AVENANT n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’adoption du vote électronique lors des élections professionnelles à OPAC 43
Entre les soussignés :
L’OPAC 43, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-LOIRE, représenté par M., Directeur Général, d’une part ;
et le Syndicat CGT, représenté par Mme, Déléguée Syndicale, d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les parties ont conclu, le 15 septembre 2022, un accord d’entreprise relatif à l’adoption du vote électronique lors des élections professionnelles à l’OPAC 43. Afin de permettre la désignation du prestataire chargé de la solution de vote électronique dans le protocole d’accord préélectoral ou tout document applicable, sans maintenir de mention nominative dans l’accord d’entreprise, les parties conviennent de modifier les références au prestataire.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de substituer, dans l’accord d’entreprise précité, toute référence nominative à « Neovote » par la mention générique « le prestataire », sans faire obstacle à la désignation nominative du prestataire retenu dans le protocole d’accord préélectoral ou dans tout document nécessaire à l’organisation des élections professionnelles.
Article 2 – Modification des stipulations de l’accord
Dans l’ensemble de l’accord d’entreprise du 15 septembre 2022, les termes « Neovote », « système Neovote », ainsi que toute formulation désignant nominativement Neovote comme prestataire ou intervenant technique, sont remplacés respectivement par les termes « le prestataire », « le système mis en œuvre par le prestataire » ou toute formulation équivalente adaptée au contexte. Cette substitution s’applique notamment aux stipulations relatives au recours au tiers de confiance, à la confidentialité, à la sécurité, au stockage des données, à la programmation du site de vote, au personnel habilité, aux opérations organisées par le prestataire et aux modalités techniques de mise en œuvre du vote électronique. Il est expressément rappelé que le protocole d’accord préélectoral pourra mentionner le nom du prestataire effectivement retenu pour mettre en place le système de vote électronique au sein de l’OPAC 43.
Article 3 – Maintien des autres stipulations
Toutes les autres stipulations de l’accord d’entreprise du 15 septembre 2022 demeurent inchangées et continuent de produire pleinement leurs effets.
Article 4 – Entrée en vigueur, dépôt et publicité
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature. Il sera déposé, à la diligence de la Direction de l’OPAC 43, sur la plateforme en ligne TéléAccords, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du Puy-en-Velay. Il sera publié sur le site Intranet de l’entreprise, affiché dans les locaux de l’Etablissement et remis aux instances représentatives du personnel.
