L’Entreprise OPTEVEN ASSURANCES dont le siège social est situé 10 rue Olympe de Gouges, 69100 VILLEURBANNE RCS 379 954 886 représentée par XX en sa qualité de Président Directeur Général,
L’Entreprise OPTEVEN SERVICES dont le siège social est situé 10 rue Olympe de Gouges, 69100 VILLEURBANNE RCS 333 375 426 représentée par XX en sa qualité de Président Directeur Général,
L’Entreprise OPTEVEN COURTAGE dont le siège social est situé 10 rue Olympe de Gouges, 69100 VILLEURBANNE RCS 843 914 300 représentée par XX en sa qualité de Président,
Ci-après désignées ensemble par « l’Unité économique et sociale »,
Et
Les organisations syndicales signataires
Dans le cadre de l’Unité Economique et Sociale
Dans le cadre de l’expérimentation de l’accord sur une période d’une année à compter de la mise en place de l’accord soit le 1er avril 2022, les parties ont décidé de procéder à un avenant permettant la mise en place du télétravail pour tous les collaborateurs ayant une reconnaissance travailleur handicapé et quel que soit leur temps de travail hebdomadaire.
Il est donc ajouté l’article 3.1.4, ainsi rédigé.
3.1.4. Cas particulier : travailleur ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Les salariés ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, quel que soit leur temps de travail hebdomadaire, et à condition qu’ils remplissent les critères d’éligibilité définis aux articles 2.2 et 2.3, peuvent bénéficier de jours de télétravail supplémentaires sur préconisation du médecin du travail. Ces salariés doivent respecter une présence sur site à raison de 1 jour par semaine minimum, Leur manager devra veiller à ce que lien social soit préservé lors du retour sur site du collaborateur.
Durée et date d’effet Le présent avenant suit les conditions de révision de l’accord. Il est mis en place dès la signature.
Publicité de l’accord Le présent avenant est déposé à la Direccte de Villeurbanne et au Greffe du conseil des prud’hommes conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi que sur Téléaccord. L’avenant est mis à disposition des salariés sur la base documentaire de la société.
Fait à Villeurbanne, le 19 juillet 2022 En 7 exemplaires originaux et 1 « anonymisé »
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Représentant des sociétés Représentant de la société Opteven Assurances et Opteven ServicesOpteven Courtage
