ACCORD D’ASTREINTE DE L’ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES DATA CENTER & TELECOM
SOCIETE OPTEOR ILE DE FRANCE
ENTRE :
La Société
OPTEOR IDF immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 699 802 609, dont le siège social est sis 99, avenue Louis Roche - Péripark Bâtiment D - 92230 Gennevilliers, agissant par l’intermédiaire de Monsieur en sa qualité de Chef d’entreprise,
D’une part,
Et :
Le syndicat CFE CGC, représenté par son délégué syndical,
Le syndicat CFDT, représenté par son délégué syndical,
D’autre part,
Ci-après désignées «
Les Parties signataires ».
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Nombre de contrats clients de l’entreprise prévoient des interventions techniques sous un certain délai, que ce soit en journée, la nuit ou le week-end. Pour se conformer à cette demande, il est nécessaire de disposer de techniciens prêts à intervenir en dehors des heures habituelles de travail ou d’ouverture de sites clients.
C’est la raison pour laquelle les parties signataires se sont rapprochées pour négocier un accord d’Etablissement VINCI FACILITIES DATA CENTER & TELECOM permettant de formaliser le fonctionnement de l’astreinte en son sein.
Le présent accord annule et remplace toutes les dispositions conventionnelles, les accords collectifs antérieurs et les éventuels usages en vigueur relatifs au fonctionnement des astreintes.
CECI ETANT EXPOSE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord concerne l’ensemble des collaborateurs de l’établissement VINCI FACILITIES DATA CENTER & TELECOM qui sont amenés à réaliser des astreintes. Tout collaborateur amené à réaliser l’astreinte doit disposer des compétences nécessaires et des habilitations conformes.
ARTICLE 2 – DEFINITION DES DIFFERENTES ASTREINTES
Conformément à l’article L. 3121-9 du Code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.
Il existe 3 niveaux d’astreinte :
2.1 Astreinte de niveau 1 – Techniciens d’intervention
L'astreinte de Niveau 1 s'entend comme une astreinte effectuée sur l'ensemble des sites répertoriés dans le fichier annexé au présent accord, Annexe 1 intitulée « Base de données du call center », dans les domaines de compétences multi techniques, 365 jours par an, nécessitant des interventions de dépannage sur site.
Cette astreinte est effectuée par un ensemble de techniciens ayant des compétences adaptées : ETAM D minimum, expérience métier et habilitations minimum BR et H0V.
En cas d’évènements importants venant perturber le fonctionnement nominal de l’activité d’astreinte, le technicien s’engage à en aviser le Niveau 3 d’astreinte et le Niveau 2 d’astreinte en cas de non-réponse du Niveau 3.
2.2 Astreinte de niveau 2 – Astreinte REX
L'astreinte de Niveau 2, ou astreinte REX, est un support technique et téléphonique à l’astreinte de Niveau 1. Ils peuvent intervenir en cas d’escalade et/ou d’astreintes simultanées. Habilitations minimum requises : BR, BC et HC.
Les Responsables d’exploitation (REX) sont chargés d’assister et conseiller par téléphone, 24 heures sur 24, les salariés au cours de leur période d'astreinte en leur apportant toute réponse utile et de prendre toute décision nécessaire en lien avec la difficulté technique rencontrée par le technicien lors de l’intervention.
Les REX doivent notamment :
Gérer la situation jusqu’au rétablissement normal de l’activité au cas où les équipes d’astreintes sont surchargées ou ne répondent pas,
Déclencher l’astreinte cadre si nécessaire
2.3 Astreinte de niveau 3 – Astreinte Cadre
Afin de répondre à la nécessité de prise de décisions rapides, une astreinte cadre est assurée par un cadre de l’entreprise. Elle peut intervenir en cas d’escalade.
Les cadres d’astreintes doivent notamment :
Décider d’intervenir ou non en cas de litige sur la nature d’un déclenchement (client non concerné, périmètre hors contrat, etc.),
Gérer tout autre type de litige impactant de manière importante le fonctionnement de l’activité d’astreinte.
Faire le choix de déclencher l’astreinte ou d’attendre l’arrivée d’un technicien de jour pour les dépannages survenant entre 7h30 et 9h du lundi au vendredi (cf. REF _Ref375822753 \h \* MERGEFORMAT
Erreur ! Source du renvoi introuvable.
La procédure de déclenchement de l’astreinte cadre est annexée au présent accord.
ARTICLE 3 – PRINCIPES ET ORGANISATION DE L’ASTREINTE
3.1 Formation et qualification
Tout salarié intégrant les équipes d’astreinte doit justifier d’au moins 2 années d'expérience dans la maintenance, être titulaire des habilitations nécessaires à jour. La vérification sera faite au moment de l’accueil d’astreinte qui sera réalisé pour tout nouveau collaborateur susceptible de réaliser l’astreinte. Un formulaire d’accueil d’astreinte sera complété et conservé dans le dossier du personnel du collaborateur (cf. Annexe 4).
En cas d'intégration de nouveaux salariés dans les équipes d'astreinte, ceux-ci devront bénéficier d’une passation par un des salariés formant l'équipe d'astreinte (visites des sites sensibles, sensibilisation aux installations complexes, prise de connaissance des installations). 3.2 Périmètre d’intervention
Le périmètre d’intervention est l’Ile de France. Il est découpé en 4 secteurs géographiques (cf. Annexe 5) :
Astreinte SFR EST de l’Ile de France,
Astreinte SFR OUEST de l’Ile de France
Astreinte IDF qui regroupe les autres clients DC&T
Astreinte dédiées (sites ou client ou équipement)
3.3 Période d’astreinte
Astreinte de niveau 1 – Technicien d’intervention
L’astreinte couvre toute l’année.
La couverture horaire de l’astreinte est décomposée comme suit :
Du Lundi 17h00 au Vendredi 9h00
: période dite de « semaine » ;
Du Vendredi 16h00 au Lundi 09h00 : période dite de « week-end ».
Le technicien qui prend l’astreinte couvre l’une ou l’autre des périodes ci-dessus, en alternance.
En cas de jour férié un Vendredi, la passation d’astreinte se fera le Jeudi. En cas de jour férié un Lundi, la passation d’astreinte se fera le Mardi.
Astreinte de niveau 2 et 3 – REX et Cadre
Les astreintes REX et Cadre sont hebdomadaires du Lundi 17h00 au Lundi suivant 9h00.
En cas de jour férié un Lundi, la passation d’astreinte se fera le Mardi.
3.4 Planification de l’astreinte
Un planning prévisionnel d’astreinte est établi annuellement. Ce planning est mis à disposition sur la plateforme collaborative Teams nommée Astreinte. Il est également transmis par courriel à chaque collaborateur faisant l’astreinte. Chaque modification est transmise au collaborateur au fil de l’eau, par courriel, et sous réserve que le salarié en soit averti au moins 3 jours l’avance.
De plus, aucune mission de travaux de nuit ne pourra être confiée au technicien pendant sa période d’astreinte.
Conformément à la convention collective du Bâtiment, le salarié pour lequel le contrat de travail prévoit la possibilité d'être affecté sur une astreinte doit obligatoirement accepter la décision de l'employeur. Le salarié ne peut refuser d’exercer une période d’astreinte. Toutefois, le salarié planifié sur une semaine d’astreinte peut demander, par écrit adressé au service auquel est rattaché le suivi de l’astreinte, de déplacer sa période d’astreinte pour des circonstances particulières qu’il justifiera, dans un délai de 7 jours calendaires à partir du moment où le planning a été porté par écrit à la connaissance du salarié. A réception de cette demande, la Société l’étudiera et fera connaître sa décision dans un délai de 3 jours ouvrés.
En cas de circonstances exceptionnelles empêchant le salarié d’assurer une astreinte, il devra prévenir la Société dès que possible et justifier du motif d’empêchement dans les 48 heures. Est considéré comme une circonstance exceptionnelle un évènement qui est imprévisible.
Il est rappelé que la Société peut retirer un salarié de l’astreinte sans que celui-ci ne puisse contester cette décision ni réclamer aucune compensation.
En fin de mois, la société remet à chaque salarié concerné un document (bulletin annexe de paie) récapitulant le nombre d’heures d’astreinte effectuées par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante (Art. R 3121-1 du Code du travail).
3.5 Déplacements personnels du salarié en astreinte
Pendant l’astreinte, le salarié n’est pas à la disposition de l’employeur. Il peut donc se déplacer pour ses besoins personnels, dans un environnement proche du domicile déclaré afin de lui permettre d’exercer l’astreinte dans les conditions énoncées ci-dessus.
Le salarié doit pouvoir être joint à tout moment pendant l’astreinte et se rendre disponible immédiatement si son intervention est requise. Le collaborateur d’astreinte qui ne serait pas joignable pendant toute ou partie de sa vacation pourrait se voir retirer sa prime d’astreinte.
Le salarié en astreinte ne doit pas se déplacer, à titre personnel, dans un lieu qui porterait son délai d’intervention au-delà de son délai habituel, au départ de son domicile.
3.6 Délai d’intervention
Le délai d’intervention du salarié en astreinte est le temps nécessaire à ce dernier pour se rendre sur le lieu d’intervention ou pour terminer une intervention avant de se rendre à une autre.
3.7 Organisation du repos
Le temps d’astreinte n’est pas du temps de travail effectif et n’es pas décompté comme tel. Le temps d’intervention est quant à lui assimilé à du temps de travail effectif et décompté comme tel.
Afin de respecter les dispositions légales en vigueur en matière de temps de repos et d’anticiper tout cas d’intervention effective pendant l’astreinte week end, le salarié bénéficiera d’un repos la veille de la prise d’astreinte. Ce repos sera accordé sauf si le salarié a déjà bénéficié d’un repos dans la semaine hors jour férié.
Il est rappelé par le présent accord que les heures d’intervention et le temps de travail du salarié sur son lieu habituel de travail en journée s’inscrivent dans le cadre du respect des durées maximales de travail et des durées de repos telles que prévues par les dispositions légales et l’accord d’entreprise sur la durée et l’organisation du temps de travail.
A ce titre, il est précisé que le temps de repos de 11h peut être exceptionnellement réduit à 9h étant précisé que les 2 heures qui n’ont pas été prises doivent pouvoir être récupérées dans la semaine en cours par ailleurs. Afin de s’assurer du respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires :
A la fin de chaque intervention, le technicien d’astreinte enverra un SMS au cadre d’astreinte pour l’informer du retour à son domicile (Cf. annexe 6)
Chaque jour de la semaine, avant 8h, le cadre d’astreinte communiquera à l’ensemble des parties prenantes (Responsables d’affaires, Responsables d’exploitation, Chef d’entreprise et Assistante d’entreprise), par courriel, l’heure de fin de dernière intervention (Heure du retour au domicile) de chaque technicien d’astreinte (cf. annexe 7). Il contrôlera sur la GMAO et communiquera sur la réalisation du CR.
Aussi, pour toute période de repos quotidien entrainant une reprise du travail à 13h00 ou au-delà, l’horaire de fin de poste est fixé à 18h. 3.8 Passation hebdomadaire de l’astreinte
Le technicien terminant l’astreinte « semaine » s’engage à venir remettre (ou faire remettre de façon exceptionnelle) la mallette d’astreinte le vendredi avant 16h. La relève d’astreinte s’engage à venir récupérer la mallette à partir de 16h après vérification du contenu par le Responsable d’astreinte et/ou Responsable méthodes.
Le technicien terminant l’astreinte « week-end » s’engage à venir remettre (ou faire remettre de façon exceptionnelle) la mallette d’astreinte le lundi avant 16h. La relève d’astreinte s’engage à venir récupérer la mallette à partir de 16h après vérification du contenu par le Responsable d’astreinte et/ou Responsable méthodes.
En cas de passation de la mallette d’astreinte entre technicien en dehors des locaux de l’Entreprise, il faudra remplir le formulaire (Kizéo/LOOMA) correspondant.
A l’occasion de la passation de l’astreinte, le technicien s’engage à :
Remettre au Responsable d’astreinte et/ou Responsable méthodes (ou à défaut, l’assistante de l’entreprise) la ceinture PTI chargée.
Envoyer un message sur le groupe Teams Astreinte sur les manquements et/ou anomalies constatées sur la mallette d’astreinte.
3.9 Matériel et Mobilité
Un certain nombre d’éléments de support sont mis en place afin d’aider les intervenants d’astreinte.
Niveau 1 – Techniciens d’intervention
Le technicien en astreinte de Niveau 1 dispose d’un téléphone portable, d’un tapis de sol isolant, d’un PTI et d’une mallette d’astreinte mis à disposition par l’employeur pour l’exécution de sa mission.
Téléphone portable
Le téléphone portable lui permet notamment de :
Recevoir les courriels de demande d’intervention ;
Utiliser le GPS avec toutes les adresses des sites enregistrées ;
Avoir accès à un espace de stockage de fichiers (procédures d’accès, plans de prévention, manuel, récapitulatif du contrat, etc.) ;
Exploiter la GMAO (recevoir les demandes, faire le compte rendu, etc.) ;
Utiliser les applications techniques (connaitre les paramètres de réglages de certains équipements, etc.).
Le salarié s’engage à détenir, lors de son service, le matériel nécessaire aux dépannages des équipements pour les problématiques connues, récurrentes et correspondant aux niveaux de maintenance contractuelles du client en question. Le salarié est responsable du téléphone et de ses accessoires lors de sa permanence.
Mallette d’astreinte
La mallette d’astreinte contient notamment :
La documentation en version électronique accessible sur le téléphone, relative aux interventions sur les sites en contrat d’astreinte (plan de prévention, modes opératoires de dépannage des équipements courants, fiche récapitulative d’astreinte, plans, etc.)
Les clés, badges et autorisations d’accès divers.
3.10 Règles de sécurité
Lors de l’intervention, le salarié doit obligatoirement porter les équipements de protection individuelles (EPI) et les vêtements de protection individuelle (VPI).
Afin de permettre aux techniciens d’astreinte d’intervenir sur site en toute sécurité, l’entreprise met également à disposition :
Un PTI géolocalisé qui détecte une perte de verticalité, une perte de communication ou une immobilisation trop longue et qui déclenche une escalade.
Une gestion d’appels automatiques du technicien en intervention par le call center au bout de 2h maximum d’intervention.
Toute anomalie de sécurité doit être remontée immédiatement au préventeur Sécurité.
ARTICLE 4 – SUIVI DE L’ACTIVITE D’ASTREINTE
4.1 Compte rendu d’astreinte
Le personnel d’astreinte s’engage à réaliser des retours d’information à chaque fin d’intervention auprès du Call Center, de la GMAO et du cadre d’astreinte comme précédemment indiqué. 4.2 Call Center Le technicien en astreinte s’engage à réceptionner les appels du call center et transmettre des informations de la manière suivante :
Appel du Call Center pour le déclenchement : réponse du technicien de prise en compte de l’intervention et transmission du délai approximatif d’arrivée sur site ;
Une fois arrivée sur site : appel au Call Center (ou réception de l’appel) pour signaler l’arrivée sur site et le début de l’intervention ;
Si la durée de dépannage est supérieure à 2h, réception des appels du call center pour informer que tout va bien (sécurité) et que l’intervention n’est pas terminée ;
Avant départ du site, appel / réception Call Center pour signaler la durée d’intervention et faire un rapide compte rendu ;
Une fois arrivée à son domicile, le technicien envoi un sms au cadre d’astreinte pour indiquer du bon retour à son domicile
4.3 Utilisation de la GMAO Le technicien en astreinte s’engage à clôturer les demandes d’interventions de la GMAO par un compte rendu dès la fin d’intervention.
ARTICLE 5 – REMUNERATION DE L’ASTREINTE
5.1 Rémunération de l’Astreinte de Niveau 1
Prime d’astreinte
Le montant brut de rémunération forfaitaire de l'astreinte générale est précisé dans l’Annexe 9 jointe au présent accord. Il s’agit d’un forfait journalier qui est doublé pour les dimanches et les jours fériés.
Heures d’intervention
Au cours de l’astreinte, lorsque le salarié effectue une intervention, la durée de l’intervention est assimilée à du temps de travail effectif et rémunérée comme telle.
Temps de trajet
Le temps de trajet du salarié pour se rendre sur le lieu de l’intervention et pour regagner son domicile fait partie intégrante du temps d’intervention ainsi, il est également décompté et rémunéré comme du temps de travail effectif.
Afin de pouvoir contrôler l’heure de départ et l’heure de retour du collaborateur, l’entreprise pourra avoir recours à un système de géolocalisation des véhicules de service afin de pouvoir quantifier le temps exact d’intervention.
5.2 Rémunération de l’Astreinte de Niveau 2
Le montant brut de rémunération forfaitaire de l'astreinte de Niveau 2 est précisé dans l’Annexe 9 jointe au présent accord. Il s’agit d’un forfait journalier qui est doublé pour les dimanches et les jours fériés.
5.3. Rémunération de l’Astreinte de Niveau 3
Le montant brut de rémunération forfaitaire de l'astreinte de Niveau 3 est précisé dans l’Annexe 9 jointe au présent accord. Il s’agit d’un forfait journalier qui est doublé pour les dimanches et les jours fériés.
Il est précisé que le salarié Cadre au forfait jours qui assure une astreinte (de quelque niveau qu’elle soit) ne se verra pas rémunéré d’heures supplémentaires.
6.1 Durée et prise d’effet Le présent accord sera applicable le lendemain de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. 6.2 Révision
En cas de modification de l’accord, celle-ci interviendra conformément aux dispositions légales en vigueur. Les modifications du présent accord sont effectuées par accord collectif.
L’avenant modifiant l’accord fera l’objet d’un dépôt à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Le présent accord ayant été conclu en application des dispositions de droit commun, toute modification de ces dispositions ultérieures à la signature du présent accord se substituera de plein droit à celles du présent accord devenues non conformes. 6.3 Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous respect d’un préavis de 3 mois. La partie qui dénonce l’accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires.
ARTICLE 7 – DEPOT
Conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’une publicité sur la base de données nationale via le site « TéléAccords » dans une version ne comportant ni les noms ni les prénoms des signataires.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Gennevilliers, 14/04/2022
Pour la société OPTEOR Ile de France Chef d’entreprise
Pour le syndicat CFE CGC Délégué syndical
Pour le syndicat CFDT Délégué syndical
Annexes jointes au présent accord :
Annexe 1 : Base de données du call centrer
Annexe 2 : Logigramme de gestion des interventions
Annexe 3 : Formulaire d’accueil d’astreinte
Annexe 4 : Carte du périmètre d’intervention
Annexe 5 : Procédure d’information au cadre d’astreinte du retour au domicile du technicien (pour les techniciens d’astreinte)
Annexe 6 : Procédure d’information aux parties prenantes du retour au domicile du technicien (pour les cadres d’astreinte)
Annexe 7 : Rémunération d’astreinte
ANNEXES A L’ACCORD D’ASTREINTE DE L’ETABLISSEMENT VINCI FACILITIES DATA CENTER ET TELECOM SOCIETE OPTEOR ILE DE FRANCE
Annexe 1 : Base de données du call centrer
Annexe 2 : Logigramme de déclenchement ANSTEL
Annexe 3 : Logigramme d’intervention
Annexe 4 : Formulaire d’accueil d’astreinte
Annexe 5 : carte du périmètre d’intervention
Annexe 6 : Procédure d’information au cadre d’astreinte du retour au domicile du technicien (pour les techniciens d’astreinte)
Annexe 7 : Procédure d’information aux parties prenantes du retour au domicile du technicien (pour les cadres d’astreinte)
Annexe 8 : consignes ceinture PTI
Annexe 9 : Primes d’astreinte
ANNEXE 1 : Base de données du call centrer
Numéro
Codes sites
Client
Libellé Site Client
Adresse
1 923747 SFR Matisse SFR Netcenter Le Prologue Courbevoie 124 boulevard de Verdun 2 940052 SFR Matisse SFR Matisse CHAMPIGNY ZAC des Nations 3 756668 SFR Matisse SFR Matisse PARIS 1 JEUNEURS 42 rue des Jeuneurs 4 910139 SFR Matisse SFR Matisse MASSY OSETRA 127 route de Paris 5 910239 SFR Matisse SFR Matisse CHAMPLAN 1 ZA les Pouards rue du Taillefer 6 910235 SFR Matisse SFR Matisse CHAMPLAN 2 ZA les Pouards rue du Taillefer 7 910276 SFR Matisse SFR Matisse CHAMPLAN 3 ZA les Pouards rue du Taillefer 8 911707 SFR Matisse SFR Matisse MASSY 2 SIRIS 129 route de Paris 9 940235 SFR Matisse SFR Matisse VALENTON 1 RN6 Avenue Henri Barbusse 10 940269 SFR Matisse SFR Matisse VALENTON 2 RN6 Avenue Henri Barbusse 11 940311 SFR Matisse SFR Matisse VALENTON 3 RN6 Avenue Henri Barbusse 12 941775 SFR Matisse SFR Matisse VALENTON SF RN6 Avenue Henri Barbusse 13 911626 SFR Matisse SFR Massy 9T 65 Rue Jean Jaures 14 770250 SFR Matisse SFR Mitry 1 Rue Pablo Picasso 15 770251 SFR Matisse SFR Mitry 2 Rue Pablo Picasso 16 771919 SFR Matisse SFR Mitry SF Rue Pablo Picasso 17 930054 SFR Matisse SFR Matisse BOBIGNY ZAC de L'illustration 18 931805 SFR Matisse SFR Matisse AUBERVILLIERS 151-153 Avenue Jean Jaurès 19 782252 SFR Matisse SFR Matisse ACHERES 0 207 Avenue Charles de Gaulle 20 780382 SFR Matisse SFR Matisse ACHERES 1 207 Avenue Charles de Gaulle 21 780383 SFR Matisse SFR Matisse ACHERES 2 207 Avenue Charles de Gaulle 22 780384 SFR Matisse SFR Matisse ACHERES 3 207 Avenue Charles de Gaulle 23 781466 SFR Matisse SFR Matisse ACHERES 4 207 Avenue Charles de Gaulle 24 950122 SFR Matisse SFR Matisse BEZONS 1 22 rue Louis Rameau 25 950208 SFR Matisse SFR Matisse BEZONS 2 22 rue Louis Rameau 26 950211 SFR Matisse SFR Matisse BEZONS 3 22 rue Louis Rameau 27 923512 SFR Matisse SFR Matisse BOULOGNE (2) BILLANCOURT 98 rue DU POINT DU JOUR 28 920297 SFR Matisse SFR Collines 76 route de la demi-lune 29 751498 SFR Matisse SFR Paris Calais 13 rue de Calais 30 960000 SFR Matisse SFR Matisse VINADIO Stradale ProvincialeGoletta 31 960001 SFR Matisse SFR Matisse FOSSANO Via Ceresolia 32
SFR Matisse SFR Matisse CASALE Via Dello Spazzacamino 33 760071 SFR Matisse SFR Matisse CANTELEU Rue du Chêne à Leu 34 670041 SFR Matisse SFR Matisse MCS LAMPERTHEIM 25, Rue du chemin de fer 35 671581 SFR Matisse SFR Matisse NETCENTER STRASBOURG 1, Rue du Havre 36 590020 SFR Matisse SFR LILLE CHÂTEAU 5, rue des Châteaux 37 593609 SFR Matisse SFR LILLE NETCENTER 1, Avenue du port de Lille 38 620065 SFR Matisse SFR ARRAS TILLOY MSC Rue Volta 39 756880 SFR Matisse BELA BARTOK 1, square Bela Bartok 40 911887 SFR Matisse PALAISEAU 7/9 rue de la Croix Martre 41 9210000052 SFR Matisse BOULOGNE BELLEVUE 67 rue de Bellevue 42 772330 SFR Matisse CHAMPS SUR MARNE 10 rue Albert Einstein 43 931011 SFR Matisse AUBERVILLIERS CPTL 35, rue de la motte 44 9210000045 SFR Matisse CAPITOLE 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 45 593603 SFR Matisse TDR SAINT ANDRE 37 avenue Marechal Delattre de Tassigny 46
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT RIS ORANGIS UIR 10 CHEMIN DU CLOS LANGLET 122
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT ROISSY-EN-BRIE CT CLASSE IV Zac des Moulins CD 21 77680 ROISSY 123
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT ROSNY-SOUS-BOIS CT 37 RUE JULES FERRY 124
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT SAINT MAUR GRAVELLE ANNEXES 67 BOULEVARD RABELAIS 125
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT SAINT MAUR GRAVELLE 940686 36 BOULEVARD RABELAIS 126
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT STE GENEVIEVE CL 4 RUE COLI 127
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT STE GENEVIEVE CT 14 RUE A.FRANCK 128
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT SAINT-FARGEAU PONTHIERRY CT RUE DE LA FONTAINE 129
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT ST GERMAIN CENTRAL CHEMIN DE VILLOUVETTE 130
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT SEVRAN CU 5 6 AVENUE HENRI DUNANT 131
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT SUCY EN BRIE CU 37 BIS ALLEE DES CYTISES 132
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT TOURNAN-EN-BRIE CT AGENCE RUE DU DOCTEUR LAMBERT 133
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT TREMBLAY A RUE LEON TOLSTOI 134
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT TREMBLAY B LA SENTE D AMOUR 135
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT VIGNEUX CT 15 CHEMIN DES MOUSSEAUX 136
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT VILLABE CHEMIN D'AMBREVILLE 137
ORANGE LOT 11 ANTONY BERNY 32 RUE AUGUSTE MOUNIE 138
ORANGE LOT 11 ARGENTEUIL HELOISE CLASSE 3 98 BIS BOULEVARD HELOISE 139
ORANGE LOT 11 ARGENTEUIL ROY CLASSE 3 90 RUE DENIS ROY 140
ORANGE LOT 11 ARPAJON CENTRE TELEPHONIQUE BOULEVARD JEAN JAURES 141
ORANGE LOT 11 ASNIERES 2 RUE PIERRE BROSSOLETTE 142
ORANGE LOT 11 ASNIERES GRESILLONS MONOPRIX 4 RUE PIERRE BROSSOLETTE 143
ORANGE LOT 11 AUBERGENVILLE CL4 PYLONE ROUTE DE QUARANTE SOUS 144
ORANGE LOT 11 BEAUMONT CLASSE 3 18-22 RUE DE PARIS 145
ORANGE LOT 11 BOIS D'ARCY CENTRE URBAIN 8 RUE DE LA PAIX 146
ORANGE LOT 11 BOUGIVAL CU GSM ET PYLONET 23 RUE DES BEAUVILLIERS 147
ORANGE LOT 11 BOULOGNE MARCEL DASSAULT 55 57 RUE MARCEL DASSAULT 148
ORANGE LOT 11 BOULOGNE MOLITOR 27 AVENUE ANDRE MORIZET 149
ORANGE LOT 11 BRETIGNY CT 35 RUE EDOUARD DANAUX 150
ORANGE LOT 11 BREUILLET CENTRAL CD 19 ROUTE DE DOURDAN 151
ORANGE LOT 11 BURES AGENCE CENTR 118 ROUTE DE CHARTRES 152
ORANGE LOT 11 CERGY CAILLEBOTTE . 1 RUE FRANCIS COMBE 153
ORANGE LOT 11 CERGY CEZANNE-DEGAS-MORISOT-R.A.-GARDERIE 10 A 16 RUE FRANCIS COMBE 154
ORANGE LOT 11 CERGY NRA HAUT DE GENCY BOULEVARD DE L OISE 155
ORANGE LOT 11 CHANTELOUP LES VIGNES CL4 UIR VIDEO ARA 26 RUE D ANDRESY 156
ORANGE LOT 11 CHAVILLE 1737 AVENUE ROGER SALENGRO 157
ORANGE LOT 11 CHEVREUSE CL4 GSM ET PYLONE 3 RUE FABRE D EGLANTINE 158
ORANGE LOT 11 CHILLY MAZARIN RUE DE LAUNAY 159
ORANGE LOT 11 CLAMART MICHELET 6 A 12 BOULEVARD DES FRERES VIGOUROUX 160
ORANGE LOT 11 CLAMART SUD TRIVAUX 169 A 173 AV DE LA PORTE DE TRIVAUX 161
ORANGE LOT 11 CONFLANS ST HONORINE CL4 GSM ET PYLONE 126 RUE ARISTIDE BRIAND 162
ORANGE LOT 11 COUBEVOIE PASSERELLE 14 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 163
ORANGE LOT 11 COURBEVOIE CHAMBON 1BIS A 9 VILLA CHAMBON 164
ORANGE LOT 11 DEUIL LA BARRE CLASSE 4 2 RUE DES GRANGES 165
ORANGE LOT 11 DOMONT CLASSE 4 69 AVENUE JEAN JAURES 166
ORANGE LOT 11 DOURDAN CLASSE IV 3 RUE DU FAUBOURG DE CHARTRES 167
ORANGE LOT 11 EAUBONNE CLASSE 3 21 ROUTE DE MONTMORENCY 168
ORANGE LOT 11 ERAGNY CPRI 2 A 10 RUE LEO LAGRANGE 169
ORANGE LOT 11 ETAMPES CENTRE AG. 37 RUE LOUIS MOREAU 170
ORANGE LOT 11 GARGES CLASSE 3 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 171
ORANGE LOT 11 GENNEVILLIERS 15 A 23 AVENUE DES LOTS COMMUNAUX 172
ORANGE LOT 11 GOMETZ CENTRAL 19 RUE DES MOLIERES 173
ORANGE LOT 11 GONESSE A.E.V.O. ACCUEIL 1 RUE D ORGEMONT 174
ORANGE LOT 11 GOUSSAINVILLE CLASSE 4 25 RUE DE LA REPUBLIQUE 175
ORANGE LOT 11 GUYANCOURT CU VIDEO GSM 19 ROUTE DE TROUX 176
ORANGE LOT 11 GUYANCOURT EQUINOXE I 4 A 6 AVENUE DU 8 MAI 1945 177
ORANGE LOT 11 GUYANCOURT L'EQUERRE SNPI 3 A 9 RUE HELENE BOUCHER 178
ORANGE LOT 11 HOUILLES CLASSE 4 16 AVENUE SCHOELCHER 179
ORANGE LOT 11 ISSY LES MOULINEAUX BRIAND NRA 40 RUE ARISTIDE BRIAND 180
ORANGE LOT 11 LA GARENNE COLOMBES CHARLEBOURG 62 72 AV DU GAL DE GAULLE 181
ORANGE LOT 11 LE CHESNAY CU ET VIDEO 10 A 12 RUE DU DOCTEUR AUDIGIER 182
ORANGE LOT 11 LE VESINET CU VIDEO GSM PYLON 29 BOULEVARD CARNOT 183
ORANGE LOT 11 LES LOGES EN JOSAS CLASSE 4 - CR LOG000 19 RUE DE LA DIVISION LECLERC 184
ORANGE LOT 11 LES MUREAUX CU ET PYLONE HERTZ 1 AVENUE FELIX FAURE 185
ORANGE LOT 11 LEVALLOIS ANATOLE FRANCE 25 - 27 RUE ANATOLE FRANCE 186
ORANGE LOT 11 LEVALLOIS-PERRET PEREIRE 37BIS A 43 RUE PIERRE BROSSOLETTE 187
ORANGE LOT 11 LONGJUMEAU CENTRAL 28 RUE DU DOCTEUR ROUX 188
ORANGE LOT 11 LUZARCHES CLASSE 3 15 RUE DES GANTIERS 189
ORANGE LOT 11 MAGNY EN VEXIN CLASSE 4 10 RUE EUGENE BLOUIN 190
ORANGE LOT 11 MAISONS-LAFFITTE CL4 VIDEO LA POSTE 16 A 18 RUE JEAN MERMOZ 191
ORANGE LOT 11 MANTES CU.VIDEO CD 14.15 3 RUE CADOTTE 192
ORANGE LOT 11 MANTES LA JOLIE CU CE TDR GSM PYL. RUE DES CLOSEAUX 193
ORANGE LOT 11 MARLY CLASSE 3 ET PYLONE CD N° 9 LE CHAMP DES PAUVRES 194
ORANGE LOT 11 MARLY LE ROI CLASSE 4 PYLONE 27 CHEMIN DU CLOS COURCHE 195
ORANGE LOT 11 MASSY AR GCT CD124 147-149 RUE DE PARIS 196
ORANGE LOT 11 MASSY CENTRAL CD107 RUE DE LONDRES 197
ORANGE LOT 11 MASSY VILAINE B 5 RUE DU PRE 198
ORANGE LOT 11 MAULE CLASSE 4 57 RUE DE MAREIL 199
ORANGE LOT 11 MESNIL SAINT DENIS CLASSE 4 15 AVENUE DE LA PAIX 200
ORANGE LOT 11 MEUDON OBSERVATOIRE 2 4 6 RUE MANSART 201
ORANGE LOT 11 MEUDON VELIZY MARECHAL JUIN 22 AVENUE DU MARECHAL JUIN 202
ORANGE LOT 11 MONTESSON CL4 ANY (SIEGE) MTS000 136 AVENUE PAUL DOUMER 203
ORANGE LOT 11 MONTFORT L'AMAURY POSTE ET CLASSE 4 13 PLACE ROBERT BRAULT 204
ORANGE LOT 11 MONTIGNY LE BRETONNEUX NEWTON 4 SQUARE NEWTON 205
ORANGE LOT 11 MONTIGNY LES CORMEILLES CLASSE 3 RUE DES GLAISES 206
ORANGE LOT 11 MONTLHERY CENTRAL CHEMIN DE LA VILLE DU BOIS 207
ORANGE LOT 11 MONTROUGE COMPLEXE 13 RUE CAMILLE PELLETAN 208
ORANGE LOT 11 NANTERRE MANSART 24 A 32 BOULEVARD JULES MANSARD 209
ORANGE LOT 11 NEAUPHLE LE CHATEAU CLASSE 4 RUE DU STADE 210
ORANGE LOT 11 NOISY LE ROI CLASSE 4 ET POSTE 2 AVENUE REGNAULT 211
ORANGE LOT 11 PALAISEAU LE PHENIX 24 RUE EMILE BAUDOT 212
ORANGE LOT 11 PARMAIN CLASSE 4 ET PYLONE ROUTE DE NESLES 213
ORANGE LOT 11 PLAISIR CU ET VIDEOCOM BOULEVARD LEON BLUM 214
ORANGE LOT 11 PLESSIS BOUCHARD MAISONNEUVE-CLERC CHEMIN DE LA MAISON NEUVE 215
ORANGE LOT 11 POISSY AP SIEGE CL4 VIDEO 49 BOULEVARD VICTOR HUGO 216
ORANGE LOT 11 POISSY CU ANY GSM PYL.VID 47 AVENUE DE PONTOISE 217
ORANGE LOT 11 PUTEAUX 12 RUE LOUIS POUEY 218
ORANGE LOT 11 RAMBOUILLET CL4 ASY R2000 PYLO 1 RUE MADAME DE MAINTENON 219
ORANGE LOT 11 RAMBOUILLET CU-BAT.ADM-PYLONE 132 RUE DE LA LOUVIERE 220
ORANGE LOT 11 ROISSY EN FRANCE CLASSE 4 8 10 CHEMIN DE LA DIME 221
ORANGE LOT 11 RUEIL MALMAISON BROSSOLETTE 90 92 RUE PIERRE BROSSOLETTE 222
ORANGE LOT 11 SACLAY CLASSE IV PYL, CHEMIN DEPARTEMENTAL 36 223
ORANGE LOT 11 SAINT CLOUD 2 AVENUE DU PALAIS 224
ORANGE LOT 11 SAINT OUEN L'AUMONE GAUGUIN 8 RUE SAINTE AGNES 225
ORANGE LOT 11 SARCELLES MONTFLEURY-LEGER 34 RUE MONTFLEURY 226
ORANGE LOT 11 SARTROUVILLE BAS DE LA PLAINE 11 RUE DU BAS DE LA PLAINE 227
ORANGE LOT 11 SCEAUX ROBINSON 73TER 75 77 RUE HOUDAN 228
ORANGE LOT 11 SOISY COMPLEXE 61 A 63 AVENUE KELLERMANN 229
ORANGE LOT 11 ST DENIS CORNILLON FOYER 260 264 AV DU PST WILSON 230
ORANGE LOT 11 ST DENIS CT 2 RUE JULES VEDRINES 231
ORANGE LOT 11 ST GERMAIN HENNEMONT 14 RUE D HENNEMONT 232
ORANGE LOT 11 ST GERMAIN ST FIACRE 30 AVENUE SAINT FIACRE 233
ORANGE LOT 11 ST OUEN CT 20 RUE TOULOUSE LAUTREC 234
ORANGE LOT 11 ST-DENIS CT PLAINE 19 RUE DES URSULINES 235
ORANGE LOT 11 SURESNES LONGCHAMP II 61 63 RUE CARNOT 236
ORANGE LOT 11 TAVERNY CLASSE 3 156 A 162 RUE D HERBLAY 237
ORANGE LOT 11 TRAPPES MARTIN L. KING 63 AVENUE DU PASTEUR MARTIN LUTHER KING 238
ORANGE LOT 11 VAUCRESSON IMMEUBLE 38 42 RUE RAYMOND POINCARE 239
ORANGE LOT 11 VELIZY VILLACOUBLAY UER SIEGE-CU-CT3 9 A 15 AVENUE LOUIS BREGUET 240
ORANGE LOT 11 VERNOUILLET CLASSE 4 AVENUE DE BURES 241
ORANGE LOT 11 VERSAILLES CU CRT VIDEO 4 IMPASSE DES GENDARMES 242
ORANGE LOT 11 VILLEBON CENTRAL 2 RUE VICTOR HUGO 243
ORANGE LOT 11 VILLEJUST LIEUDIT COURTABEUF R DES DEUX 244
ORANGE LOT 11 VILLENNES SUR SEINE CLASSE 4 ET VIDEO 150 RUE DU MARECHAL LECLERC 245
ORANGE LOT 11 VILLEPREUX CLASSE 4 8 SQUARE DE LA DROME 246
ORANGE LOT 11 VIROFLAY CLASSE 4 ET VIDEO 35 37 RUE JOSEPH BERTRAND 247
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT VILLABE CRISTEL ENERGIE PETIT CHAMP 916591 5 RUE DES PETITS CHAMPS 248
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT VILLABE EX CPRI 919201 69 CHEMIN D'AMBREVILLE 249
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT VILLEJUIF CT RAMEAU 22 BOULEVARD MAXIME GORKI 250
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT VILLEJUIF URM 940767 110 RUE EDOUARD VAILLANT 251
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT PRISME 128-138 avenue de Stalingrad 252
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT VILLENEUVE - SAINT-GEORGES CT 108 RUE DE PARIS 253
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT VILLENEUVE-SAINT-GEORGES CTU 8 14 AV L APPEL DU 18 JUIN 1940 254
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT VINCENNES DAUMESNIL 940806 3 RUE RENON 255
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT VINCENNES SOFRECOM 940803 24 AVENUE DU PETIT PARC 256
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT VIRY USR CENTRAUX 31 AVENUE DU BELLAY 257
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT VITRY SUR SEINE CT 45 79 AVENUE DU 8 MAI 1945 258
ORANGE CMT LOT 12 ORANGE CMT YERRES CT 55 RUE ROYALE 259
INTERXION INTERXION PAR4 21 Rue du Port 260
INTERXION INTERXION PAR1 45 avenue Victor Hugo 261
INTERXION INTERXION PAR2 20-22 rue des Gardinoux 262
INTERXION INTERXION PAR6 11-15 rue Galilée 263
INTERXION INTERXION PAR0 129 Boulevard de Malesherbes 264
INTERXION INTERXION PAR3 7-9 avenue des Arts et Métiers 265
INTERXION INTERXION PAR5 11-13 Avenue Arts et Métiers 266
INTERXION INTERXION PAR7 3 Rue Rateau 267
MINISTERE DE L'INTERIEUR SITE DE ROSNY SOUS BOIS Fort de Rosny sous bois 268
TDF TDF TOUR DE ROMAINVILLE Fort de Romainville 269
STULZ STULZ DEUTSCHE BANK 23-25 avenue Franklin Roosevelt 270
ENSA Belleville Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-Belleville 60 Boulevard de la Villette 271
INSTITUT MEDICAL EDUCATIF I.M.E 6 RUE AMBROISE CROIZAT 272 ALBRFRAA LUMEN LUMEN ALBERT Rue H. POTEZ 273 BEVSFRAA LUMEN LUMEN BEAUVAIS 3 rue Pierre BEREGOVOY 274 BLLTFRAB LUMEN LUMEN ILAS BELLOT Rue du Château d'eau 275 BSGRFRAA LUMEN LUMEN BOIS GRENIER - LILLE Rue Calmette 276 BSMNFRAB LUMEN LUMEN ILAS BOISEMONT Route georges lene 277 BRDUFRAD LUMEN LUMEN POP BORDEAUX RUE DOCTEUR GABRIEL PERY 278 CLMMFRAA LUMEN LUMEN ILAS COULOMMIERS 3, rue du clos Guignot 279 ENTRFRAC LUMEN LUMEN ENTREPIERRES Le Baumas, Site de Baumas, 280 ERSDFRAC LUMEN LUMEN ERIZE SAINT DIZIER Chemin rural, lieu dit De la Croisette 281 BLDCFRAA LUMEN LUMEN FAINS LES SOURCES Lotissement d'activité "LAMBELLOUP" 282 FALXFRAA LUMEN LUMEN FAULX Chemin des Trayes, perceel C 73 283 ARRSFRAA LUMEN LUMEN ARRAS Allée de Suéde 284 FNNSFRAA LUMEN LUMEN FIENNES Fond de Fiennes, Rue du Mont 285 GRVLFRAA LUMEN LUMEN GRAVELINES Rue du vieux chemin de LOON. 286 KRBGFRAB LUMEN LUMEN KIRRBERG (HESSE) lieu dit Hinter der Kirche 287 MRGGFRAA LUMEN LUMEN MARQUEGLISE Rue du Moulin Becquerel 288 MRSLFRAR LUMEN LUMEN POP MARSEILLE 40 AVENUE ROGER SALENGRO 289 MLRVFRAA LUMEN LUMEN MEOLANS REVEL Lieu dit: "Le Verger" 290 NANCFRAC LUMEN LUMEN NANCY Rue de la forêt de la Reine 291 PARSFRAW LUMEN LUMEN CAPITOL 55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 292 NYSMFRAA LUMEN LUMEN NOYELLES SUR MER (SAILLY BRAY) Route à Bonnelle, Lieu-dit Sailly Bray 293 VLSPFRAA LUMEN LUMEN SAINT PAUL LES DURANCE SAINT PAUL LES DURANCE 294 SRRBFRAA LUMEN LUMEN SARREBOURG Chemin d'Imling 295 SSTCFRAB LUMEN LUMEN SOUDE N4, ROUTE DE SOUDE 296 STRSFRAB LUMEN LUMEN STRASBOURG 93, rue de la plaine des bouchers 297 THIBFRAA LUMEN LUMEN THIBIE Chemin rural dit des Moulins, 298 PARSFRDZ LUMEN LUMEN TREMBLAY 227 Avenue des Nations Zone Industrielle 299 TRSCFRAC LUMEN LUMEN TRESCAULT Rue de la Tête / Rue de Havrincourt 300 VNSXFRAA LUMEN LUMEN POP LYON 6 RUE GEORGE MARANNE 301 VLLRFRAA LUMEN LUMEN VEULES LES ROSES Route Départementale 925 302
PARKING SAINT DOMINIQUE PARKING SAINT DOMINIQUE 133 RUE DE DOMINIQUE 303
STULZ THALES 2 avenue Gay-Lussac 304
APL_METRO METRO NANTERRE 5 RUE DES GRANDS PRES 305
STULZ STULZ SECURITAS DIRECT VERISURE 4A2 Immeuble Green 306
APL_POMONA 2 POMONA 2 ANTONY 7 rue Georges Besse 307
WORLD BANK WORLD BANK 66 Avenue d'Iéna 308
APL _POMONA 4 APL POMONA 4 WISSOUS 45 rue des Vosges 309
APL_ACCOR 1 APL ACCOR 2 avenue du lac 310
APL_ACCOR 2 APL ACCOR 6/8 rue du Bois Briard 311
ECOLE NATIONALE DES CHARTES ECOLE NATIONALE DES CHARTES 65, rue de Richelieu 75002 Paris 312
STULZ STULZ COLT Les Ulis - Halls 4 & 5 15 avenue du Cap Horn 313
STULZ STULZ IKEA PLAISIR 425 rue Henri Barbusse 314
DCIM Groupe ALPHALINK 45 rue de Moulin de bruyères 315
APL PICHET APL PICHET 106 Avenue Marx Dormoy 316
SOGEPROM SOGEPROM 34/40 rue Henri REGNAULT 317
STULZ STULZ EAU DE PARIS TOLBIAC 19 rue Neuve - TOLBIAC 318
STULZ NOUVELLE USINE CAILLAU ZAC de la grange II 319
ZAYO zColo Zayo France 19/21, rue Poissonnière 320
ZAYO zColo Zayo France 16/18 avenue de l'Europe 321
MAIRIE DE PARIS PORTE DE LA CHAPELLE 55 TER rue de la chapelle 322
MAIRIE DE PARIS DIDEROT MAZAS (DM/DSIN) 227 rue de Bercy 323
MAIRIE DE PARIS HDV 5 rue Lobau 324
MAIRIE DE PARIS MA01 4, place du Louvre 325
MAIRIE DE PARIS MA02 8, rue de la Banque 326
MAIRIE DE PARIS MA03 2, rue Eugène Spuller 327
MAIRIE DE PARIS MA04 2, place Baudoyer 328
MAIRIE DE PARIS MA05 21 Place du Panthéon 329
MAIRIE DE PARIS MA06 78 rue Bonaparte 330
MAIRIE DE PARIS MA07 116 rue de Grenelle 331
MAIRIE DE PARIS MA08 3 rue de Lisbonne 332
MAIRIE DE PARIS MA09 6 rue Drouot 333
MAIRIE DE PARIS MA10 72, rue du Faubourg St Martin 334
MAIRIE DE PARIS MA11 Place Léon Blum 335
MAIRIE DE PARIS MA12 130, avenue Daumesnil 336
MAIRIE DE PARIS MA13 1, place d’Italie 337
MAIRIE DE PARIS MA14 2, place Ferdinand Brunot 338
MAIRIE DE PARIS MA15 31, rue Péclet 339
MAIRIE DE PARIS MA16 71, avenue Henri-Martin 340
MAIRIE DE PARIS MA17 16-20, rue des Batignolles 341
MAIRIE DE PARIS MA18 1, place Jules Joffrin 342
MAIRIE DE PARIS MA19 5-7, place Armand Carrel 343
MAIRIE DE PARIS MA20 6, place Gambetta 344
MAIRIE DE PARIS CVO NAPOLEON 1, Place Baudoyer 345
MAIRIE DE PARIS DASCO ARSENAL 3 Rue de l’Arsenal 346
MAIRIE DE PARIS DAC F. BOURGEOIS-ALBRET 31-33 Rue des Francs Bourgeois 347
MAIRIE DE PARIS DRH CHARLES MOUREUX 44 Rue Charles Moureux 348
MAIRIE DE PARIS DJS BOURDON 25 Boulevard Bourdon 349
MAIRIE DE PARIS DVD MEAUX AV GALIENI MEAUX 350
MAIRIE DE PARIS DPE BOISONNADE 21 Rue Boissonade 351
MAIRIE DE PARIS ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE PARIS 18 Boulevard Sérurier 352
MAIRIE DE PARIS LEDRU ROLLIN 8/10 avenue Ledru Rollin 353
MAIRIE DE PARIS DIDEROT 4 bis Boulevard Diderot 354
MAIRIE DE PARIS DFPE DAUMESNIL 50 avenue Daumesnil 355
MAIRIE DE PARIS EUGENIE EBOUE 12 Rue Eugénie Eboué 356
MAIRIE DE PARIS BIBLIOTHEQUE CHAPTAL 26 Rue Chaptal 357
MAIRIE DE PARIS DRH – CENTRE DE FORMATION MORNAY 7, rue Mornay 358
MAIRIE DE PARIS REUILLY 76 Rue de Reuilly 359
MAIRIE DE PARIS EDISON DILT-TAM 44 Avenue Edison 360
MAIRIE DE PARIS GARAGE DPE BRUNESEAU 39 Rue Brunesseau 361
MAIRIE DE PARIS DRH 2 LOBAU 2 rue Lobau 362
MAIRIE DE PARIS DRH 4 LOBAU 4 rue Lobau 363
MAIRIE DE PARIS ANNEXE HDV 9 Place de l'Hôtel de ville 364
MAIRIE DE PARIS JEMMAPES 210, quai de Jemmapes 365
MAIRIE DE PARIS PORTE D'ITALIE 163 Avenue D'Italie 366
MAIRIE DE PARIS DASES -RAPEE Quai de la Rapée 367
MAIRIE DE PARIS BEDIER EST 6-8 Avenue de la Porte d'Ivry 368
MAIRIE DE PARIS BEDIER OUEST 7 Avenue de la Porte d'Ivry 369
STULZ STULZ FACEBOOK 6 rue Ménard 370
STULZ STULZ SNCF 1 avenue François Mitterrand 371
EUCLYDE EUCLYDE 3/5 Mail Barthélémy Thimonnier 372
APL ACCOR MARE APL ACCOR MARNE NEUVE 2 Rue de la Mare Neuve 375
STULZ STULZ TELEHOUSE 1 rue Pablo Picasso 376
STULZ STULZ SEGULA NANTERRE 19 Rue d’Arras 377
STULZ STULZ SNCF MARSEILLE 17 avenue du general leclerc 378
STULZ STULZ CIC VERLINGHEM 36 rue Messines 379
INTERXION INTERXION PAR12 20 Avenue Joseph Paxton
ANNEXE 2 : Logigramme de déclenchement du CALL CENTER
Concernant l’astreinte IDF la cascade 01 est l’astreinte REX Concernant l’astreinte IDF la cascade 01 est l’astreinte REX
Envoi SMS de clôture au cadre d’astreinte une fois rentré a la maison
Envoi SMS de clôture au cadre d’astreinte une fois rentré a la maison
Non Non Oui Oui Non Non Non Non Oui Oui Oui Oui
Lundi au Vendredi de 17h à 9h
Vendredi de 16h au Lundi 9h
Lundi au Vendredi de 17h à 9h
Vendredi de 16h au Lundi 9h
Réponse du technicien
Réponse du technicien
Déclenchement
Déclenchement
Le technicien peut faire l'intervention
Le technicien peut faire l'intervention
Intervention réalisée
Intervention réalisée
Appel ANSTEL pour clôture de l’intervention
Appel ANSTEL pour clôture de l’intervention
Appel cascade 01
Appel cascade 01
Le technicien peut faire l'intervention
Le technicien peut faire l'intervention
Appel Astreinte REX
Appel Astreinte REX
Oui Oui
ANNEXE 3 : Logigramme d’intervention
Déclenchement
Déclenchement
Prise en charge de l’intervention
Prise en charge de l’intervention
Réalisation de l’intervention
Réalisation de l’intervention
Clôture de l’intervention
Clôture de l’intervention
Cascade Astreinte cadre
Cascade Astreinte cadre
Déclenchement autre astreinte et/ou astreinte REX
Déclenchement autre astreinte et/ou astreinte REX
Cascade Astreinte cadre
Cascade Astreinte cadre
Déclenchement autre astreinte /astreinte REX/sous-traitants
Déclenchement autre astreinte /astreinte REX/sous-traitants
ASTREINTE CADRE : En cas de besoin d’un renfort supplémentaire ou d’une astreinte décisionnelle, appeler le cadre d’astreinte
ASTREINTE CADRE : En cas de besoin d’un renfort supplémentaire ou d’une astreinte décisionnelle, appeler le cadre d’astreinte
Non Non Oui Oui Non Non Oui Oui
ANNEXE 4 : Formulaire d’accueil d’astreinte
Avant la première prise de poste d’astreinte, le Responsable d’astreinte ou le Responsable Méthodes accueillera le technicien, le REX ou le RA pour lui présenter :
Le présent accord
Le planning annuel et les coordonnées des différents interlocuteurs de ce planning
Le Teams astreinte
La mallette d’astreinte
Le PTI
Cet accueil sera aussi le moment de faire un rappel sur les règles du temps de travail :
11h de repos entre 2 périodes de travail
35h de repos consécutifs et hebdomadaires
10 heures de travail quotidien porté à 12h en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise
48 heures maximum sur une même semaine
ANNEXE 5 : Carte du périmètre d’intervention
Astreinte Ouest
Astreinte EST
ANNEXE 6 : Procédure d’information au cadre d’astreinte du retour au domicile du technicien (pour les techniciens d’astreinte)
Après chaque intervention, informer le cadre d’astreinte par SMS des informations ci-dessous :
Le Site
Heure de déclenchement
Heure d’arrivée sur site
Compte rendu rapide de l’intervention
Heure d’arrivée à domicile
ANNEXE 7 : Procédure d’information aux parties prenantes du retour au domicile du technicien (pour les cadres d’astreinte)
Après chaque vacation informer les responsables d’affaires concerné par mail des informations ci-dessous pour 8h du matin :
Le Site
Heure de déclenchement
Heure d’arrivée sur site
Compte rendu de l’intervention
Heure d’arrivée à domicile du technicien
ANNEXE 8 : consignes ceinture PTI
ANNEXE 9 – Primes d’astreinte
Rémunération de l’Astreinte de Niveau 1
Le montant brut de rémunération forfaitaire de l'astreinte générale est porté à un forfait journalier de
34 € bruts.
A titre d’exemple,
(34 € x 4 jours ouvrables) = 136 € pour une astreinte « semaine ».
(34 € x 3 jours ouvrables) + (34 € x 2 x 1 jour non ouvrable) = 170 € pour une astreinte « semaine » comprenant un jour férié.
(34 € x 2 jours ouvrables) + (34 € x 2 x 1 jour non ouvrable) =
136 € pour une astreinte « week-end »
(34 € x 1 jour ouvrable) + (34 € x 2 x 2 jours non ouvrables) = 170 € pour une astreinte « week-end » comprenant un jour férié (hors dimanche)
Le jour de récupération sera pointé et payé sur l’affaire spécifique « repos suite astreinte ».
Rémunération de l’Astreinte de Niveau 2
Le montant de l’astreinte REX hebdomadaire est de
231 € et 264 € en cas de jour férié dans la semaine.
Rémunération de l’Astreinte de Niveau 3
Le montant de l’astreinte cadre hebdomadaire est de
280 € et 320 € en cas de jour férié dans la semaine.
Fait à Gennevilliers, 14/04/2022
Pour la société OPTEOR Ile de France Chef d’entreprise Pour le syndicat CFE CGC Délégué syndical
