXX,
L’Organisation syndicale
FO,
Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,
D’autre part,
Préambule
Lors des négociations, les parties avaient échangé sur une mesure complémentaire aux NAO qui n’avait pas été formalisée. Il est donc acté ce qui suit :
Article I. Versement exceptionnel sur le budget des “oeuvres sociales”
Afin d’accompagner les familles dans la scolarité des enfants, les parties ont convenu qu’un versement exceptionnel sur le budget des oeuvres sociales aurait lieu courant août 2019 avec la répartition suivante par secteur CE qui est réalisé proportionnellement aux effectifs :
Article II. - Entrée en vigueur - Publicité de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.
Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE compétente, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes.
Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 1er août 2019,
En 7 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.
