Accord d'entreprise OPERIS

Avenant modificatif n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 01/09/2021

Application de l'accord
Début : 01/03/2024
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société OPERIS

Le 26/02/2024


Avenant modificatif n°1

Avenant sur l’aménagement du temps de travail du 01/09/2021

II. Organisation du temps de travail hors personnel autonome

c. Modalités d’organisation du temps de repos

i. Période de référence et champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés travaillant à temps plein y compris les cadres dirigeants.

iii. Modalités de prise de RTT

Les dix jours de RTT laissés à l’initiative des salariés se prendront, après acquisition, sans conditions.

Ces jours de RTT pourront être :
  • cumulés,
  • posés sur le jour souhaité en semaine,
  • accolés aux congés payés.

La pose d’un RTT sur le lundi de Pentecôte reste obligatoire au titre de la journée de solidarité. Les RTT ne pourront pas être reportés sur l’année suivante, au terme de l’année civile les RTT non posés seront perdus.


Cet avenant prendra effet à partir du 1er Mars 2024.

Fait à Orvault, le 26/02/2024



OPERIS-Le président

CFDT- le délégué Syndical

Mise à jour : 2024-03-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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