UN ACCORD SPECIFIQUE POUR PROROGER L'ACCORD AUDIOVISUEL ORCHESTRE ET CHOEUR DU 1ER JANVIER 2009 ET DE L'AVENANT DU 14-9-2009 PORTANT SUR LES TAUX DE REMUNERATION
Application de l'accord Début : 30/12/2017 Fin : 01/01/2999
Accord spécifique pour proroger l’accord audiovisuel Orchestre et Chœur du 1er janvier 2009 et de l’avenant du 14 septembre 2009 portant sur les taux de rémunération
Entre les soussignés :
L’Association Opéra de Lyon
Et
Le Syndicat des Artistes Musiciens professionnels de Lyon (SAMPL-CGT)
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IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Dans le contexte des pourparlers relatifs à la renégociation de l’accord audiovisuel Orchestre et Chœur des artistes de xxxxxxxxxxxx en date du 1er janvier 2009 et de l’avenant du 14 septembre 2009 portant sur les taux de rémunération, suite à la dénonciation en date du 30 juin 2016 dudit accord, les parties conviennent :
De proroger l’accord du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 juillet 2018 ; aux delà des enregistrements pour archives, cet accord concernera notamment les productions suivantes :
Le Cercle de craie (radiodiffusion et communication en ligne)
Victoires de la Musique (télédiffusion et communication en ligne)
Macbeth (banda)
Don Carlos (banda)
Don Giovanni (vidéotransmission)
CIMCL (radiodiffusion et communication en ligne)
GerMANIA (radiodiffusion et communication en ligne)
Que soit versée sur la paye de février 18, pour la période de cette prorogation, et à titre d’avance sur redevances, la somme de xxx euros brut pour les artistes permanents de l’orchestre et de xxx euros bruts pour les artistes permanents du chœur.
Les artistes intermittents du Chœur et de l’Orchestre seront rémunérés sur la base du barème de l’accord prorogé.
Que les modalités de calcul des redevances et de recoupement de l’avance seront définies dans le cadre du nouvel accord, qui sera rétroactif pour les artistes permanents au premier janvier 2018.
A noter que cette prorogation a été validée par les représentants du Chœur et de l’Orchestre.
Fait à Lyon en 3 exemplaires originaux, le 30 décembre 2017.
