Organisation d’élections complémentaires CSE OPERIS 2025
Suite à la demande du CSE d’organiser des élections complémentaires CSE, OPERIS a convié l’Organisation syndicale présente dans l’entreprise. OPERIS et l’organisation syndicale se sont rencontrées le 13 Mars 2025
Au terme de cette réunion, il est proposé cet accord : Entre, d’une part,
OPERIS
Et, d’autre part,
La CFDT,
ARTICLE 1 – Date des élections
Le premier tour des élections aura lieu le Mardi 13 Mai 2025.
ARTICLE 2 – Protocole d’accord préélectoral
Il a été conclu entre les deux parties que le précédent accord préélectoral signé par Operis et la CFDT serait conservé.
ARTICLE 3 – Nombre de sièges à pourvoir
Cette élection complémentaire a pour objectif de compléter le nombre de sièges vacants afin d’atteindre le nombre de sièges défini dans le protocole d’accord préélectoral soit à ce jour :
Collège Cadre :
1 Titulaire vacant
1 Suppléant vacant
Collège Non-Cadre :
2 Titulaires vacants
2 Suppléants vacants
ARTICLE 4 – Dépôt
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail. Ainsi :
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de de prud’hommes de Nantes,
L’accord sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS).
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à l’organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail. Un affichage sera, en outre réalisé, sur les panneaux de la Direction destiné à cet effet.
ARTICLE 5 – Publication sur la base de données
Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale.
Cet accord prendra effet au 13 Mars 2025. Fait à ORVAULT, le 13/03/2025 En 2 exemplaires originaux,
