ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES du 18/12/2023 Avenant n°1 du 16/12/2025
Entre les soussignés :
L’OPAC 43, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-LOIRE, représenté par M., Directeur Général, d’une part ;
et le Syndicat CGT, représenté par Mme, Déléguée Syndicale, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1
A l’article
3 « Personnes participantes » de l’accord du 18/12/2023, le 1er alinéa est modifié par :
Le système d’astreinte de l’OPAC43 repose sur la base d’une astreinte de responsabilité. Elle est assurée de manière volontaire par les membres du Comité de Direction et par des collaborateurs occupant les emplois de classe 7 à 12.
Article 2
A l’article 4 « Indemnisation des astreintes » de l’accord du 16/12/2023, le 1er alinéa est modifié par :
Les modalités d’indemnisation des astreintes sont fondées sur l’octroi d’une indemnité brute de :
30 € / jour ouvré d’astreinte
50 € / samedi, dimanche et jour de « pont » obligatoire
100 € / jour férié
A titre d’exemple, l’indemnisation d’une astreinte sera de 250 € bruts / semaine « de base » à savoir sans jour férié.
Article 3
Les présentes dispositions prennent effet au 05/01/2026. Les autres dispositions sont inchangées.
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction de l’OPAC 43, sur la plateforme en ligne TéléAccords, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du Puy en Velay.
Il sera publié sur le site Intranet de l’entreprise, affiché dans les locaux de l’Etablissement et remis aux instances représentatives du personnel.
