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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38103128500491

• Accord d’Entreprise relatif à l’application de l’article 7.3 de la convention collective SYNTEC au sein de la société OPEN (T09225075657)
  Début : 14/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPEN

• Accord d’entreprise sur la garantie d’évolution des salaires prévue par la loi du 17 juillet 2015 (T09223042268)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPEN

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T09223041092)
  Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPEN

• Accord de Périmètre (T09223041097)
  Début : 27/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPEN

• Accord inter-entreprises relatif aux minimas salariaux applicables (T09222031136)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPEN

• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09219009868)
  Début : 12/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPEN

• Accord de Mise en Place d'une Représentation du Personnel dans une Unité Economique et Sociale au sein de Groupe OPEN (T09218005955)
  Début : 13/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPEN

• Accord relatif à l'organisation des astreintes pour l'UES OPEN (T09221028777)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la procédure de négociation des accords d'entreprises au sein de l'UES OPEN (T09221028781)
  Début : 04/03/2021 Fin : 04/03/2023
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• Accord de périmètre (T09219006973)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2023
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• PV FIN NAO 2021 (T09222034604)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au Télétravail Chez OPEN (T09218005596)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2020
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