Avenant à l'accord relatif à la modification de l'organisation du temps de travail des équipes affectées au cycle 3*8 du cycle du ministère de l'intérieur (Fort de Rosny)
Application de l'accord Début : 25/02/2021 Fin : 30/11/2023
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES AFFECTEES AU CYCLE 3x8 DU SITE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR (FORT DE ROSNY)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société OPTEOR ILE DE FRANCE dont le siège social est situé au 99 avenue Louis Roche – Péripark Bâtiment D – 92622 Gennevilliers Cedex, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le n° 699 802 609 000 72 représentée par le Chef d’entreprise
D’une part,
ET
Le syndicat CFE CGC, représenté par son délégué syndical, Le syndicat CFDT, représenté par son délégué syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
En vue de pouvoir préciser certaines modalités relatives à l’accord portant sur la modification de l’organisation du temps de travail des équipes affectées au cycle 3*8 du site du ministère de l’intérieur (Fort de Rosny) signé le 03 mars 2020, les parties ont décidé de se rencontrer afin de pouvoir négocier ces modifications. Les parties ont ouvert les discussions, ont négocié et se sont accordées sur ce qui suit :
ARTICLE 1 – POSE DES CONGES PAYES DES EQUIPES 3x8 DU SITE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
La pose normale des congés payés se fait par semaine complète de travail soit 4 semaines de 6 jours ouvrables et 6 jours divisibles (5ème semaine). Dans le cadre des équipes 3x8 du site du ministère de l’intérieur, la pose des congés payés doit se faire par cycle de travail soit 4 cycles de 6 jours ouvrables. La 5ème semaine de congés payés reste divisible et peut donc être posée en jours ouvrés.
Les règles à respecter pour la pose des congés payés sont les suivantes :
La pose d’un cycle de travail équivaut à la pose de 6 jours ouvrables ;
La pose d’un jour de congés payés en fin de cycle de travail équivaut à la pause d’un vendredi pour un salarié classique soit 2 jours ouvrables sont posés ;
La pose d’un jour de congés payés en milieu de cycle de travail équivaut à la pose d’un jour ouvré classique soit un jour de congés payés.
La pose du seul jour férié non chômé (hors 1er mai) nécessite la pose d’un jour de congé payé.
Les collaborateurs doivent effectuer leur demande de congés payés au réel via le processus de pose des congés payés en vigueur dans l’entreprise. Le service Paie analysera la demande afin de s’assurer du bon respect des dispositions accordées au présent avenant.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord auquel il se rapporte.
Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé, après mise en œuvre de la procédure en vigueur concernant la révision et la dénonciation.
Un préavis de trois mois doit précéder la dénonciation.
ARTICLE 3 – COMMUNICATION DE L’AVENANT
Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société.
ARTICLE 4 – DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé en ligne à la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) par la Direction de la Société sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Seront téléchargées :
la version intégrale du texte (version signée des parties)
