ACCORD D’ENTREPRISE Prime transport Avenant n°1 28/06/2022
Entre les soussignés :
L’OPAC 43, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-LOIRE, représenté par M., Directeur Général, d’une part ;
et le Syndicat CGT, représenté par Mme, Déléguée Syndicale, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
La prise en charge des frais de transport dans les conditions visées à l’accord du 29/03/2022, entré en vigueur le 1er avril 2022 pour une durée de 3 mois, est reconduit pour une période de 6 mois du 1er juillet au 31 décembre 2022. Un bilan sera effectué au 31 décembre 2022. A l’issue de celui-ci un avenant de modification et/ou de renouvellement pourra être conclu.
Article 2
En cas d’absence (hors congés payés) le versement de la prime transport est supprimé en cas d’absence tout le mois, et son montant réduit de 50 % en cas d’absence d’au moins 2 semaines.
Article 3
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction de l’OPAC 43, sur la plateforme en ligne TéléAccords, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du Puy en Velay.
Il sera publié sur le site Intranet de l’entreprise, affiché dans les locaux de l’Etablissement et remis aux instances représentatives du personnel.
