OPTEVEN ASSURANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37995488600048

• Accord sur les congés exceptionnels (T06925068017)
  Début : 14/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPTEVEN ASSURANCES

• ACCORD SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant Révision (T06925068024)
  Début : 14/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPTEVEN ASSURANCES

• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UN ETABLISSEMENT UNIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (T06923060142)
  Début : 28/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPTEVEN ASSURANCES

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T06923027371)
  Début : 05/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPTEVEN ASSURANCES

• AVENANT N°3 AU REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE COLLECTIF (PERECO) DE L'UES OPTEVEN (T06923025491)
  Début : 27/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPTEVEN ASSURANCES

• Accord Télétravail (T06923025427)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPTEVEN ASSURANCES

• Accord collectif relatif à l'application de l'article 49a de la CCN d'assistance du 13 avril 1994 relatif à la structure de la rémunération (T06922023212)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPTEVEN ASSURANCES

• Accord d'harmonisation (T06922023198)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL Avenant n°1 (T06922022263)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPTEVEN ASSURANCES

• Accord sur l'aménagement, l'organisation du temps de travail. Avenant n°3 (T06922019298)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les moyens matériels mis à disposition des délégués syndicaux _ avenant n°1 (T06921014966)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail (T06921014427)
  Début : 02/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (T06925071201)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord de représentation syndicale aux négociations collectives (T06924063323)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/11/2027
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2025 Procès-verbal d'accord (T06925070540)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2024 Avenant n°1 au procès-verbal d’accord (T06925069916)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2024 Procès-verbal d'accord (T06924065649)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (T06923025946)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie et conditions de travail (T06923024179)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2023 Procès-verbal d'accord (T06923060626)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociations annuelles obligatoires 2022 _ Procès verbal d'accord (T06922023052)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociations annuelles obligatoires 2022 _ Procès verbal d'accord (T06922023052)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociations annuelles obligatoires 2022 _ Procès verbal d'accord (T06922023052)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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