Avenant à l’Accord d’entreprise relatif au Télétravail
Chez OPEN
Entre
La Société OPEN SAS, dont le siège social est situé Carré Champerret – 28 rue Jacques IBERT 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 381 031 285 représentée par Monsieur xxx agissant en qualité de Président, ayant tout pouvoir pour conclure le présent Accord. Ci-après dénommée la Société
Et
Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de la Société
Pour le SNEPSSI CFE-CGC : xxxx
Agissant en qualité de Délégué Syndical représentant l’Organisation Syndicale CGC-SNEPSSI pour négocier et signer le présent accord d’entreprise.
Pour le SICSTI/CFTC : xxx
Agissant en qualité de Délégué Syndical représentant l’Organisation Syndicale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens pour négocier et signer le présent accord d’entreprise.
Pour la F3C-CFDT : xxx
Agissant en qualité de Délégué Syndical représentant l’Organisation Syndicale Confédération Française Démocratique du Travail pour négocier et signer le présent accord d’entreprise.
Pour la CGT : xxx
Agissant en qualité de Délégué Syndical représentant l’Organisation Syndicale Confédération Générale du Travail pour négocier et signer le présent accord d’entreprise.
Pour CGT-FO : xxx
Agissant en qualité de Délégué Syndical représentant l’Organisation Syndicale Force Ouvrière pour négocier et signer le présent protocole.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’accord d’entreprise relatif au télétravail chez OPEN arrivant à échéance le 1er juillet 2018, les parties signataires se sont réunies pour prolonger le cadre contractuel de cette organisation du travail.
Un bilan quantitatif sur la mise en place du télétravail chez OPEN figure en annexe. Un bilan trimestriel sera effectué lors de chaque réunion trimestrielle des CHSCTs ou des CSSCTs, selon le modèle en annexe.
ARTICLE 1 : DUREE.
Le présent avenant proroge la durée de l’accord d’entreprise susvisé pour une durée de deux ans soit jusqu’au 30 juin 2020. A l’issue, les avenants de télétravail signés poursuivront leurs effets jusqu’à la fin de la mission.
ARTICLE 2 : PRISE EN COMPTE DE L’EVOLUTION DU CADRE LEGISLATIF
Le télétravail est défini à l’article L. 1222-9 du Code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. ».
L’employeur informera par écrit le salarié des raisons d’un refus éventuel de mise en place du télétravail.
L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens des dispositions de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale. La prise en charge des accidents du travail se fera dans les mêmes conditions que si le salarié se trouvait dans les locaux de l’employeur. Le salarié demeure toutefois tenu des mêmes obligations en terme de fourniture d’une attestation d’assurance multirisques habitation.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est déposé auprès de la Direccte, de la CPPNI et au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes conformément aux dispositions des articles L2231-5, L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail.
Fait à Levallois-Perret
Le 30 juin 2018 en autant d’exemplaires que nécessaire
La Société OPENSNEPSSI CFE-CGCSICSTI CFTC _______________________________________
