La société OPTEVEN ASSURANCES, … ayant son siège social 10 rue Olympe de Gouges, représentée par M. XXXX agissant en qualité de Président du directoire, dûment habilité pour la signature des présentes.
La société OPTEVEN SERVICES, … ayant son siège social 10 rue Olympe de Gouges, représentée par sa présidente, la Société GARANTIE EVOLUTION 4, société par actions simplifiées immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro… dont le siège social est situé au 10 Rue Olympe de Gouges – 69100 VILLEURBANNE, représentée par son Président, en la personne de M. XXXX, dûment habilité à l’effet des présentes,
La société OPTEVEN COURTAGE, … ayant son siège social 10 rue Olympe de Gouges, représentée par M. XXXX agissant en qualité de Président, dûment habilité pour la signature des présentes,
ci-après désignées ensemble par « l’Unité économique et sociale », D’une part,
Et
Les organisations syndicales signataires XXXX, Déléguée Syndicale CFE-CGC XXXX, en remplacement , Déléguée Syndicale CFTC
d'autre part,
Article 1 - Nombre d’invités par organisation syndicale
Il est convenu entre les parties que la déléguée syndicale de chaque organisation syndicale aura la possibilité d’être accompagnée par deux invités. Ces derniers pourront ne pas être les mêmes selon la réunion.
Article 2 - Date d’effet, durée et révision de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée liée à la durée des mandats au titre du Comité Social et Economique élu en novembre 2023. Il s’applique pour la période allant du 1er janvier 2024 rétroactivement à fin novembre 2027, sauf élection anticipée.
Article 3 - Dépôt/ Publicité
Le présent accord fera l’objet, dans le strict respect des articles L2231-5 et L2231-6 du Code du travail, d’un dépôt sur la plateforme Teleaccord ainsi qu’auprès :
de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Villeurbanne
du secrétariat Greffe du Tribunal de Prud’hommes de Lyon
Fait à Villeurbanne, le 24 mai 2024
Pour Opteven Services,Pour Opteven Courtage Pour Opteven Assurances, XXXX XXXX
