L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT, inscrit au R.C.S. de Bobigny, sous le numéro 48274107100021, dont le siège social est situé 5 bis avenue Danielle Casanova à SAINT DENIS (93200), représenté par XXX, agissant en qualité de Directeur Général,
d’une part,
Et
les Organisations syndicales représentatives suivantes :
CGT, représenté par XXX, Délégué syndical,
FO, représenté par XXX, Déléguée syndicale,
SUD, représenté par XXX, Délégué syndical.
d’autre part.
PREAMBULE PAGEREF _Toc214609818 \h 4 Article 1 : Bénéficiaires PAGEREF _Toc214609819 \h 5 Article 1-1 : Agents de la Fonction Publique Territoriale PAGEREF _Toc214609820 \h 5 Article 1-2 : Salariés de droit privé PAGEREF _Toc214609821 \h 5 Article 2 : Modalités de déploiement PAGEREF _Toc214609822 \h 5 Article 2-1 : Année 1 – Priorité aux fonctions à enjeux (à compter du 1er janvier 2026) PAGEREF _Toc214609823 \h 5 Article 2-2 : Année 2 - Application à l’ensemble du personnel (à compter du 1er janvier 2027) PAGEREF _Toc214609824 \h 5 Article 3 : Objectifs individuels PAGEREF _Toc214609825 \h 5 Article 3-1 : Calendrier de communication PAGEREF _Toc214609826 \h 6 Article 3-2 : Modalités de fixation des objectifs PAGEREF _Toc214609827 \h 6 Mobilité interne PAGEREF _Toc214609828 \h 6 Article 3-3 : Modalités d’évaluation des objectifs PAGEREF _Toc214609829 \h 6 Modalités générales d’évaluation PAGEREF _Toc214609830 \h 6 Cas particulier des Gardiens PAGEREF _Toc214609831 \h 6 Article 4 : Prime de performance individuelle PAGEREF _Toc214609832 \h 7 Article 4-1 : Clause suspensive PAGEREF _Toc214609833 \h 7 Article 4-2 : Conditions propres à chaque Collaborateur PAGEREF _Toc214609834 \h 7 Être à jour des modules « Avant de cliquer » PAGEREF _Toc214609835 \h 7 Avoir atteint tout ou partie de ses objectifs individuels PAGEREF _Toc214609836 \h 7 Article 4-3 : Modalités de calcul du montant de la prime PAGEREF _Toc214609837 \h 7 Modulation de la prime en fonction de la durée de travail PAGEREF _Toc214609838 \h 7 Modulation de la prime en cas d’absence PAGEREF _Toc214609839 \h 8 Arrivée au cours de l’année évaluée PAGEREF _Toc214609840 \h 8 Départ au cours de l’année évaluée PAGEREF _Toc214609841 \h 8 Article 4-4 : Versement de la prime PAGEREF _Toc214609842 \h 8 Cas général : versement annuel PAGEREF _Toc214609843 \h 8 Cas particulier des Gardiens : versement trimestriel PAGEREF _Toc214609844 \h 8 Cas de la mobilité interne intervenant au cours de l’année évaluée PAGEREF _Toc214609845 \h 9 Article 5 : Enveloppe budgétaire annuelle PAGEREF _Toc214609846 \h 9 Article 6 : Dispositions finales PAGEREF _Toc214609847 \h 9 Article 6-1 : Entrée en vigueur et durée d’application PAGEREF _Toc214609848 \h 9 Article 6-2 : Suivi de l’accord PAGEREF _Toc214609849 \h 9 Article 6-3 : Révision PAGEREF _Toc214609850 \h 9 Article 6-4 : Publicité et dépôt PAGEREF _Toc214609851 \h 10 Annexe - Liste des fonctions éligibles au dispositif en 2026 PAGEREF _Toc214609852 \h 11
PREAMBULE
Dans un contexte marqué par une baisse significative des subventions publiques et une conjoncture nationale défavorable au secteur du logement social, Plaine Commune Habitat est confronté à la nécessité de faire évoluer son modèle économique. Cette transformation est indispensable pour assurer la pérennité de son action et garantir un équilibre financier durable, notamment par la création de nouvelles marges de manœuvre économiques destinées à compenser la diminution des ressources extérieures. Cette dynamique de transformation repose également sur l’engagement des Collaborateurs, qui, au quotidien, contribuent activement à la réussite des projets de l’Office, chacun selon ses missions et ses responsabilités. Afin de reconnaître et de valoriser ces contributions individuelles au service du collectif, la Direction souhaite instaurer un dispositif de primes de performance individuelle. Il sera mis en œuvre de manière progressive sur une période de deux ans, avec pour objectif d’en faire bénéficier à l’ensemble des Collaborateurs. Le présent accord a ainsi pour objet de définir les modalités de déploiement et de fonctionnement de ce dispositif. Il a été négocié dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires relatives aux salaires, engagées le 30 septembre 2025. Ainsi il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Bénéficiaires
Sous réserve des modalités de déploiement et des conditions prévues au présent accord, les dispositions relatives à la prime de performance individuelle s’appliquent au personnel de Plaine Commune Habitat dans les conditions suivantes :
Article 1-1 : Agents de la Fonction Publique Territoriale
Les Agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale bénéficient des dispositions du présent accord sous réserve de l’application des règles relatives à leur régime indemnitaire. Dans cet objectif, une décision unilatérale fera l’objet d’une délibération en Conseil d’Administration puis sera soumise au contrôle de légalité.
Article 1-2 : Salariés de droit privé
Sont éligibles au dispositif, les Collaborateurs liés à Plaine Commune Habitat par un contrat de travail, hors période d’essai, du 1er juillet au 31 décembre (inclus) de l’année évaluée.
Sont ainsi exclus du dispositif :
Les Collaborateurs dont le contrat de travail débute après le 30 juin de l’année évaluée ;
Les Collaborateurs dont la période d’essai est validée après le 30 juin de l’année évaluée.
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ayant pour finalité l’acquisition d’une expérience professionnelle et d’une qualification, la nature même de ces contrats s’oppose à l’application d’un dispositif de prime fondé sur la performance individuelle. Le personnel concerné est en conséquence exclu du dispositif.
Article 2 : Modalités de déploiement
Le dispositif de prime de performance individuelle fera l’objet d’un déploiement progressif sur une période de deux ans.
Article 2-1 : Année 1 – Priorité aux fonctions à enjeux (à compter du 1er janvier 2026)
Dans un premier temps, le personnel occupant une fonction impactant directement la situation économique de l’Office et/ou la qualité de service rendu aux locataires, bénéficiera du dispositif. La liste des fonctions concernées figure en annexe.
Cette première phase débutera à compter du 1er janvier 2026.
Article 2-2 : Année 2 - Application à l’ensemble du personnel (à compter du 1er janvier 2027)
Dans un second temps, le dispositif sera étendu aux autres fonctions de l’Office. Cette extension à l’ensemble du personnel interviendra le 1er janvier 2027.
Article 3 : Objectifs individuels
Les objectifs individuels servant de base à l’attribution de la prime de performance individuelle seront communiqués par le manager à chaque Collaborateur concerné, à l’occasion des entretiens d’évaluation, qui se dérouleront entre le mois de décembre de l’année N-1 et le mois de février de l’année N. Chaque Collaborateur sera également informé des indicateurs qui permettront de mesurer le niveau de réalisation des objectifs.
S’agissant du cas particulier des Collaborateurs dont la période d’essai est validée après clôture de la campagne d’évaluation : Les objectifs individuels seront communiqués par le manager dans le cadre de l’entretien de fin de période d’essai.
Article 3-1 : Calendrier de communication
Conformément aux modalités de déploiement précisées à l’article 2 du présent accord :
Année 1 : Les objectifs seront communiqués au personnel visé à l’article 2.1 entre décembre 2025 et février 2026 ;
Année 2 : Les objectifs seront communiqués à l’ensemble du personnel entre décembre 2026 et février 2027.
Article 3-2 : Modalités de fixation des objectifs
Les objectifs définis seront directement liés à l’activité exercée par chaque Collaborateur et respecteront la méthode SMART, afin d’assurer leur clarté et une évaluation objective :
Spécifiques : adaptés aux missions de la fonction concernée ;
Mesurables : assortis d’indicateurs de performance ;
Ambitieux mais atteignables : reflétant un niveau de performance stimulant, sans être irréaliste ;
Temporellement définis : fixés pour une période précise correspondant à l’année civile.
Les objectifs sont définis pour une période de réalisation s’étendant :
En principe, du 1er janvier au 31 décembre de l’année N ;
Sur un trimestre, pour les Gardiens
Toutefois, les objectifs tiennent compte de la date à laquelle ils ont été fixés. Ainsi, lorsqu’ils sont communiqués après le 1er janvier de l’année évaluée, les objectifs doivent être adaptés proportionnellement au temps restant au Collaborateur pour leur réalisation effective.
Mobilité interne
En cas de mobilité interne en cours d’année, les objectifs précédemment définis font, dans la mesure du possible, l’objet d’une évaluation anticipée. Les Parties conviennent que la réalisation de cette évaluation anticipée est conditionnée par la disponibilité des indicateurs.
De nouveaux objectifs, en lien avec les missions des nouvelles fonctions occupées, sont communiqués au Collaborateur dans un délai maximal d’un mois suivant la prise de fonction. Les objectifs sont définis en considérant la date à laquelle ils sont fixés. Ils sont ensuite évalués selon les modalités prévues à l’article 3-3.
Article 3-3 : Modalités d’évaluation des objectifs
Modalités générales d’évaluation
Le niveau d’atteinte des objectifs est évalué une fois par an, par le manager, l’année suivant la communication des objectifs :
Année 1 : Pour le personnel visé à l’article 2.1, cette évaluation interviendra au cours de la campagne d’évaluation réalisée entre décembre 2026 et février 2027 ;
Année 2 : Pour l’ensemble du personnel, cette évaluation interviendra au cours de la campagne d’évaluation réalisée entre décembre 2027 et février 2028.
Cas particulier des Gardiens
En raison des indicateurs spécifiques à leur fonction, le niveau d’atteinte des objectifs des Gardiens fera l’objet d’une évaluation trimestrielle.
Article 4 : Prime de performance individuelle
Article 4-1 : Clause suspensive
Les Parties conviennent que les primes de performance individuelle ne seraient pas versées si la situation financière de l’Office devait connaître une dégradation significative.
À ce titre, constitue une clause suspensive au versement des primes le cas où l’autofinancement net estimé de l’Office, tel que calculé selon les méthodes de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat (OPH), deviendrait inférieur à 3 % du total des loyers.
Dans l’hypothèse où les projections financières créeraient un doute légitime quant à la capacité de l’Office à assurer le financement des primes, l’étude du paiement de ces dernières sera effectuée au mois de juin de l’année N+1. Dans une telle hypothèse, le versement des primes pourra être différé, voire annulé.
Les Parties conviennent qu’une projection de l’atterrissage, réalisée dans le cadre de la préparation de l’arrêté des comptes, sera présentée au cours des réunions ordinaires du CSE prévues en février 2027 et en février 2028.
Article 4-2 : Conditions propres à chaque Collaborateur
Le bénéfice de la prime de performance individuelle est subordonné au respect des deux conditions cumulatives suivantes :
Être à jour des modules « Avant de cliquer »
Seuls les Collaborateurs ayant complété l’ensemble des modules obligatoires « Avant de cliquer » sont éligibles au versement de la prime. Cette condition est appréciée au 31 décembre de l’année évaluée. Par exception, cette condition est appréciée à la fin de chaque trimestre pour les Gardiens.
Avoir atteint tout ou partie de ses objectifs individuels
Le versement de la prime est conditionné par l’atteinte totale ou partielle des objectifs communiqués à l’occasion de l’entretien annuel d’évaluation.
Article 4-3 : Modalités de calcul du montant de la prime
Le montant de la prime de performance individuelle est déterminé en fonction :
D’une grille de référence individuelle préétablie et communiquée à chaque Collaborateur lors de la fixation de ses objectifs ;
Du niveau d’atteinte des objectifs fixés.
La prime est calculée de manière exponentielle : plus le Collaborateur se rapproche du niveau maximal de performance attendu, plus le montant de la prime augmente de manière accélérée.
Modulation de la prime en fonction de la durée de travail
Le montant de la prime de performance individuelle est modulé en fonction de la durée de travail contractuelle du Collaborateur.
Modulation de la prime en cas d’absence
Le montant de la prime de performance individuelle est réduit en cas d’absence du Collaborateur au cours de l’année évaluée, dès lors que la durée de cette absence est supérieure ou égale à un mois.
Les absences légalement assimilées à du temps de travail effectif sont prises en compte comme temps de présence. Les absences assimilées à du temps de travail effectif, utilisées pour le calcul des primes de performance individuelle, sont énumérées ci-dessous à titre indicatif. Les Parties conviennent d’examiner, à la date de versement des primes, les éventuelles évolutions légales ou jurisprudentielles afin d’en assurer la mise en œuvre.
Exemples : les congés payés, les congés conventionnels, les RTT, les congés maternité, paternité ou d’adoption, les arrêts de travail liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les heures/jours de formation à l’initiative de l’employeur, les heures/jours de délégation des représentants du personnel, les heures/jours d’exercice des fonctions de conseiller prud’homme, les heures/jours de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale etc…
Les autres absences donnent lieu à une réduction prorata temporis du montant de la prime, en fonction du temps d'absence constaté sur l’année évaluée.
Exemples : les congés sans solde, les absences injustifiées, les arrêts de travail liés à une maladie ou un accident non professionnel etc…
Arrivée au cours de l’année évaluée
Sous réserve des conditions prévues à l’article 1, le montant de la prime de performance individuelle est calculé au prorata du temps de présence constaté sur l’année évaluée.
Départ au cours de l’année évaluée
En cas de départ volontaire en retraite intervenant avant la fin de l’année évaluée, le montant de la prime de performance individuelle est calculé au prorata du temps de présence constaté sur l’année évaluée.
Dans les autres cas de rupture du contrat de travail, les Collaborateurs quittant l’Office avant la fin de la période évaluée ne pourront prétendre à aucun versement, même partiel, de la prime de performance individuelle.
Article 4-4 : Versement de la prime
Cas général : versement annuel
La prime est versée une fois par an, en principe au mois de mars et au plus tard au mois d’avril de l’année N+1 :
Année 1 : Pour le personnel visé à l’article 2.1 : la prime, liée à l’atteinte des objectifs de l’année 2026, sera versée entre mars et avril 2027 ;
Année 2 : Pour l’ensemble du personnel : la prime, liée à l’atteinte des objectifs de l’année 2027, sera versée entre mars et avril 2028.
Cas particulier des Gardiens : versement trimestriel
En raison des indicateurs spécifiques à leur fonction, les Gardiens bénéficieront d’un paiement trimestriel de leur prime de performance individuelle, selon le calendrier suivant :
Trimestres civiles
Paiement
Janvier – Mars année N Avril année N Avril – Juin année N Juillet année N Juillet – Septembre année N Octobre année N Octobre – Décembre année N Janvier année N+1
Cas de la mobilité interne intervenant au cours de l’année évaluée
L’atteinte de tout ou partie des objectifs liés aux fonctions précédemment occupées peut donner lieu au versement anticipé de la prime de performance.
Article 5 : Enveloppe budgétaire annuelle
Une enveloppe budgétaire globale destinée au financement du dispositif de prime de performance individuelle est négociée chaque année, à l’occasion des NAO relatives aux salaires, entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives. Conformément au cadre légal applicable aux négociations annuelles obligatoires (NAO), en cas d’échec des négociations, l’enveloppe budgétaire peut, le cas échéant, être fixée par décision unilatérale de l’employeur. Il est expressément convenu entre les Parties qu’en l’absence d’enveloppe, les dispositions du présent accord seront considérées comme inapplicables pour l’année concernée.
Sur la base de cette enveloppe négociée, le COMEX définit, pour chaque année et pour chaque fonction, le plafond et les paliers de prime applicable. Ce plafond tient compte :
Du budget global disponible ;
Des spécificités des métiers et de leurs impacts respectifs sur les objectifs de performance de l’Office ;
Du nombre de Collaborateurs concernés.
La Direction envisage, pour l’année 2026, des primes, pour 100% des objectifs atteints, allant de 1000€ à 4000€. Ces montants sont communiqués à titre indicatif. Les montants définitifs seront transmis, pour information, aux membres du CSE dans les conditions prévues à l’article 6-2 relatif au suivi de l’accord.
Article 6 : Dispositions finales
Article 6-1 : Entrée en vigueur et durée d’application
Les dispositions du présent accord sont conclues pour une durée déterminée. Elles s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026, selon les modalités de déploiement prévues à l’article 2.
Le présent accord cessera de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2027.
Article 6-2 : Suivi de l’accord
La mise en œuvre du présent accord fera l’objet d’un suivi par le CSE. Un point sera inscrit à l’ordre du jour d’une réunion ordinaire intervenant en septembre 2027 et 2028.
Article 6-3 : Révision
Une procédure de révision peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.
La demande de révision est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction et à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Sous peine d’irrecevabilité, la demande de révision est accompagnée de la liste des points dont la révision est demandée.
En cas de demande de révision valable, des discussions seront engagées dans les trois mois suivant la date de première présentation de la demande de révision.
Article 6-4 : Publicité et dépôt
Un exemplaire du présent accord :
Est remis à chaque Organisation Syndicale Représentative ;
Déposé auprès de la DRIEETS sous forme dématérialisée via la plateforme TéléAccords ;
Adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
Publié sur l’intranet de l’Office à destination du personnel.
Fait à Saint Denis, Le 28 novembre 2025.
En 6 exemplaires
Pour l’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT :
XXX
Pour les Organisations syndicales représentatives :
FO : XXX
SUD : XXX
CGT : XXX
Annexe - Liste des fonctions éligibles au dispositif en 2026
Chargé de relation locataires Technicien E.D.L Gestionnaire logement Gestionnaire de sinistres Gestionnaire locatif et social Gestionnaire commerces Technicien de proximité Chargé de Contentieux Technicien de maintenance CVC Technicien de maintenance électromécanique Conseiller en Economie Sociale et Familiale Contrôleur de gestion Chargé système de management Energie et fluide Responsable recouvrement précontentieux Chef de projet Qualité Proximité Responsable équipements électromécaniques Coordinateur du dispositif AVDL Technicien travaux Responsable de secteur Responsable de la Gestion de Proximité Responsable des attributions et de l'accès Responsable gestion locative et sociale Responsable service travaux Superviseur du CRL Responsable REL Responsable Energie Adjoint au Directeur d'Agence Adjoint Proximité au Directeur d'Agence Adjoint de la Direction de l'Action Sociale et Contentieuse Responsable agence commerce Responsable maintenance et travaux Responsable gestion technique du patrimoine Responsable CDG et performance Responsable service proximité et relations locataires Directeur technique Directeur Politique Locatives et sociales Directeur des finances Directeur d’agence Directeur Proximité et Relation Locataires
